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Covid-19 : GENERALITES : Phase 4 du déconfinement à partir du 09 octobre 2020

L'évolution actuelle du coronavirus COVID-19 est particulièrement préoccupante ; le nombre de contaminations, d'admissions à l'hôpital et de décès est en augmentation. Afin d'éviter un confinement général, le Comité de concertation du 6 octobre 2020, après avoir pris connaissance d'un avis de CELEVAL, a décidé de renforcer une série mesures.

Le respect des six règles d’or reste central dans la gestion de l’épidémie. Pour rappel ces 6 règles d’or sont :

1) les mesures d’hygiène restent indispensables ;

2) les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée ;

3) il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque. Dans cet esprit, une charte a été rédigée pour aider les personnes âgées à retrouver leur place dans la société en toute sécurité. Vous pouvez la consulter à l’adresse suivante : https://d34j62pglfm3rr.cloudfront.net/downloads/Chartre_Senior_FR.pdf

4) les distances de sécurité de 1,5 m restent d’application sauf pour les personnes vivant sous le même toit entre elles, pour les personnes, entre elles, qui se rencontrent dans le cadre de contacts rapprochés durables, pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans inclus entre eux et entre les accompagnateurs d’une part et les personnes ayant besoin d’une assistance d’autre part. Quand la distance de sécurité ne peut pas être respectée, il est nécessaire de porter un masque;

5) Il est indispensable que chacun limite ses contacts rapprochés autant que possible. On entend par « contact rapproché » un contact de plus de 15 minutes, sans distance d’1m50 et sans masque. A ce stade de l’épidémie, il est recommandé que chaque personne se limite à avoir des contacts rapprochés avec maximum 3 personnes différentes (excepté les personnes vivant sous le même toit) par mois ;

6) les rassemblements sont limitées à un maximum de 4 personnes (enfants de moins de 12 ans non-compris) sauf les exceptions prévues dans l’arrêté Ministériel.

Ces six règles d’or sont des consignes et non des conseils, elles doivent donc être respectées par tout le monde.

En ce qui concerne l’organisation des activités, un cadre réglementaire est prévu :

  • les activités organisées peuvent avoir lieu, avec des protocoles ou l’application des règles générales prévues qui protègent à la fois les utilisateurs et le personnel. Ces protocoles sont réalisés en concertation avec les ministres compétents ;
  • les protocoles sont évalués de façon régulière. Si aucun protocole n’existe pour un secteur, les règles générales prévues dans l’arrêté ministériel en vigueur sont d’application. Dans la mesure du possible, des liens vers les protocoles disponibles sont placés sur le site Internet https://www.info-coronavirus.be/fr/protocols/;
  • il est hautement recommandé de télétravailler plusieurs jours par semaine quand cela est possible.

Les activités interdites le sont car elles impliquent soit des contacts trop rapprochés entre les individus, soit des rassemblements de masse.

Que signifie le déclenchement d’une phase fédérale pour les autorités locales ?

La phase fédérale signifie que les Gouverneurs et Bourgmestres sont tenus d’appliquer les mesures générales décidées.

Néanmoins, l’Arrêté Ministériel permet aux autorités locales compétentes de prendre des mesures complémentaires que la situation sanitaire impose et dans le respect des conditions suivantes :

1. Si les autorités locales compétentes décident de prendre des mesures préventives, elles le font en concertation avec les autorités compétentes des entités fédérées. Le bourgmestre se concerte avec le gouverneur en la matière.

2. Si le bourgmestre ou le gouverneur est informé par l’organisme de santé de l’entité fédérée concernée d’une résurgence locale de l’épidémie sur son territoire, ou lorsqu'il le constate :

  • le bourgmestre ou le gouverneur doit prendre les mesures complémentaires requises par la situation ;
  • le bourgmestre en informe immédiatement le gouverneur et les autorités compétentes des entités fédérées des mesures complémentaires adoptées au niveau communal ;
  • si les mesures envisagées ont un impact sur les moyens fédéraux ou ont un impact sur les communes limitrophes ou au niveau national, une concertation est requise conformément à l’arrêté royal du 22 mai 2019 concernant la planification d'urgence locale.

Le bourgmestre assume l’organisation de la communication verbale et visuelle des mesures spécifiques prises sur le territoire de sa commune. L'autorité communale veille à une communication correcte tant pour les habitants que pour les visiteurs. Il est donc recommandé au citoyen de consulter les canaux de communication de la commune où il réside (ou projette de se rendre) afin de prendre connaissance des éventuelles mesures spécifiques d’application.

Le ministre de l’Intérieur donne les instructions relatives à la coordination.

Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures décidées?

Le respect des règles d’application est essentiel pour éviter une croissance incontrôlée de l’épidémie et afin d'éviter l'aggravation des mesures. C’est pourquoi il appartient à chacun de faire preuve de civisme et de prendre ses responsabilités.

En cas de non-respect des mesures (prévues par l’Arrêté Ministériel), des sanctions sont possibles, entre autres, sur base de l’article 187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007.

Les autorités locales restent compétentes pour l’ordre public conformément à l’article 135 §2 de la nouvelle loi communale, sans toutefois aller à l’encontre des mesures prises au niveau supérieur ou à l’encontre de l’esprit de ces mesures.

Les services de police effectueront des contrôles permanents afin de s'assurer du strict respect des mesures.

 

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