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Covid-19 : Indemnité 13 - Secteurs touchés indirectement

Certains secteurs continuent d’être très largement impactés par la crise, la faible demande et les mesures de distanciation sociale rendant en effet difficile le maintien de certaines activités, avec une diminution très importante du chiffre d'affaires pour certains secteurs, qui atteint notamment 92% pour les agences de voyage.

Attention : l'indemnité 13 n'est pas cumulable avec l'indemnité 12 - B to B

Cette indemnité sera disponible sur la plateforme dès le 19 mai 2021 (à confirmer). 

Conditions d'accès à l'indemnité 13 : 

Pour bénéficier de l'indemnité 13, vous devez : 

  1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal ; 
  2. POUR LES INDEPENDANTS : Etre redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
  3. Etre actif dans un secteur défini comme éligible (voir ci-dessous) ;
  4. Exercer votre activité en Wallonie (unité d'établissement) avant le 01 janvier 2021 ;
  5. Démontrer une perte du Chiffre d’Affaires de minimum 50% sur le premier trimestre 2021 par rapport au premier trimestre 2019 ;
  6. Ne pas avoir reçu plus de 1.800.000 EUR d’aides, y compris en comptant cette indemnité 13

 Secteurs éligibles

 

NACE-BEL 49320
Libellé Transports de voyageurs par taxis

NACE-BEL 74109
Libellé Conception de stands d'exposition

NACE-BEL 74201
Libellé Activités photographiques

NACE-BEL 74209
Libellé Autres activités photographiques

NACE-BEL 77293
Libellé Location et location-bail de vaisselle, couvertures, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers

NACE-BEL 77294
Libellé Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures

NACE-BEL 77296
Libellé Location et location-bail de fleurs et de plantes

NACE-BEL 77392
Libellé Location et location-bail de tentes

NACE-BEL 79110
Libellé Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes.

NACE-BEL 79120
Libellé Activité des voyagistes

NACE-BEL 79901
Libellé Service d’information touristique

NACE-BEL 79909
Libellé Autres services de réservation

Le Gouvernement a décidé d’attribuer une compensation de 30 % du chiffre d’affaires pour le trimestre concerné, à condition d’avoir perdu 50 % de son chiffre d’affaire. Les plafonds liés aux montants par ETP ont également été relevés comme suit :

Taille de l'entreprise en ETP 0
Perte de CA de 50% à 75% 7.500 EUR
Perte de CA > 75% 9.375 EUR

Taille de l'entreprise en ETP 1 à 9
Perte de CA de 50% à 75% 15.000 EUR
Perte de CA > 75% 18.750 EUR

Taille de l'entreprise en ETP 10 à 49
Perte de CA de 50% à 75% 30.000 EUR
Perte de CA > 75% 37.500 EUR

Taille de l'entreprise en ETP 50 +
Perte de CA de 50% à 75% 60.000 EUR
Perte de CA > 75% 75.000 EUR

Un montant minimum d’intervention est fixé à 3.000 €.

Starters : les entreprises qui ont été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, reçoivent un montant forfaitaire de 4.500 €.

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