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Covid-19 : Commerces : Phase 4 du déconfinement à partir du 29 juillet 2020 (29-07 2020)

Généralités

Toutes les entreprises et associations doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger toute personne contre la propagation du COVID-19, y compris l’application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. En tant qu'entreprise, elles suivent les dispositions prévues dans les guides génériques applicables pour prévenir la diffusion du COVID-19 sur le lieu de travail, qui sont disponibles sur le site du SPF Economie et du SPF Emploi et Travail.

Toutes les entreprises et associations qui offrent des biens ou des services aux consommateurs peuvent ouvrir au public à l’exception :

  • Des discothèques et dancings ;
  • Les jacuzzis, cabines de vapeur et hammams, sauf si leur utilisation est privative.

Les entreprises qui offrent des biens ou des services aux consommateurs (en ce compris les métiers de contact):

Ces entreprises peuvent reprendre leurs activités selon les règles générales minimales, telles que décrites dans les trois guides, éventuellement complétées avec les règles du protocole sectoriel qui leur est applicable et qui est publié sur le site internet de leur autorité administrative compétente. À défaut de protocole, elles suivent les règles générales de l’arrêté ministériel qui sont énumérées ci-dessus.

En tant qu’entreprise, elles suivent les dispositions prévues dans le « guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ». Les employeurs informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée.

Pour les centres commerciaux, des mesures spécifiques sont d’application :

  • Un client est autorisé par 10 m² pour une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel ;
  • Le centre commercial met à disposition les produits nécessaires à l'hygiène des mains à l’entrée et à la sortie ;
  • Des marquages au sol et/ou des signalisations facilitent le maintien d'une distance de 1,5 mètre;
  • Les courses sont effectuées seul mais un adulte peut accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d'assistance ;
  •  Les courses peuvent s'effectuer pendant une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel.

Les règles prévues pour les magasins sont évidemment applicables aux magasins situés à l’intérieur des centres commerciaux.

Port du masque :

Le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire pour toute personne (clients, employés, employeurs,…) à partir de 12 ans dans les rues commerçantes, les magasins et centres commerciaux et tout lieu privé ou public à forte fréquentation ou, si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, d’un écran facial.

Les bourgmestres sont chargés de déterminer quelles sont les rues commerçantes et les lieux privés ou publics à forte fréquentation de leur commune.

On entend par magasin les établissements accessibles au public qui se livrent au commerce de détail et/ou à la prestation de services, par exemple les supermarchés, les épiceries, les boucheries, les boulangeries, les sandwicheries, les garages, les pharmacies, les lavoirs, les banques, les bureaux d’assurances, les librairies…

Dans les centres commerciaux, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessous) sont application.

Dans les parties non accessibles au public des magasins et centres commerciaux, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

Clients:

En tant que clients, certaines restrictions sont d’application :

  • les courses sont effectuées seul sauf en cas de rendez-vous. Une exception est faite pour un adulte qui accompagne les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance ;
  • les courses sont effectuées pendant une période de maximum 30 minutes par magasin sauf en cas de rendez-vous.

Autorités locales :

Les autorités locales organisent l’accès aux centres commerciaux, aux rues commerçantes et aux parkings conformément au courrier ministériel du Ministre de l’Intérieur du 08 mai 2020 relatif à la gestion de l’espace public lors de la réouverture de magasins et centres commerciaux afin que les mesures de distanciation sociale soient respectées.

Qui doit surveiller le respect des mesures dans les magasins ?

Il relève de la responsabilité de chaque propriétaire de magasin de faire respecter les règles de distanciation sociale et de port du masque. Il lui appartient de prendre les mesures adéquates pour assurer ce respect. Si il est fait appel à une société de gardiennage pour assurer le respect de ces mesures, cela doit se faire en respect de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.

Existe-t-il des restrictions spécifiques concernant les heures d’ouverture des commerces et des magasins ?

Les commerces peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels.

Existe-t-il des restrictions spécifiques concernant les magasins de nuit ?

On entend par magasins de nuit toute unité d'établissement dont la surface commerciale nette ne dépasse pas 150 m², qui n'exerce aucune autre activité que la vente de produits d'alimentation générale et d'articles ménagers et qui affiche de manière permanente et apparente la mention " Magasin de nuit". Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 22 heures.

Les magasins attenants à une station-service ne sont donc pas considérés comme des magasins de nuit et ne doivent donc pas fermer à 22 heures.

Existe-t-il des restrictions spécifiques concernant les heures d’ouverture pour les casinos et les salles de jeux automatiques ?

Oui, ces établissements peuvent exercer leurs activités à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à une heure du matin, sauf si l’autorité communale impose de fermer plus tôt. A partir d’une heure du matin, ils doivent rester fermés durant une période ininterrompue d’au moins cinq heures consécutives.

Puis-je utiliser un jacuzzi, une cabine vapeur ou un hammam ?

Les centres de bien-être peuvent louer leurs jacuzzis, cabines vapeur et hammams à condition que l’accès à ceux-ci soit privatisé, c’est-à-dire sur réservation et uniquement pour les personnes d’une même bulle sociale et que les installations soient soigneusement nettoyées après chaque utilisation conformément au protocole applicable.

En dehors des conditions exposées ci-dessus, l’utilisation partagée de ces installations n’est pas permise.

Est-ce que concernant les changements d'équipage des marins, les règles pour les services essentiels sont d'application?

Oui, les mêmes règles sont d'application.

 

 

 

 

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