Matières traitées

Agrément pour élevage d'animaux,
Attestation de mise en conformité pour la prévention des incendies dans les hébergements touristiques,
Contrat de rivières "Haine" et " Sambre et affluents",
Exploitation des établissements "classés" (hors permis unique), (1)

Licence pour les jeux de hasard,

Mobilité: autorisation de -passage-marquage dans le cadre de l'organisation de parcours sportifs - Règlement Complémentaire à la police de la Circulation Routière,

Patrimoine communal: vente - achat - échange - bail emphytéotique,

Prévention des déchets (2)

Communication : gestion du bulletin communal et du site internet


 (1) CONTENU D'UNE DEMANDE POUR EXPLOITER UN ETABLISSEMENT "CLASSE"

Un établissement "classé" est susceptible de générer des nuisances (bruit, odeur, insectes, ...) pour le voisinage. Suivant l'importance de leurs incidences sur l'environnement ils sont répartis en trois classes. La plus fréquemment rencontrée est la  "classe 3" qui vise : les cuves à gaz ou à mazout, stations d'épuration individuelles, friteries, ruchers, antenne GSM, ...,. La liste des installations et activités soumises à autorisation est consultable sur le portail environnement de la Région wallonne à l'adresse

http://environnement.wallonie.be/aerw/pe/index.htm , (dans OUTILS choisir "Choix des rubriques")

Il suffit de remplir en ligne la déclaration  "classe 3" ou de télécharger celle-ci sur le site http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20563  et de l’adresser à l’administration communale.

Il vous est également loisible de remplir votre déclaration directement au service Environnement/Cadre de vie/Communication de l'administration communale. Il est toutefois indispensable de vous munir d’un croquis ou plan de l’installation au format A4.

Une déclaration "classe 3" a une durée de validité de 10 ans.

Un permis d'environnement de classe 1 ou 2 a une durée de validité de 20 ans.

  

(2) A PROPOS DE L' EVACUATION DES DECHETS D'ASBESTE-CIMENT

Les déchets d’asbeste-ciment ( amiante, Eternit..) ne sont acceptés que s’ils ont été au préalable emballés dans les sacs de 120 litres étanches à double paroi spécialement prévus à cet usage et agréés par l’intercommunale HYGEA.
Ces sacs devront être parfaitement fermés et déposés par les usagers dans le conteneur. Les sacs déchirés, non fermés ou bien encore les contenants non-conformes (sacs poubelle, caisses...) ainsi que les déchets en vrac ne seront pas acceptés. Aucune manipulation ne sera acceptée sur les sites.
Maximum de 10 sacs de 120 litres/an/ménage avec un poids maximum autorisé est de 25 kg par sac. (Achat des sacs sur le  site de Cuesmes  au prix de 4 € pièce)
2  sites accueillent ces petites quantités d’asbeste-ciment ( ! pas le samedi):
OBOURG rue Industrielle
MORLANWELZ rue de Cronfestu
Pour les grandes quantités, les usagers seront réorientés vers des centres agréés (plus d’infos au 065/41.27.21 ou www.environnement.wallonie.be) ou  www.hygea.be
 
L’ADMINISTRATION COMMUNALE D’ERQUELINNES  VEND  AUSSI LES SACS ADEQUATS
Contact : Sur rendez-vous au 071/55.92.72 ou au 071/559278 ou sur environnement @ erquelinnes.be
 Conseils pratiques
• Les poussières d’asbeste-ciment sont nuisibles pour la santé.
Portez un masque et des gants lorsque vous les manipulez ;
• Evitez de les casser afin de limiter la formation de poussières ;
• Venez accompagné pour décharger vos déchets d’asbeste-ciment, les préposés des Ecoparcs ne peuvent manipuler ces déchets dangereux.
Que deviennent vos déchets ?
Ces déchets sont envoyés dans un centre d’enfouissement technique, emballés de manière à éviter tout dégagement de poussières.
 PROTEGEZ VOTRE ENVIRONNEMENT, NE LAISSEZ PAS CES DECHETS DANS LA NATURE
 
Ecocitoyenneté : Modalités pour supprimer la distribution des annuaires téléphoniques
 

 

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