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Coronavirus - Covid 19 : INTERNATIONAL : plan de déconfinement du 18 mai au 07 juin 2020 inclus (18-05-2020)

L'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 relatif aux mesures urgentes pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 établit que les voyages non essentiels à destination et en provenance de la Belgique sont interdits. Cette mesure expirera au plus tôt le 8 juin 2020 mais pourrait être prolongée. Pour un aperçu de l’arrêté ministériel et des différentes modifications : https://centredecrise.be/fr/news/gestion-de-crise/coronavirus-reponses-vos-questions

  • Toutefois, toute personne de nationalité belge avec ou sans résidence principale en Belgique, les résidents de longue durée en Belgique et les personnes ayant une résidence légale en Belgique peuvent toujours revenir en Belgique.
  • Le passage des frontières dans les deux sens reste en tous les cas possible, sur présentation d’une preuve crédible, dans le cadre du transport de marchandises et des déplacements à caractère professionnel (en ce compris les travailleurs saisonniers, les déplacements dans le cadre de l’enseignement à l’exclusion des excursions scolaires). D’autres possibilités de déplacement existent ; celles-ci sont détaillées aux questions « quelles sont les autres voyages essentiels vers la Belgique qui sont autorisés ? » et « peut-on encore voyager vers la Belgique depuis l’étranger ?». 
  • Les restrictions de voyage et les contrôles aux frontières pourront progressivement être levés sur une base d’une convergence suffisante de situations épidémiologiques favorables. 
  • Les voyages à l’étranger à des fins touristiques restent interdits.
  • En ce qui concerne les frontières extérieures de l'UE, la Commission a fait des recommandations aux États membres pour limiter l'entrée des personnes dans l'UE de manière sélective. En Belgique, les restrictions temporaires des déplacements non-essentiels vers l’UE sont en vigueur jusqu’au 15 juin 2020. Ces restrictions pourront être prolongées.
  • Une personne qui est ressortissante ou résidente d'un pays tiers peut toujours quitter le territoire belge pour rejoindre le pays dont elle est ressortissante ou résidente. Toutefois certains pays n’autorisent pas le retour à leur domicile de tous les résidents. Il est donc conseillé de prendre contact avec l’Ambassade du pays de destination.

Si vous envisagez un voyage essentiel vers l’étranger, il est fortement recommandé de consulter l’avis de voyage des Affaires étrangères, mis à jour en permanence. https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination
 
1. Peut-on voyager en Belgique depuis l'étranger ?

Le principe général applicable est que toute personne de nationalité belge avec ou sans résidence principale en Belgique, les résidents de longue durée en Belgique et les personnes ayant une résidence légale en Belgique peuvent revenir en Belgique, sous réserve de deux conditions.

Les deux conditions sont les suivantes: 

  1. La personne reste confinée à la maison pendant 14 jours
  2. La personne a l’interdiction de travailler à l'extérieur pendant 14 jours (même si elle est employée dans un secteur essentiel), le télétravail reste néanmoins autorisé.

 

Ces deux conditions s'appliquent à la personne qui revient et couvrent tous les modes de transport possibles utilisés à lors de son retour (aérien, terrestre et maritime).

Dans le cas où le retour se fait via un aéroport national ou étranger, ces deux conditions s'appliquent également à la personne qui va rechercher le(s) rapatrié(s) à l’aéroport, mais pas au reste de la famille qui vit sous le même toit. La personne qui vient chercher le rapatrié est de préférence un membre de la famille, mais si les membres de la famille sont employés dans un secteur essentiel, il est déconseillé que ce soit eux qui aillent chercher le rapatrié.

Ces deux conditions ne s'appliquent par contre pas aux travailleurs frontaliers, aux travailleurs saisonniers, aux chauffeurs employés par des sociétés de transport professionnelles et aux personnes effectuant un voyage essentiel à l'exception des personnes qui sont allées chercher des personnes de retour en Belgique dans un aéroport étranger (voir paragraphe précédent).

En règle générale, le rapatrié, qu'il arrive sur le territoire de la Belgique ou d'un autre pays, utilise les transports publics /le taxi/une voiture de location pour se rendre à son lieu de destination. Louer une voiture est également une possibilité.

Si les transports publics/taxi/une voiture de location ne sont pas une option, le rapatrié peut être pris en charge par une autre personne (de préférence un membre de la même famille, mais non employé dans un secteur essentiel).

Il est préférable que deux personnes au maximum partagent le véhicule. Il est possible de déroger à cette règle si plusieurs personnes de la même famille doivent être récupérées.

Lors d'un déplacement, les mesures de distanciation sociale doivent être respectées.

Par ailleurs, sur l’ensemble du territoire belge, les usagers des transports publics,  âgés de 12 ans ou plus, sont tenus de se couvrir la bouche et le nez en portant un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans l’aéroport,  la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. 

Remarque :
La personne qui va chercher quelqu'un doit être en possession d’un document d'identité et/ou un passeport ainsi que d’une preuve crédible justifiant le déplacement essentiel pour franchir la frontière.

2. Qu’en est-il des ressortissants belges qui reviennent dans un port maritime ou un port intérieur belge avec leur bateau de plaisance ?

Ils peuvent naviguer dans les eaux belges avec leur navire uniquement afin d'atteindre le port de destination de leur choix par le chemin le plus court.

Ils doivent se signaler auprès de l’autorité portuaire de leur port de destination (pour les ports intérieurs : l'opérateur portuaire) via les fréquences radios habituelles de la zone géographique de leur destination. Lors de ce signalement, il est indiqué si ces personnes sont malades ou présentent des symptômes ou s'il y a à bord des personnes malades ou présentant des symptômes de quelque nature que ce soit.

https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/covid_19_coronavirus

3. Quelles sont les règles applicables si, en tant qu’étranger n’ayant pas de résidence principale en Belgique, je souhaite simplement traverser le territoire belge pour me rendre à ma destination ?

Le principe général applicable est que les étrangers doivent pouvoir entrer et sortir facilement du territoire belge afin de transiter vers leur destination. 

Les personnes en transit sur le territoire belge doivent respecter les mesures de distance sociale dans le moyen de transport choisi.
Si le transport se fait par la route, les bus et les véhicules ne s’arrêtent généralement pas sur le territoire belge.

En cas de transfert en train, il faut rechercher l’itinéraire le plus court et minimiser le nombre de correspondances.

Les personnes en transit sur le territoire belge doivent être en possession d’une pièce d’identité et/ou d’un passeport et d’une preuve crédible. 

4. Quelles règles dois-je respecter si j’arrive en Belgique par avion, train, route ou mer, dans le cadre d’un transit futur vers l’étranger ?

Le principe général applicable est que les étrangers en transit sur le territoire belge doivent pouvoir quitter le territoire belge le plus rapidement possible.

En règle générale, les personnes en transit sur le territoire belge utilisent les transports publics (y compris les taxis) pour se rendre à leur destination. Louer une voiture est également une possibilité.

Si les transports publics /le taxi/ la location d’une voiture ne sont pas une option, les personnes en transit sur le territoire belge peuvent être prises en charge par une autre personne ou autorité (éventuellement de l’étranger) pour quitter le territoire belge immédiatement après la prise en charge.

Lors du transport sur le territoire belge, les mesures de distance sociale doivent être respectées autant que possible. Si le transport est assuré par l’employeur, les mesures de distanciation sociale doivent être respectées.

En règle générale, pendant le trajet sur la route, aucun arrêt ne sera effectué sur le territoire belge.

En cas de transfert en train, il faut rechercher l’itinéraire le plus court et minimiser le nombre de correspondances.

Les personnes en transit sur le territoire belge doivent être en possession d’un document d’identité et/ou d’un passeport.

La personne qui se chargent d’aller en chercher d’autres et qui est en transit sur le territoire belge doit être en possession d’un document d’identité et/ou d’un passeport et d’une preuve plausible qui confirme la nécessité du voyage.

5. Le travail frontalier est-il toujours autorisé ?

Le principe général applicable est que les travailleurs frontaliers doivent pouvoir entrer et sortir facilement du territoire belge afin d’atteindre leur destination dans l’exercice de leurs activités professionnelles, tant dans les secteurs essentiels que non essentiels.

Les travailleurs frontaliers peuvent utiliser les moyens de transport de leur choix. Lors de ce déplacement, il est permis à ceux-ci de faire leurs commissions.

Lors du transport sur le territoire belge, les mesures de distance sociale doivent être respectées autant que possible.

Les travailleurs frontaliers doivent être en possession d’une pièce d’identité et/ou d’un passeport et il est fortement recommandé d’avoir une attestation de l’employeur.

Pour les déplacements professionnels des travailleurs des métiers/secteurs cruciaux, une vignette papier peut être utilisée bilatéralement entre la Belgique et les Pays-Bas.

6. Le franchissement de la frontière est-il autorisé pour des raisons médicales?

Le principe général est que vous devez consulter un médecin dans votre pays. Si le médecin en possession de votre dossier médical est situé dans un pays voisin, ce médecin doit fournir un justificatif signé (par courrier ou numériquement) justifiant la nécessité de se rendre à son cabinet. Il vous faudra alors présenter votre carte d’identité et le justificatif pour traverser la frontière.

L’aide médicale urgente reste assurée, le franchissement de la frontière par les services d’intervention demeure à ce titre autorisé conformément aux accords existants.  

7. Les travailleurs saisonniers étrangers dans les secteurs agricole et horticole peuvent-ils venir travailler en Belgique ?

Dans le cadre de la sécurité de la chaine et de l’approvisionnement alimentaire, le travail saisonnier dans les secteurs agricole et horticole est essentiel. Dans ce contexte, il est important que les déplacements des travailleurs saisonniers au sein et vers notre pays soient considérés comme étant des déplacements essentiels. Les travailleurs saisonniers provenant d’autres pays sont autorisés à se rendre en Belgique et doivent suivre les mêmes mesures que la population belge. Pour pénétrer sur le territoire, ils présentent une attestation de leur employeur. À leur arrivée, ils ne doivent pas observer une quarantaine de 14 jours.

8. Quels sont les autres voyages essentiels vers la Belgique qui sont encore autorisés ?

Le principe général est que l’assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes vulnérables et aux personnes handicapées, la garde parentale partagée, la visite d’un partenaire qui ne vit pas sous le même toit, les soins aux animaux, la passation d’actes, la participation à des funérailles/crémations uniquement en présence de 30 personnes maximum et la participation à des mariages civils ou religieux sont autorisés.

Le choix du moyen de transport est laissé libre.

Ces personnes doivent être en possession d’une preuve d’identité et/ou d’un passeport et d’une preuve plausible pour justifier le déplacement essentiel.

9. Qu’en est-il des Belges qui sont bloqués à l’étranger ?

Vous trouverez les informations utiles sur le site internet du SPF Affaires Etrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr.

10. Peut-on voyager depuis la Belgique vers l’étranger ?

Le principe général est que tout voyage non essentiel à l'étranger est interdit jusqu’au 8 juin 2020.

Dans les autres pays, les réglementations nationales respectives et les mesures supplémentaires doivent être respectées. Il est fortement recommandé de consulter ces règlementations sur les sites web respectifs des autorités étrangères.

Conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de destination, les documents nécessaires doivent être préparés avant le départ.

Vous devez être en possession d'un document d'identité et/ou d'un passeport et d'une preuve plausible justifiant l'exécution du déplacement essentiel.

Sont actuellement repris comme voyages essentiels les déplacements suivants :

  1. Les déplacements à l'étranger dans le cadre d'activités professionnelles, y compris les déplacements domicile/ lieu de travail
  2. Les déplacements pour poursuivre des soins médicaux
  3. Les déplacements pour fournir une assistance ou des soins à une personne âgée, mineure, handicapée ou vulnérable
  4. Les déplacements pour le soin des animaux
  5. Les déplacements dans le cadre de la co-parentalité
  6. Les déplacements visant à prendre en charge à l’étranger et à ramener en Belgique des personnes de nationalité belge avec ou sans résidence principale en Belgique, des résidents de longue durée en Belgique et les personnes résidant légalement en Belgique
  7. Les déplacements pour conduire des membres de la famille à l'étranger afin qu’ils puissent exercer un travail pour des raisons essentielles
  8. Les déplacements des ressortissants belges vers leur résidence principale à l'étranger
  9. Les déplacements auprès d’un partenaire qui ne vit pas sous le même toit
  10. Les déplacements dans le cadre de l'exécution des actes (si nécessaire et si cela ne peut pas se faire numériquement)
  11. Les déplacements dans le cadre de funérailles / crémations
  12. Les déplacements dans le cadre de mariages civils ou religieux
  13. Les déplacements d’élèves, d’étudiants et de stagiaires scolarisés dans un pays frontalier dans le cadre de leur formation
  14.  Les déplacements pour une réparation urgente pour garantir la sécurité du véhicule.

Les déplacements vers un second lieu de résidence à l'étranger sont exclus.

11.  Quand pourrais-je aller rendre visite à ma famille qui vit de l’autre côté de la frontière ?

Lorsque le pays voisin autorisera l’accès à son territoire et que la situation épidémiologique le permettra. Cela sera décidé sur base de l’avis des experts. Pour le moment, ce n’est le cas avec aucun des pays frontaliers.

12. Qu'en est-il des ferries vers les pays voisins ? 

Contrairement aux bateaux et aux navires de croisière, les voyages en ferry ne sont pas considérés comme une activité de loisirs, mais comme un moyen de transport. Par conséquent, la traversée en ferry n'est pas interdite dans le cadre des déplacements essentiels, moyennant le respect des mesures de distance sociale.  
 
13. Des mesures spécifiques ont-elles été adoptées pour les aéroports belges ?

Les passagers doivent respecter les mesures de distance sociale et l’exploitant de l’aéroport doit les faciliter. Toute personne à partir de l’âge de douze ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans l’aéroport.

14. Les restaurants et les boutiques hors taxes dans les aéroports restent-ils ouverts ?

Oui, les restaurants et les magasins situés après les contrôles de sécurité resteront ouverts. Ceci afin de répartir le plus largement possible les passagers dans le terminal de l'aéroport, moyennant le respect des mesures de distance sociale. Les mesures habituelles de distance sociale doivent être respectées.

15. Les enfants peuvent-ils passer la frontière pour être gardés ?

S’il n’existe pas d’autre possibilité, il est autorisé de traverser la frontière pour emmener son enfant à la garderie. Cette possibilité s’applique uniquement aux garderies et pas à l’accueil par des amis ou membres de la famille. Le passage de la frontière se fait sur présentation du document d’inscription de la garderie.

6. Le travailleur peut-il utiliser une version numérique de la vignette/de l’attestation de l’employeur pour traverser la frontière ?

S’il n’est pas possible pour l’employeur de remettre la vignette/l’attestation en main propre au travailleur, la vignette/l’attestation doit alors être transmise par la poste. Si le travailleur est appelé en urgence et qu’il n’est pas possible d’envoyer la vignette/l’attestation par la poste, la version numérique de la vignette/de l’attestation doit être accompagnée d’un justificatif (éventuellement numérique) signé par l’employeur, avec son numéro de téléphone et le nom de la personne à appeler.

17. Les écoliers, les étudiants et les stagiaires issu des pays frontaliers et scolarisés en Belgique peuvent-ils, dans le cadre de leur formation, venir en Belgique ?

En vue de la reprise de leur formation, les élèves, les étudiants et les stagiaires frontaliers peuvent venir en Belgique.

18. Un étudiant peut-il traverser la frontière dans le but de louer une chambre d’étudiant ou mettre fin à une location ?  

Un étudiant peut, pour ces raisons, traverser la frontière en respectant les conditions suivantes : en un trajet (aller-retour), prendre l’itinéraire le plus direct, seul ou avec une personne vivant sous le même toit, sur présentation de la carte d’étudiant (et/ou d’une attestation de l’établissement d’enseignement) et un contrat de location/titre de propriété/preuve d’un rendez-vous avec le propriétaire. Il doit respecter les règles/mesures applicables dans le pays de déplacement. Une nuitée sur place est fortement déconseillée. Si une nuitée est cependant nécessaire, les personnes ayant fait le déplacement doivent rester en isolation à domicile pendant 14 jours après leur retour.
 
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