Urbanisme-Logement

SERVICE URBANISME- LOGEMENT

 

Rue Albert Ier, 51
6560 ERQUELINNES
 

Les bureaux sont accessibles  du lundi au vendredi  de 9H00 à 12h00 et le mardi, mercredi, et vendredi de 14h à 16h30 sur rendez-vous.   


Lecomte Audrey-Urbanisme
Tél.: +32 (0)71 55.92.75

Rorive Julie-Logement
Tél :+(0)71 55. 92.96

Hanot Karine-Secrétariat

E-mail : urbanisme-logement@commune-erquelinnes.be

 

FORMULAIRES DE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME  (CODT) 

 
ANNEXE 4 Demande de permis d'urbanisme avec concours d'architecte. 
 
ANNEXE 5 Demande d'urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d'un bien au sens de l'article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du CODT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l'article D.IV, alinéa 1er , 8° du CODT 
 
ANNEXE 6 Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l'article D.IV.4, 9° , du CODT  ou sur l'utilisation d'un terrain pour le dépôt d'un ou plusieurs véhiculers usagés , de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le remplacement d'une ou plusieurs installations mobiles au sens de l'article D.IV4, 15° DU CODT ou sur des actes et travaux d'aménagement au sol aux abords d'une constrcution autorisée.
 
ANNEXE 7 Demande de permis portant sur des actes de boisement, déboisement , d'abattage d'arbres à haute tige, de haies ou d'allées, de culture de sapins de Noël, des actes d'abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l'aspect d'un ou plusieurs arbres, arbustres ou haies remarquables, des actes de défrichement , de  modification de la végatation d'une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire. 
 
ANNEXE 8  Demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques.
 
ANNEXE 9 Demande de permis d'urbanisme dispensée d'un concours d'un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8. 

ANNEXE 10 Demande de permis d'urbanisation.
 
ANNEXE 11 Demande de permis d'urbanisation ou de modification de permis d'urbanisation avec contenu simplifié.
 
ANNEXE 14 Demande de certificat n°1
 
ANNEXE 15 Demande de certificat d'urbanisme n° 2.
 
ANNEXE 20 Introduction d'un recours par le demandeur ou le Collège ou le Fonctionnaire délégué.

 

INFORMATION RELATIVE A LA DELIVRANCE DE RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX

Les renseignements cadastraux constituent des données à caractère personnel dont la délivrance relève de la loi du 08/12/1992 sur la protection privée.

Ces renseignements peuvent être utilisés par la Commune exclusivement dans le cadre de ses activités en temps que service public. La consultation des plans parcellaires est libre.

Les données cadastrales restent toutefois la propriété de l'Administration du cadastre et cette dernière est seule habilitée, selon les règles et les tarifs déterminés par le Roi, à établir et à délibrer des extraits ou des copies de documents cadastraux. 


Information pour se procurer un extrait cadastral 

 

Commande de photos aériennes et orthophotos:

 
Les orthophotos constituent une information de référence très précieuse, notamment pour le levé de parcelles. Ce type de document est également utilisé dans le domaine juridique (format papier).
 
Les orthophotos sont créés sur la base de photographies numériques (en couleur depuis 2006).
 
Ces photos peuvent être:
 
- Consultées dur rendez-vous à l'IGN les lundi et mardi au tel 02 629 82 82 ou sales@ngi.be
- Consultées avec ou sans rendez-vous les mercredi, jeudi et vendredi
- Commandées sous format papier
- Commandées sous format digital
 
Impression d'un agrandissement 28X28 cm 30 € + frais d'envoi*
Impression d'un agrandissement 56X56 cm 50€ + frais d'envoi*
 
* Frais d'envoi en Belgique 7€ par commande.
 
Scan du négatif original (1947-1994) 1200dpi-Format:tiff 30€
Orthophoto numérique (1995-2015) Surface (4km²) 11€.
 
 
 
 

LE QUESTIONNAIRE STATISTIQUE  MODELE I   ET MODELE II
 
 
FORMULAIRE DE DECLARATION PEB  2015 -JUSTIFICATION D EXCEPTION
 
Soit L'ENGAGEMENT PEB
 

CE QUE DIT LE CODE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL :  => CODTadobe_reader_logo.jpg

 

Livre IV permis et certificats d' urbanisme - Généralités- Chapitre 1er - Notions   Art. R.IV. 1-1 + tableau reprenant les travaux non soumis à permis ,  qui sont d'impact limité et qui nécessistent ou pas l'intervention d'un architecte.

Livre IV -Permis et certificats d'urbanisme  titre 1er généralités - Chapitre 3- Actes et travaux soumis à permis d'urbanisme.

 

CE QUE DIT NOTRE SCHEMA DE STRUCTURE COMMUNAL APPROUVE PAR LE CONSEIL COMMUNAL LE :  20/12/1991

 =>SDC PARTIE 1 adobe_reader_logo.jpg

=> SDC PARTIE 2 adobe_reader_logo.jpg

=> SDC  PLAN DE DESTINATION 

=> SDC DECISION CONSEIL adobe_reader_logo.jpg

CE QUE DIT  : LE GUIDE REGIONAL D URBANISME : => GRU adobe_reader_logo.jpg

CE QUE DIT : LES 10 MESURES PHARES DU CODT : =>  10 mesures adobe_reader_logo.jpg

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