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Covid-19 : Confinement renforcé - Activités économiques autorisées ou non (01-12-2020)

ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS QUI OFFRENT DES BIENS OU DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS (B2C)

Les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs exercent leurs activités conformément au protocole applicable.

Un guide relatif à la réouverture des commerces s’applique à l’ensemble des commerces relevant ce chapitre et est publié sur le site Internet du SPF Economie. Dans la mesure du possible, des liens vers les protocoles sectoriels disponibles sont placés sur le site Internet https://www.infocoronavirus.be/fr/protocols/.

Dans tous les cas, les quatorze règles générales minimales prévues dans l’arrêté ministériel sont d’application :

  1. l’entreprise ou l'association informe les consommateurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel ;
  2. une distance de 1,5 m est garantie entre chaque personne ;
  3. les consommateurs sont accueillis pendant maximum 30 minutes mais la visite peut durer plus longtemps si l’entreprise ou l’association ne fonctionne que sur rendez-vous ;
  4. un consommateur est autorisé par 10 m² de la surface accessible au public;
  5. si la surface accessible au public est inférieure à 20 m², il est autorisé d'accueillir 2 consommateurs au même moment, à condition qu'une distance de 1,5 m soit garantie entre chaque personne ;
  6. si la surface accessible au public est supérieure à 400 m², un contrôle d’accès adéquat doit être prévu. Pour plus d’information, voir la question spécifique sur les contrôles d’accès ;
  7. se couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l’entreprise ou l’association. Si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée, d’autres moyens de protection personnelle sont fortement recommandés ;
  8. l'activité doit, le cas échéant conformément aux instructions de l’autorité compétente, être organisée de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement ;
  9. l'entreprise ou l'association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
  10. l'entreprise ou l'association prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
  11. l'entreprise ou l'association assure une bonne aération;
  12. une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing ;
  13. les terrasses et les espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu'à l'intérieur ;
  14. les courses sont effectuées seul, à l’exception des mineurs de son propre ménage ou des personnes ayant besoin d’une assistance qui peuvent être accompagnées d’un adulte. Il y a également une exception prévue pour les visites sur rendez-vous.

En tant qu’entreprise, elles suivent les dispositions prévues dans le « guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ». Les employeurs informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée.

Le Comité de Concertation de ce 27 novembre 2020 a décidé de réviser les règles concernant l’offre de biens ou services aux consommateurs.

Les règles applicables sont détaillées dans ce chapitre mais les principes généraux peuvent-être résumés comme suit :

A. En ce qui concerne les biens, les entreprises et associations peuvent offrir leurs biens aux consommateurs, y compris dans leur établissement, dans le strict respect des quatorze règles minimales énoncées ci-dessus.

B. En ce qui concerne les services :

Les prestations de services au cours desquelles la distance d’1,5 mètre ne peut pas être garantie entre le prestataire et le consommateur restent, à ce stade, interdites. Seuls les métiers considérés comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (repris dans l’annexe de l’arrêté ministériel ) peuvent se poursuivre, même si la distance de sécurité d’1,5 mètre ne peut être garantie. Cela concerne, par exemple, les métiers de contact médicaux, paramédicaux, ou liés aux soins ainsi que les soins à domicile pour les personnes ayant besoin d'assistance.

Pour les prestataires de services qui peuvent reprendre leurs activités, les règles applicables varient en fonction du lieu où le service est presté :

• Sur place : dans les parties accessibles au public de l’entreprise ou de l’association, les prestataires peuvent offrir leurs services aux consommateurs dans le strict respect des quatorze règles minimales énoncées ci-dessus.

• À domicile : seuls les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont considérés comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (repris dans l’annexe de l’arrêté ministériel) peuvent offrir leurs services au domicile du consommateur.

• Dans l’espace public : si un service autorisé se preste dans l’espace public, les règles relatives aux rassemblements et à la distanciation sociale doivent également être respectées. Le prestataire de services est pris en compte pour déterminer le nombre maximum de personnes autorisées.

Biens aux consommateurs

L’ensemble des entreprises et associations offrant des biens aux consommateurs peuvent reprendre leurs activités.

Le Comité de Concertation a décidé qu’elles pouvaient de nouveau accueillir les consommateurs dans leur établissement, dans le strict respect des quatorze règles minimales énoncées ci-dessus.

L’offre de biens à domicile est interdite (par exemple les démonstrations de produits ménagers à domicile). En revanche, la livraison et le placement à domicile de biens préalablement commandés sont autorisés.

Pour l’accueil des visiteurs dans les centres commerciaux, des mesures spécifiques sont d’application :

• les quatorze règles minimales énoncées ci-dessus ;

• un visiteur est autorisé par 10 m² ;

• le centre commercial met à disposition les produits nécessaires à l'hygiène des mains à l’entrée et à la sortie ;

• des marquages au sol et/ou des signalisations facilitent le maintien d'une distance de 1,5 m;

• les visiteurs se déplacent seul, à l'exception des adultes qui peuvent accompagner les mineurs du même ménage ou les personnes ayant besoin d'assistance ;

• un contrôle d’accès adéquat doit être prévu. Pour plus d’information, voir la question spécifique sur les contrôles d’accès.

2. Que recouvre la notion de « contrôle d’accès adéquat » applicable aux magasins ayant une surface accessible au public supérieure à 400 m2 et aux centres commerciaux ?

Un contrôle d'accès adéquat implique le contrôle organisé du respect des mesures spécifiques imposées aux magasins et aux centres commerciaux. Il s'agit notamment du contrôle du nombre limité de clients admis, du port obligatoire d'un masque, de l'interdiction de rassemblement, de la règle qui prévoit que les courses sont faites individuellement et de la distanciation sociale. Le contrôle signifie également que l'accès doit être refusé si les mesures ne sont pas respectées par les clients.

Ce contrôle d'accès assorti d'une possibilité de refus d'accès est une activité de surveillance couverte par la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. Elle doit donc être effectuée par une société de sécurité privée agréée dont le personnel est formé à cette activité et possède le profil approprié. Le personnel de l'entreprise ou une autre personne (par exemple un étudiant ou un travailleur intérimaire) peut informer les clients, désinfecter et remettre les chariots, vérifier les réservations, etc. mais ne peut pas effectuer lui-même le contrôle d'accès et la possibilité de refus d'accès qui y est associée.

Les moyens numériques ou l'affichage peuvent être une aide au contrôle d'accès.

Port du masque :

Le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire pour toute personne (clients, employés, employeurs,…) à partir de 13 ans dans les rues commerçantes, les magasins et centres commerciaux, et tout lieu privé ou public à forte fréquentation ou, si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, d’un écran facial.

Les bourgmestres sont chargés de déterminer quelles sont les rues commerçantes et les lieux privés ou publics à forte fréquentation de leur commune. Ces lieux sont délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation du port du masque s’applique.

Autorités locales :

Les autorités locales organisent l’accès aux centres commerciaux, aux rues commerçantes et aux parkings conformément au courrier ministériel de la Ministre de l’Intérieur du 29 novembre 2020 relatif à la gestion de l’espace public lors de la réouverture de magasins et centres commerciaux afin que les mesures de distanciation sociale soient respectées.

Existe-t-il des restrictions à la vente de boissons alcoolisées?

Oui, la vente de boissons alcoolisées est interdite dans tous les établissements, en ce compris les distributeurs automatiques, à partir de 20 heures jusqu’à 5 heures du matin.

En dehors de cette période, les établissement horeca peuvent proposer des boissons alcoolisées à la livraison et/ou à l’emporté mais uniquement en combinaison d’un repas.

Existe-t-il des restrictions spécifiques concernant les magasins de nuit ?

On entend par magasin de nuit toute unité d'établissement dont la surface commerciale nette ne dépasse pas 150 m², qui n'exerce aucune autre activité que la vente de produits d'alimentation générale et d'articles ménagers et qui affiche de manière permanente et apparente la mention " Magasin de nuit".

Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 22 heures.

Les magasins attenants à une station-service ne sont donc pas considérés comme des magasins de nuit et ne doivent donc pas fermer à 22 heures.

La vente de boissons alcoolisées est interdite dans tous les établissements (en ce compris les distributeurs automatiques), à partir de 20 heures jusqu’à 5 heures du matin.

Services aux consommateurs

Les prestations de services au cours desquelles la distance d’1,5 mètre ne peut pas être garantie entre le prestataire et le consommateur restent, à ce stade, interdites.

En conséquence, les établissements (ou parties d’établissements) suivants restent dans tous les cas fermés :

  • les instituts de beauté ;
  • les instituts de pédicure non-médicale ;
  • les salons de manucure ;
  • les salons de massage ;
  • les salons de coiffure et barbiers ;
  • les studios de tatouage et de piercing.

Les métiers de contacts médicaux et paramédicaux et ceux considérés comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation (repris à l’annexe de l’Arrêté Ministériel, CP 330) peuvent continuer à être exercés, y compris à domicile, tels que par exemple les soins dentaires, les psychologues, les soins infirmiers à domicile, les séances de kinésithérapie, les soins liés à la maternité, les aides familiales, les soins palliatifs à domicile, les prestations capillaires essentielles pour les personnes ayant un problème de santé, etc. Les soins des pieds par des podologues et les soins des pieds effectués par des professionnels autres que des podologues, pour des raisons médicales, qui ne peuvent être reportés peuvent toujours être effectués.

Pour les prestataires de services qui peuvent reprendre leurs activités, les règles applicables varient en fonction du lieu où le service est presté :

A. Sur place

Dans les parties accessibles au public de l’entreprise ou de l’association, les prestataires peuvent offrir leurs services aux consommateurs dans le strict respect des quatorze règles minimales énoncées cidessus.

B. À domicile

Seuls les commerces, entreprises et services privés et publics considérés comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (repris dans l’annexe de l’arrêté ministériel) peuvent offrir leurs services au domicile des consommateurs (par exemple les avocats, les architectes, les plombiers, les chauffagistes,…) et dans le respect des mesures de distanciation sociale.

C. Dans l’espace public

Si un service autorisé se preste dans l’espace public, les règles sur les rassemblements ainsi que les règles de distanciation sociale doivent être respectées. Le prestataire de services ne peut donc offrir ses services qu'à trois autres personnes (âgées de plus de 12 ans) au maximum en même temps.

ar exemple, un coach privé peut faire un entrainement à l’extérieur avec trois clients, un photographe peut organiser un shooting en extérieur avec trois clients.

Les centres d’examen sont-ils ouverts et les leçons de conduite autorisées ?

Les examens théoriques peuvent reprendre pour les particuliers mais dans le respect des quatorze règles minimales. En revanche, comme il n’est pas possible de respecter les mesures de distanciation sociale dans une voiture, les examens pratiques et les leçons en auto-école restent suspendus pour les particuliers.

Puis-je encore faire venir mon aide-ménagère? Puis-je encore travailler en tant qu'aide-ménagère?

Oui cela est autorisé. En outre, les centres de repassage peuvent continuer leurs activités.

Est-il possible de déroger à la règle de faire ses courses seul par la prise d’un rendez-vous ?

En principe, non. Dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, il est possible d’y déroger par exemple lors de l’achat de biens volumineux pour lesquels une discussion approfondie est nécessaire en raison de l'impact sur le ménage ou le logement. Cela peut se faire via un rendez-vous préalable dans les entreprises ou associations qui travaillent exclusivement sur rendez-vous et où deux personnes peuvent être présentes : un membre supplémentaire du ménage ou, pour la personne isolée, le contact rapproché.

Les travaux de rénovation et de construction chez les particuliers peuvent-ils se poursuivre?

Les activités comme les travaux de rénovation, de peinture, d'électricité, de plomberie, les installations d'électroménagers sont repris à l’annexe de l’arrêté ministériel et peuvent se poursuivre au domicile du consommateur, moyennant le respect des règles de distanciation sociale.

Les agences immobilières peuvent-elles poursuivre leurs activités ?

Les agences immobilières peuvent accueillir des particuliers individuellement dans leurs bureaux, dans le respect des quatorze règles minimales. En revanche, les personnes qui souhaitent louer ou acheter une propriété sont autorisées à visiter celle-ci uniquement si aucune autre personne n'est présente dans la propriété à ce moment-là. L'agent immobilier, les vendeurs, les locataires ou les occupants actuels ne sont  donc pas autorisés à être présents lors de la visite. Le respect des obligations légales, telles que, par exemple, l'établissement d'un état des lieux au début d'un contrat de location, reste possible.

Les avocats, les notaires et les huissiers de justice peuvent-ils poursuivre leurs activités ?

Ces professions sont reprises à l’annexe de l’arrêté ministériel, elles peuvent donc rencontrer des clients lorsque cela est nécessaire (par exemple pour la signature d’actes), y compris au domicile du client, et dans le respect des mesures de distanciation sociale. Néanmoins, toutes les tâches qui peuvent s’effectuer à distance doivent l’être.

Les médiateurs agréés, curateurs et autres mandataires de justice peuvent-ils poursuivre leurs activités ?

Oui. Ceux-ci tombent sous la catégorie « institutions de la Justice et professions y liées » qui est reprise à l’annexe de l’arrêté ministériel. Ils peuvent donc poursuivre leurs activités, y compris à domicile.

ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS QUI OFFRENT DES BIENS OU DES SERVICES AUX PROFESSIONNELS (B2B)

La prestation de services entre professionnels reste possible dans le respect des mesures de distanciation sociale et selon les mesures de prévention appropriées adoptées au sein de l’entreprise.

 

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