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Covid-19 : Confinement renforcé - Généralités (02-11-2020)

La Belgique est en état d’urgence sanitaire, notamment en raison des indicateurs suivants :

  1. L’augmentation continue du nombre de personnes symptomatiques et du taux de positivité témoignant d’une circulation du virus toujours croissante ;
  2. La situation se détériore rapidement dans les MR/MRS ;
  3. Le risque de dépassement de la capacité d'hospitalisation ;
  4. La pression persistante sur le système de soins de santé, les laboratoires et les centres de recherche des contacts ;
  5. La position numérique de la Belgique comme pays d'Europe ;
  6. Malgré les mesures déjà prises, la situation ne s’améliore pas.

C’est pourquoi le Comité de concertation de ce 30 octobre 2020 a procédé à un durcissement des mesures. Des mesures plus strictes sont indispensables si l’on entend réduire la pression croissante que subissent nos hôpitaux et aplatir rapidement et de manière radicale la courbe des contaminations. Ces mesures sont d’application à partir du 2 novembre 2020 et jusqu’au dimanche 13 décembre 2020 inclus.

Le respect des six règles d’or reste central, également dans cette phase de durcissement des mesures. Pour rappel ces 6 règles d’or sont :

  1. Les mesures d’hygiène restent indispensables (par exemple se laver les mains, éternuer dans le pli du coude,…) ;
  2. Les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée ;
  3. Il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque.
  4. Les distances de sécurité de 1,5 m sont d’application sauf pour les personnes vivant sous le même toit entre elles, pour les personnes, entre elles, qui se rencontrent dans le cadre de contacts rapprochés durables, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis entre eux et entre les accompagnateurs d’une part et les personnes ayant besoin d’une assistance d’autre part. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque;
  5. Il est indispensable que chacun limite ses contacts rapprochés autant que possible. On entend par « contact rapproché » un contact de plus de 15 minutes, sans distance d’1,5 m et sans masque. A ce stade de l’épidémie, il est recommandé que chaque personne se limite à avoir des contacts rapprochés avec maximum 1 personne (excepté les personnes vivant sous le même toit) ;
  6. Les rassemblements sont limitées à un maximum de 4 personnes (enfants jusqu’à l’âge de 12 accomplis non-compris) sauf les exceptions prévues dans l’arrêté Ministériel.

Ces six règles d’or sont des consignes et non des conseils, elles doivent donc être respectées par tout le monde.

Que signifie le déclenchement d’une phase fédérale pour les autorités locales ?

La phase fédérale signifie que les Gouverneurs et Bourgmestres sont tenus d’appliquer les mesures générales décidées.

Néanmoins, l’Arrêté Ministériel permet aux autorités locales compétentes de prendre des mesures complémentaires que la situation sanitaire impose et dans le respect des conditions suivantes :

1. Si les autorités locales compétentes décident de prendre des mesures préventives, elles le font en concertation avec les autorités compétentes des entités fédérées. Le bourgmestre se concerte avec le gouverneur en la matière. 2. Si le bourgmestre ou le gouverneur est informé par l’organisme de santé de l’entité fédérée concernée d’une résurgence locale de l’épidémie sur son territoire, ou lorsqu'il le constate :

  • Le bourgmestre ou le gouverneur doit prendre les mesures complémentaires requises par la situation ;
  • Le bourgmestre en informe immédiatement le gouverneur et les autorités compétentes des entités fédérées des mesures complémentaires adoptées au niveau communal ;
  • Si les mesures envisagées ont un impact sur les moyens fédéraux ou ont un impact sur les communes limitrophes ou au niveau national, une concertation est requise conformément à l’arrêté royal du 22 mai 2019 concernant la planification d'urgence locale.

Le bourgmestre assume l’organisation de la communication verbale et visuelle des mesures spécifiques prises sur le territoire de sa commune. L'autorité communale veille à une communication correcte tant pour les habitants que pour les visiteurs. Il est donc recommandé au citoyen de consulter les canaux de communication de la commune où il réside (ou projette de se rendre) afin de prendre connaissance des éventuelles mesures spécifiques d’application.

Le ministre de l’Intérieur donne les instructions relatives à la coordination.

Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures décidées?

Le respect des règles d’application est essentiel pour éviter une croissance continue de l’épidémie et afin d'éviter l'aggravation des mesures. C’est pourquoi il appartient à chacun de faire preuve de civisme et de prendre ses responsabilités.

En cas de non-respect des mesures (prévues par l’Arrêté Ministériel), des sanctions sont possibles, entre autres, sur base de l’article 187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007.

Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135 §2 de la nouvelle loi communale, sans toutefois aller à l’encontre des mesures prises au niveau supérieur ou à l’encontre de l’esprit de ces mesures.

Les services de police effectueront des contrôles permanents afin de s'assurer du strict respect des mesures.

Les protocoles ou guides peuvent-ils déroger au nombre maximum de personnes autorisées à une activité?

Non, toutes les dispositions d'un protocole ou d’un guide qui sont moins rigoureuses que les règles énoncées dans l'arrêté ministériel ne sont pas appliquées.

 

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