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Covid-19 : Indemnité 14 - Horeca

Le Gouvernement de Wallonie a décidé d’une indemnité variant de 4.000 € à 12.000 € aux indépendants et entreprises du secteur HORECA visés par une fermeture en mars et avril 2021* et évoluant au sein des codes NACE-BEL suivants :

  • 56.101 Restauration à service complet ;
  • 56.102 Restauration à service restreint ;
  • 56.210 Service des traiteurs ;
  • 56.301 Cafés et bars ;
  • 56.302 Discothèques, dancings et similaires ;
  • 56.309 Autres débits de boissons.

*les autres périodes de fermeture de l'HORECA sont couvertes par d'autres indemnités.

Cette indemnité sera accessible sur la plateforme le 07 mai 2021. 

Conditions d’accès à l’indemnité 14 - Horeca :

Pour pouvoir bénéficier de l'indemnité 14 - Horeca, vous devez : 

  1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU une personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre principal ou complémentaire
  2. POUR LES INDÉPENDANTS : Etre redevable de cotisations sociales (INASTI)
  3. Exercer son activité dans l’un des secteurs cités ci-dessus ;
  4. Exercer son activité en Wallonie avant le 05 mars 2021.
  5. S’engager sur l’honneur à ne pas effectuer de décaissement de dividende durant l’année 2021

Montants de l’indemnité :

Le montant est calculé sur base des catégories d’Equivalents Temps Plein (ETP)* :

0 -> 4.000 EUR

> 0 et < 5 -> 6.500 EUR

>= 5 et < 10 -> 9.500 EUR

10 + -> 12.000 EUR

*Les ETP sont calculés selon la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de l’entreprise. Si l’entreprise a été créée en 2020, l’effectif d’emploi est calculé sur la moyenne du nombre de travailleurs en 2020.

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