Divorce

La transcription du dispositif des jugements ou arrêts de divorces prononcés en Belgique se fait au lieu du mariage. Si les époux se sont mariés à l'étranger et si le divorce a été prononcé en Belgique, le dispositif du jugement ou de l'arrêt prononçant le divorce sera transcrit sur les registres de la Ville de Bruxelles.
Si le jugement de divorce a été prononcé à l'étranger, et pour autant qu'il soit reconnu en Belgique, seule une mention en marge de l'acte de mariage sera faite (circ. 30.04.84).

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