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Coronavirus - Covid 19 : FAQ Généralités - Ecoles - Mariage - Conseil

MISE A JOUR  LE 19 MARS 2020 à MIDI

Le Centre de Crise National en ce 18/03/2020 – 23h30 nous a transmis des précisions afin d'appliquer les consignes durant cette phase fédérale déclanchée en date du 12 mars.

GENERALITES

A partir de quand les mesures décidées au niveau fédéral sont-elles d’application ?

Jusqu’au 5 avril inclus (jusqu'au 3 avril pour les écoles), les mesures exposées ci-dessous et dans le communiqué de presse de la Première Ministre sont d’application.

Que signifie le déclenchement d’une phase fédérale pour les autorités locales ?

La phase fédérale signifie que les Gouverneurs et Bourgmestres sont tenus d’appliquer les mesures générales décidées et de retirer leurs arrêtés pris précédemment. L’arrêté ministériel et les précisions d’application suivront dans les prochaines heures. Le but est d’harmoniser les mesures sur l’ensemble du territoire belge.

Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures décidées au niveau fédéral ?

En cas de non-respect des mesures fédérales (prévues par l’arrêté ministériel), les sanctions prévues par les articles 182 et 187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007 seront d’application. Néanmoins l’accent est mis sur la prévention, le dialogue et le civisme de chacun.

Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135§2 de la nouvelle loi communale, sans toutefois aller à l’encontre des mesures prises au niveau supérieur ou à l’encontre de l’esprit de ces mesures.

Les services de police effectueront des contrôles permanents afin de s'assurer du strict respect des mesures.

PRINCIPES GENERAUX

Sur base de quels principes ces mesures ont-elles été décidées ?

Mesures d’hygiène élémentaires sont toujours d’application.

Les autorités doivent pouvoir continuer à fonctionner.

Les enfants doivent pouvoir être accueillis dans les milieux scolaires si leurs parents n’ont pas de possibilité de les faire garder par d’autres personnes que les grands-parents (peu importe l’âge de ceux-ci). Et pour les parents qui travaillent dans le secteur des soins de santé et des services publics essentiels.

La distanciation sociale (minimum 1,5m entre les gens) est toujours de mise et en toutes circonstances. Par ex : laisser une chaise libre entre deux personnes durant les réunions indispensables.

La mixité d’âge doit absolument être évitée.

Rester autant que possible à la maison, seuls les déplacements essentiels (aller au travail quand le télétravail est impossible, aller à la pharmacie, à la poste, faire ses courses alimentaires, mettre de l'essence, …) peuvent être effectués.

Conseils Communaux/Provinciaux

Le fonctionnement de l'autorité doit continuer mais il faut privilégier les mesures pour limiter le nombre de personnes présentes aux réunions essentielles.

Ecoles (Maternelles, Primaires, Secondaires)

Les mesures sanitaires imposent la suspension des cours dans les écoles maternelles, primaires et secondaires ainsi que les activités extrascolaires.

Il n'est pas question de fermer purement et simplement les établissements scolaires. Une garderie doit être permise pour les familles qui n'ont pas d'autres choix.

Une garde est au moins organisée pour les enfants dont les parents :

  • travaillent dans le secteur des soins de santé;
  • travaillent dans les services publics essentiels;
  • n'ont pas de possibilité de les faire garder par d'autres personnes que les grands-parents. Peu importe l'âge de ceux-ci

Les internats et les établissements d'enseignement spécialisé restent ouverts MAIS ne dispensent PAS de cours.

Les universités et les hautes écoles organisent au maximum leurs cours à distance.

Les écoles du feu, de police et de sécurité continuent à fournir la formation de base. Néanmoins, la formation continue sera dispensée selon l'évolution du pouvoir organisateur.

Les crèches et autres structures d'accueil d'enfants de maximum 3 ans restent OUVERTES .

Les mariages

Les actes administratifs peuvent être maintenus (en cercle intime) MAIS PAS de grand rassemblement dans les locaux.

Les festivités prévues pour accompagner cet acte sont interdites.

 

Source : Bureau de la sécurité du Gouverneur

 

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