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Covid-19 : Frontière-Franco-Belge - Communiqué du Gouverneur de la province du Hainaut

Dès ce vendredi 18 septembre 2020, les régions du Nord et du Pas de Calais
(France) passeront en zone rouge dès 16h.

Nous sommes conscients que ce changement génère de nombreuses questions des citoyens notamment et ce, particulièrement pour les communes frontalières.

A ce jour et après avoir contacté le Centre de crise national, il nous est confirmé que les textes d'application pour l'instant restent les mêmes, à savoir l'Arrêté ministériel du 30 juin 2020 dont la dernière modification date du 22 août et la FAQ (version du 4/09/2020, 16H30).

Pour rappel, l'Am, article 18, est libellé de la manière suivante: " les voyages non essentiels au départ de la Belgique et vers la Belgique sont interdits". Le paragraphe 2 de ce même article prévoit cependant des dérogations.

De manière plus concrète, le chapitre intitulé "INTERNATIONAL" fournit un certain nombre de réponses.

Ainsi , s'il est vrai que le code rouge utilisé par le SPF Affaires étrangères a pour conséquence une interdiction de voyager vers ces
zones/pays compte tenu de la situation épidémiologique défavorable, ces restrictions temporaires de voyage ne s'appliquent pas aux personnes ayant une fonction essentielle ou qui ont un besoin essentiel. Ceci est notamment le cas pour les personnes qui vont travailler ou étudier au-delà de la frontière ou encore dans le cadre d'une visite médicale par exemple. Il en est de même pour les voyages pour raisons familiales impératives comme par exemple le regroupement familial, la garde alternée en cas de séparation des
parents, etc. Ces déplacements nécessitant de traverser la frontière restent autorisés.

En outre, le site des affaires étrangères précise que, pour les personnes frontalières, celles-ci sont autorisées à se déplacer de part et d'autre de la frontière pour se rendre sur leur lieu de travail ou accomplir leurs activités habituelles ou occasionnelles ( ex : faire ses achats, rendre visite à un membre de sa famille ou connaissance, visite médicale, activité récréative,...). Ils respecteront la distanciation et les autres mesures de protection.

Nous sommes conscients que le paragraphe précédent pourrait susciter des questions de part son incohérence avec les textes actuellement en vigueur. Les informations en notre possession à cette heure, précisent que "outre les déplacements pour des raisons essentielles (professionnelles, scolaires, familiales, médicales, etc.) les résidents frontaliers peuvent poursuivre leurs activités quotidiennes et habituelles de courte durée en France (courses, séance sportive, etc.). Nous ne parlons pas ici d'activités qui
occupent la journée complète. Exemples pratiques : les courses de proximité en France sont permises, mais les journées « shopping » dans des villes plus éloignées ne sont pas autorisées. De même, l'activité sportive habituelle (abonnement, compétition, entraînement en club, etc.) est permise, mais les journées sportives en France ne sont pas permises.

Les personnes habitant à la frontière franco-belge et les travailleurs frontaliers, en provenance ou à destination d'une zone rouge (selon les autorités belges), ne doivent pas obligatoirement se placer en quarantaine ni réaliser un test Covid-19. Pour une présence de moins de 48 heures en Belgique ou à l'étranger, ils n'ont pas l'obligation de compléter le Passenger Locator Form (voir
https://travel.info-coronavirus.be/fr/public-health-passenger-locator-form


Respectueusement,

LE GOUVERNEUR du Hainaut

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