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Covid-19 : Horeca: Phase 4 du déconfinement à partir du 09 octobre 2020

Tout client d'un établissement horeca à partir de l'âge de 12 ans est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou tout autre alternative en tissu, sauf lorsqu'il est assis à sa propre table. Lorsque le port du masque ou toute autre alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

Les établissements du secteur Horeca peuvent accueillir le public dans le respect du protocole, et respectent au moins les conditions suivantes :

  • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ;
  •  un maximum de 10 personnes par table dans les restaurants et un maximum de 4 personnes par table dans les débits de boissons est autorisé. Un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage ;
  • seules des places assises à table sont autorisées ;
  • chaque client doit rester assis à sa propre table ;
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d’un écran facial par le personnel de salle est obligatoire ;
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d’un écran facial par le personnel de cuisine est obligatoire ;
  • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
  • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur ;
  • les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 1 heure du matin pour les restaurants et 23 heures pour les autres débits de boissons, sauf si l’autorité communale impose de fermer plus tôt, et doivent , à partir de cette heure de fermeture, rester fermés de manière ininterrompue jusqu’au moins 6 heures du matin. Ces restrictions ne sont pas d’application pour les ventes à emporter et les livraisons ;
  • les coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d’un client par table doivent être enregistrées à l’arrivée et conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces coordonnées ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la lutte contre le COVID-19, elles doivent être détruites après 14 jours calendrier et les clients doivent expressément donner leur accord. Les clients qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée.

Par ailleurs, l’utilisation individuelle et collective des narguilés est interdite dans les lieux accessibles au public.

Un guide a été rédigé pour le secteur horeca dans lequel le protocole d’application pour le secteur est décrit : https://economie.fgov.be/fr/publications/guide-pour-un-redemarrage-sur

Pour plus d’information, veuillez également consulter le guide « Bonnes pratiques HORECA » rédigé par l’Economic Risk Management Group : https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Coronavirus/sector/horeca_bonnesp ratiques.pdf

En revanche, les discothèques et les dancings restent fermés

Comment distinguer les débits de boissons des restaurants?

Dans les débits de boissons (tels que les bars, , cafés, coffee house, les salons de thé, les bars sportifs, les buvettes de foot, etc.), la consommation de boissons est centrale. Dans les restaurants, l'activité principale consiste à prendre un repas.

Un restaurant se distingue des débits de boissons par le fait qu’il s’agisse d’un établissement relevant de l’horeca disposant d’une autorisation 1.11 commerce de détail de denrées alimentaires de l’AFSCA. Chaque restaurant est légalement tenu d’afficher son autorisation de manière visible pour le consommateur.

Les bars et autres débits de boissons ne disposent pas de pareille autorisation. Dans leur cas, il s’agit d’un enregistrement.

Pour plus de détails à ce propos, veuillez consulter le site web de l’afsca : http://www.afsca.be/professionnels/agrements/

Une entreprise a-t-elle la possibilité d’exercer d’autres activités que celles déclarées à la Banque carrefour des entreprises (BCE) dès lors que l’entreprise est sous la pression des mesures «Covid-19 »?

Oui, une entreprise peut temporairement mener ses activités de manière différente sans effectuer de démarches administratives vis-à-vis de la BCE et sans frais.

Cela vaut par exemple pour un traiteur qui veut exercer comme restaurateur ou pour une discothèque qui veut fonctionner comme un café.

Evidemment, les nouvelles activités doivent-être exercées dans le respect des règles du protocole qui leur est applicable.

Gardez également à l'esprit qu'en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, la compétence professionnelle doit être démontrée pour les restaurateurs-traiteurs.

 

 

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