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Covid-19 : Indemnité 16 - Secteurs (re)fermés ou toujours impactés

Cette indemnité fait suite à la décision de fermeture ou prolongation de fermeture suite au comité de concertation du 24 mars 2021:

  • Fermeture des métiers de contact non médicaux ;
  • Magasins non essentiels sur rendez-vous ;
  • Les voyages non essentiels restent interdits ;
  • Prolongation de fermeture (loisirs, sports, activités récréatives, culturelles…).

 

Cette indemnité sera disponible sur la plateforme dès le 12 mai 2021. 

 

Conditions d’accès à l’indemnité 16 :

Pour bénéficier de l’indemnité 16, vous devez

  1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal ou complémentaire ;
  2. POUR LES INDÉPENDANTS : Etre redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
  3. Etre actif dans un secteur défini comme éligible (voir ci-dessous) ;
  4. Exercer votre activité en Wallonie (unité d'établissement) avant le 27 mars 2021 ;
  5. S'engager sur l'honneur à ne pas effectuer de décaissement de dividende durant l'année 2021.

Montants de l’indemnité :

Les montants sont calculés en fonction de l’effectif d’emploi moyen pour l’année 2019, traduits en catégories d’ETP.

Si l’entreprise a été créée en 2020, l’effectif d’emploi est calculé sur la moyenne du nombre de travailleurs en 2020.

Indemnité 16A : secteurs fermés dont la fermeture a été prolongée (loisirs, le sport, les activités récréatives, culturelles,…)

0 -> 4.000 EUR

>0 - 4 -> 6.500 EUR

5 - 9 -> 9.500 EUR

10 + -> 12.000 EUR

Indemnité 16B : secteurs réouvert mais qui ont dû à nouveau fermer

0 -> 3.250 EUR

>0 - 4 -> 5.500 EUR

5 - 9 -> 7.500 EUR

10 + -> 9.750 EUR

Secteurs éligibles à l'indemnité 16 :

Classe 45
Code 45113
Libellé Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)
Indemnité 16B

 

Classe 45
Code 45193
Libellé Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
Indemnité 16B

 

Classe 45
Code 45194
Libellé Commerce de remorques, semi-remorques et caravanes
Indemnité 16B

 

Classe 45
Code 45206
Libellé Lavage de véhicules automobiles
Indemnité 16B

 

Classe 45
Code 45320
Libellé Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
Indemnité 16B

 

Classe 45
Code 45402
Libellé Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47191
Libellé Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 2500m²)
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47192
Libellé Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²)
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47410
Libellé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47420
Libellé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47430
Libellé Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47512
Libellé Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47519
Libellé Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47527
Libellé Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47530
Libellé Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47540
Libellé Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47591
Libellé Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47592
Libellé Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47593
Libellé Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47594
Libellé Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47599
Libellé Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47630
Libellé Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47640
Libellé Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47650
Libellé Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47711
Libellé Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47712
Libellé Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47713
Libellé Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47714
Libellé Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47715
Libellé Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47716
Libellé Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47721
Libellé Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47722
Libellé Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47740
Libellé Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47750
Libellé Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47761
Libellé Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47770
Libellé Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47782
Libellé Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47783
Libellé Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47785
Libellé Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47786
Libellé Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47787
Libellé Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47788
Libellé Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47789
Libellé Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47791
Libellé Commerce de détail d'antiquités en magasin
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47792
Libellé Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47793
Libellé Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47820
Libellé Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47890
Libellé Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Indemnité 16B

 

Classe 47
Code 47990
Libellé Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
Indemnité 16A

 

Classe 59
Code 59140
Libellé Projection de films cinématographiques
Indemnité 16A

 

Classe 82
Code 82300
Libellé Organisation de salons professionnels et de congrès
Indemnité 16A

 

Classe 85
Code 85510
Libellé Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Indemnité 16A

 

Classe 85
Code 85520
Libellé Enseignement culturel
Indemnité 16A

 

Classe 90
Code 90021
Libellé Promotion et organisation de spectacles vivants
Indemnité 16A

 

Classe 90
Code 90041
Libellé Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
Indemnité 16A

 

Classe 90
Code 90042
Libellé Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
Indemnité 16A

 

Classe 91
Code 91030
Libellé Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Indemnité 16A

 

Classe 91
Code 91041
Libellé Gestion des jardins botaniques et zoologiques
Indemnité 16A

 

Classe 92
Code 92000
Libellé Organisation de jeux de hasard et d'argent
Indemnité 16A

 

Classe 93
Code 93110
Libellé Gestion d'installations sportives
Indemnité 16A

 

Classe 93
Code 93121
Libellé Activités de clubs de football
Indemnité 16A

 

Classe 93
Code 93122
Libellé Activités de clubs de tennis
Indemnité 16A

 

Classe 93
Code 93123
Libellé Activités de clubs d'autres sports de ballon
Indemnité 16A

 

Classe 93

Code 93124

Libellé Activités de clubs cyclistes 

Indemnité 16A

 

Classe 93

Code 93125

Libellé Activités de clubs de sports de combat 

Indemnité 16A

 

Classe 93

Code 93126

Libellé Activités de clubs de sports nautiques

Indemnité 16A

 

Classe 93

Code 93127

Libellé Activités de clubs équestres

Indemnité 16A

 

Classe 93

Code 93128

Libellé Activités de clubs d'athlétisme 

Indemnité 16A

 

Classe 93

Code 93129

Libellé Activités de clubs d'autres sports 

Indemnité 16A

 

Classe 93

Code 93130

Libellé Activités des centres de culture physique 

Indemnité 16A

 

Classe 93

Code 93199

Libellé Autres activités sportives n.c.a. 

Indemnité 16A

 

Classe 93

Code 93211

Libellé Activités foraines 

Indemnité 16A

 

Classe 93

Code 93212

Libellé Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes 

Indemnité 16A

 

Classe 93

Code 93291

Libellé Exploitation de salles de billard et de snooker 

Indemnité 16A

 

Classe 93

Code 93292

Libellé Exploitation de domaines récréatifs 

Indemnité 16A

 

Classe 93

Code 93299

Libellé Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. 

Indemnité 16A

 

Classe 96

Code 96021

Libellé Coiffure 

Indemnité 16B

 

Classe 96

Code 96022

Libellé Soins de beauté

Indemnité 16B

 

Classe 96

Code 96040

Libellé Entretien corporel 

Indemnité 16B

 

Classe 96

Code 96092

Libellé Services de tatouage et de piercing 

Indemnité 16B

 

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