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Covid-19 : Evènements : Phase 4 du déconfinement à partir du 09 octobre 2020

Les évènements sont autorisés sous conditions strictes.

Le port du masque est par ailleurs obligatoire si les protocoles d’application l’imposent et dans toutes les situations où il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale. Lorsque le port du masque ou toute autre alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

Pour tous les événements, une limite de capacité a été fixée à :

  • 200 personnes à l’intérieur ;
  • 400 personnes en extérieur.

Chaque évènement doit suivre des règles afin de limiter la propagation du virus :

1. Pour les évènements qui sont organisés sur la voie publique, il convient :

2. Pour les évènements en dehors de la voie publique, si aucun protocole applicable n’existe, les huit règles minimales doivent être respectées. Pour rappel, ces huit règles minimales sont :

  • l’entreprise ou l'association informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs ;
  • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ;
  • des masques et d'autres moyens de protection personnels sont en tout temps fortement recommandés pour l’entreprise et l’association, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée ;
  • l'activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
  • l'entreprise ou l'association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
  • l'entreprise ou l'association prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
  • l'entreprise ou l'association assure une bonne aération du lieu de travail ;
  • une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing.

Par ailleurs, s’il est proposé de la nourriture ou des boissons à la consommation, cela doit se faire dans le respect du protocole applicable et des règles applicables au secteur horeca. Néanmoins, si l’offre de nourriture lors de cet évènement est telle qu’il s’agit en pratique d’un banquet ou d’une réception, il doit être fait appel à une entreprise professionnelle de catering/traiteur et les règles décrites dans la partie « réceptions et banquets » sont d’application.

Enfin, aucun évènement ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

Evènements ponctuels :

Un outil en ligne est disponible (Covid Event Risk Model (CERM) , www.covideventriskmodel.be) et sert de référence aux autorités locales dans l’octroi des autorisations pour ces événements. Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans l’outil et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. Une évaluation positive du CERM n’est qu’une indication et non une autorisation automatique. L’autorité communale intègre cet avis dans l’analyse de risque multidisciplinaire afin de se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

Sur la voie publique

  • Le CERM est obligatoire
  • Protocoles sectoriels et CERM d’application
  • Autorisation du bourgmestre nécessaire

En dehors de la voie publique :

  • Le CERM est recommandé
  • S’il n’existe aucun protocole applicable, les huit règles minimales sont d’application

Evènements réguliers :

Pour les événements réguliers organisés dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des stades, des salles de congrès,… des protocoles sont établis avec les ministres compétents et les experts du GEES.

Par ailleurs, les autorités communales peuvent autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (stade, salle de concert par exemple) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en accord avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.

Une conférence peut-elle être organisée ?

Oui, elles sont considérées comme des évènements et peuvent donc s’organiser en respectant les règles d’application pour les évènements exposées ci-dessus. Par ailleurs, des séminaires d’entreprises à destination de leur personnel peuvent être organisés au titre d’évènements tels que des conférences.

S’il est proposé de la nourriture ou des boissons à la consommation, cela doit se faire dans le respect du protocole applicable et des règles applicables au secteur horeca. Néanmoins, si l’offre de nourriture lors de cet évènement est telle qu’il s’agit en pratique d’un banquet ou d’une réception, il doit être fait appel à une entreprise professionnelle de catering/traiteur et les règles décrites dans la partie « réceptions et banquets » sont d’application.

Par ailleurs, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute autre alternative en tissu dans les salles de conférence et auditoires. Si pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial.

Dans ces lieux, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessus) sont application.

Dans les parties non accessibles au public des salles de conférence et auditoires, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

MANIFESTATIONS

Les manifestations sur la voie publique sont autorisées en présence de maximum 400 participants. Les manifestations doivent toujours faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité communale compétente. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.

En tout état de cause, ces manifestations devront toujours être statiques et se dérouler dans un lieu où la distance de sécurité d’1,5 m entre les participants peut être respectée. Le port du masque est obligatoire dans toutes les situations où il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale.

Par ailleurs, aucune manifestation ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

RECEPTIONS ET BANQUETS

Les règles d’application sont différentes selon qu’une réception ou un banquet soit ou non assuré par une entreprise professionnelle de catering/traiteur.

1. la réception ou le banquet est assuré par une entreprise professionnelle de catering/traiteur, peu importe pour qui/par qui/où :

  • Le nombre maximum de participants n’est pas déterminé.
  • Un certain nombre de règles horeca doivent être respectées (voir question « Quelles sont les règles horeca qui doivent être suivi lorsqu’un banquet ou une réception est organisée par une entreprise professionnelle de catering/traiteur » ?)

Les réceptions et banquets organisés dans un restaurant ou un hôtel sont considérés comme étant « assurés par une entreprise professionnelle de catering/traiteur ».

2. La réception ou le banquet n’est pas assuré par une entreprise professionnelle de catering/traiteur :

a. si il est organisé à la maison :

  • le ménage ne peut recevoir que 4 autres personnes maximum (enfants de moins de 12 non-compris).

b. si il est organisé en dehors d’un domicile :

  • il ne peut s’organiser que pour le ménage (aussi si le ménage compte plus de 4 personnes) ou 4 personnes maximum (les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas être comptabilisés).

c. S’il a lieu dans un contexte organisé, en particulier par un club ou association, uniquement destiné pour ses membres, conformément à l’article 11, §2, 1° de l’arrêté ministériel :

  • 50 personnes maximum peuvent y participer ;
  • Une présence d’un entraineur, encadrant ou superviseur majeur est toujours requise ;
  • Le respect des règles de distanciation sociale s’impose. Le port du masque est par ailleurs obligatoire lorsque ces dernières ne peuvent pas être respectées, sauf pour boire et manger ;
  • Les règles de l’horeca (art 5 de l’Arrêté Ministériel) doivent être respectées.

Si la réception ou le banquet est également destiné à d’autres personnes que les membres du club ou de l’association, la présence d’un service de catering/traiteur est exigé (voir point 1).

Enfin, il importe encore de préciser que lorsque les banquets et réceptions assis sont organisés sur la voie publique, qu’ils aient lieu dans un contexte organisé ou non, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable des autorités communales compétentes. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale. Enfin, aucun banquet ou réception ne peut se tenir entre une heure du matin et 6 heures du matin.

Si je fais appel à une entreprise professionnelle de catering/traiteur, puis-je inviter plus de 4 personnes chez moi ?

Oui, un particulier peut organiser une réception avec plus de 4 invités chez lui ou dans un autre lieu (tel qu’une une salle communale, paroissiale..) mais il doit obligatoirement faire appel à une entreprise de catering/traiteur.

Que recouvre la notion « d’entreprise professionnelle de catering/traiteur » ?

La notion « d'entreprise professionnelle de catering/traiteur » doit être interprétée de manière large. Ainsi, Les réceptions et banquets organisés dans un restaurant ou un hôtel sont également considérés comme étant « assurés par une entreprise professionnelle de catering/traiteur ». De même, il est également possible de faire appel à une entreprise de foodtruck, à une école d’hôtellerie ou de cuisine,... Il importe toutefois de noter que la spécificité d’une entreprise (comme par exemple un foodtruck) ne dispense pas celle-ci d’organiser les réceptions et banquets assis dans le strict respect des règles énoncées ci-dessous.

Les associations, les mouvements de jeunesse,… peuvent-ils organiser des dîners ( tels que soupers parrainés/spaghettis, dîners caritatifs,…) ?

Oui mais ils doivent faire appel à une entreprise professionnelle de catering/traiteur dès que ces réceptions et banquets ne sont pas exclusivement destinés à leurs membres.

Quelles sont les règles horeca qui doivent être suivies lorsqu’un banquet ou une réception est organisé par une entreprise professionnelle de catering/traiteur ?

Les réceptions et banquets assis assurés par une entreprise professionnelle de catering/traiteur doivent suivre les règles de l’Horeca suivantes :

  • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ;
  • un maximum de 10 personnes par table dans les restaurants et un maximum de 4 personnes par table dans les autres débits de boisson est autorisé. Un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage ;
  • seules des places assises à table sont autorisées ;
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel de salle est obligatoire ;
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel de cuisine est obligatoire ;
  • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
  • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur ;
  • les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 1 heure du matin pour les restaurants et 23 heures pour les autres débits de boissons, sauf si l’autorité communale impose de fermer plus tôt, et doivent, à partir de cette heure de fermeture, rester fermés de manière ininterrompue jusqu’au moins 6 heures du matin;
  • les coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d’un client par table doivent être enregistrées à l’arrivée et conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces coordonnées ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la lutte contre le COVID-19, elles doivent être détruites après 14 jours calendrier et les clients doivent expressément donner leur accord. Les clients qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée.

Par ailleurs les entreprises de catering/traiteurs qui organisent ces réceptions et banquets assis doivent également veiller à :

  • informer les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs ;
  • mettre à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
  • prendre les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
  • assurer une bonne aération du lieu de travail ;
  • ce qu’une personne de contact soit désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing.

Par ailleurs, le port du masque est obligatoire dans toutes les situations où il est impossible de garantir le respect des règles de distanciation sociale sauf entre les membres d’un ménage entre eux (et autres exceptions prévues à l’article 19§2 de l’arrêté ministériel) et lorsque l’on est assis à table dans un établissement horeca. Danser lors de ces réceptions et banquets n’est toujours pas permis à ce stade, excepté pour les réceptions de mariage où seuls les nouveaux époux sont autorisés à effectuer la traditionnelle première danse.

 

 

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