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Covid-19 : Evènements : Phase 4 du déconfinement à partir du 29 juillet (29-07-2020)

Les évènements sont autorisés sous conditions strictes.

Tout visiteur d'un évènement à partir de l'âge de 12 ans est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou tout autre alternative en tissu. Lorsque le port du masque ou toute autre alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

Pour tous les événements, une limite de capacité a été fixée à :

  • 100 personnes en intérieur
  • 200 personnes en extérieur

Chaque évènement doit suivre des règles afin de limiter la propagation du virus : 0

1. Pour les évènements qui sont organisés sur la voie publique, il convient :

2. Pour les évènements en dehors de la voie publique, si aucun protocole applicable n’existe, les huit règles minimales doivent être respectées. Pour rappel, ces huit règles minimales sont :

  • L’entreprise ou l'association informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs ;
  • Une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ;
  • Des masques et d'autres moyens de protection personnels sont en tout temps fortement recommandés pour l’entreprise et l’association, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée ;
  • L'activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
  • L'entreprise ou l'association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
  • L'entreprise ou l'association prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
  • L'entreprise ou l'association assure une bonne aération du lieu de travail ;
  • Une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing.

Par ailleurs, s’il est proposé de la nourriture ou des boissons à la consommation, cela doit se faire dans le respect du protocole applicable et des règles applicables au secteur horeca.

Enfin, aucun évènement ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

Evènements ponctuels :

Un outil en ligne est disponible (Covid Event Risk Model (CERM) , www.covideventriskmodel.be) et sert de référence aux autorités locales dans l’octroi des autorisations pour ces événements. Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans l’outil et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. Une évaluation positive du CERM n’est qu’une indication et non une autorisation automatique. L’autorité communale intègre cet avis dans l’analyse de risque multidisciplinaire afin de se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

Sur la voie publique

  • Le CERM est obligatoire
  • Protocoles sectoriels et CERM d’application • Autorisation du bourgmestre nécessaire

En dehors de la voie publique :

  • Le CERM est recommandé
  • S’il n’existe aucun protocole applicable, les huit règles minimales sont d’application

Evènements réguliers :

Pour les événements réguliers organisés dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des stades, des salles de congrès,… des protocoles sont établis avec les ministres compétents et les experts du GEES.

Tableau récapitulatif

 

Une conférence peut-elle être organisée ?

Oui, elles sont considérées comme des évènements et peuvent donc s’organiser en respectant les règles d’application pour les évènements exposées ci-dessus.

S’il est proposé de la nourriture ou des boissons à la consommation, cela doit se faire dans le respect du protocole applicable et des règles applicables au secteur horeca.

Par ailleurs, toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute autre alternative en tissu dans les salles de conférence et auditoires. Si pour des raisons médicales, le port du masque n’est pas possible, il est permis d’utiliser un écran facial.

Dans ces lieux, le masque peut néanmoins être ôté par la personne uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la consommation de boissons et de nourriture. Si cette consommation se fait auprès d’un établissement horeca, les règles horeca (décrites ci-dessus) sont application.

Dans les parties non accessibles au public des salles de conférence et auditoires, il n’est pas obligatoire de porter un masque à la double condition que ces espaces soient entièrement séparés des espaces accessibles au public, et que cela ne soit pas contraire aux éventuels guide et protocole applicables.

Un traiteur peut-il servir à manger à des événements ponctuels?

Oui, cela est autorisé si les règles du secteur horeca sont respectées.

MANIFESTATIONS

Les manifestations sur la voie publique sont autorisées en présence de maximum 200 participants. Les manifestations doivent toujours faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité communale compétente. Avant d’introduire la demande d’autorisation, l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.

En tout état de cause, ces manifestations devront toujours être statiques et se dérouler dans un lieu où la distance de sécurité d’1,5 m entre les participants peut être respectée. Le port du masque est obligatoire.

Par ailleurs, aucune manifestation ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

RECEPTIONS ET BANQUETS

Les règles d’application sont différentes selon qu’il s’agisse d’une réception ou banquet à caractère privé ou d’une réception ou banquet assis accessible au public.

Une réception ou un banquet est considéré comme étant à caractère privé si son accès n’est pas libre mais se fait sur invitation et est destiné au cercle familial, amical ou professionnel. Sont donc considérés comme tels les réceptions de mariage, les réceptions après un enterrement, les baby showers. Une fête d’entreprise organisée pour le personnel et à laquelle les partenaires de vie sont invités ainsi qu’un banquet ou réception organisé par une association pour ses affiliés sont également considérés comme étant des réceptions et banquets à caractère privé.

Les autres réceptions et banquets (tels que les fêtes de voisinage, les soupers parrainés/spaghettis, fêtes d’entreprise où des externes sont invités, …) sont considérés comme étant des réceptions et banquets accessibles au public.

Les règles d’application pour les réceptions et banquets à caractère privé :

Les réceptions et banquets à caractère privé peuvent avoir lieu pour les personnes vivant sous le même toit avec maximum 5 personnes extra pour un total maximal de 10 personnes. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisés dans les 5 personnes (application de la règle de la bulle sociale).

Les réceptions et banquets peuvent avoir lieu en suivant les protocoles applicables lorsque ces réceptions et banquets ont lieu dans un endroit accessible au public.

Les règles d’application pour les réceptions et banquets accessibles au public :

Les banquets accessibles au public sont considérés comme des évènements et les règles des évènements reprises ci-dessus sont donc d’application. Aucun banquet ou réception ne peut se tenir entre 1 heure et 6 heures du matin. Le nombre maximal de personnes présentes s'élève à 100 personnes à l'intérieur et à 200 personnes à l'extérieur. Sont également d’application les règles de l’horeca :

  1. Les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ;
  2. Un maximum de 10 personnes par table est autorisé ;
  3. Seules des places assises à table sont autorisées ;
  4. Chaque client doit rester assis à sa propre table ;
  5. Le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel de salle est obligatoire ;
  6. Le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel de cuisine est obligatoire ;
  7. Aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
  8. Les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur ;
  9. Les coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse email, d’un client par table doivent être enregistrées à l’arrivée et conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces coordonnées ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la lutte contre la COVID-19, elles doivent être détruites après 14 jours calendrier et les clients doivent expressément donner leur accord. Les clients qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée.

Le personnel du service traiteur/catering n’est pas à comptabiliser dans le nombre de personnes invitées.

Puis-je organiser une réception ou un banquet chez moi ?

Oui, il est autorisé d’organiser une réception ou banquet. Le nombre de convives (hôtes compris) devra se limiter à maximum 10 personnes, selon la règle de la bulle sociale.

Combien de personnes puis-je inviter à ma réception ou mon banquet de mariage?

Comme il s'agit d'une réception ou d'un banquet à caractère privé, la règle de la bulle sociale est d'application. Un maximum de 10 personnes peuvent être invitées, quel que soit l'endroit où la réception, le banquet est organisé.

Dans une réception ou banquet à caractère privé, est-il possible d'organiser un buffet?

Cela est autorisé dans les réceptions et banquets à caractère privé parce que les convives ne sont pas obligés de rester assis à leur table. Le nombre de convives (hôtes compris) devra se limiter à maximum 10 personnes.

Ce buffet doit par ailleurs être organisé par un entreprise professionnelle de catering/traiteur et dans le respect du protocole applicable aux traiteurs du secteur évènementiel. Ce protocole prévoit par exemple que les convives ne touchent pas la nourriture ni les boissons et tout service se fait dans de la vaisselle individuelle à usage unique.

Puis-je danser à une réception ou banquet ?

Non, danser à une réception ou banquet n'est pas autorisé. Toutefois, lors d'une réception ou banquet à caractère privé, seules les personnes faisant partie de la bulle sociale peuvent être invitées. Avec ces personnes les règles de distanciation sociale ne doivent pas toujours être respectées.

 

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