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Covid-19 - Indemnité 22 : Ouverture de la plateforme dès le 28 juillet

Dès le 28 juillet, vous pouvez entrer vos demandes pour l'indemnité 22. Les dossiers peuvent être encodés jusqu'au 27 août inclus. 

Secteurs concernés: Horéca, discothèque, sport, activités récréatives et de loisirs, parc d'attraction et zoos, activités foraines, salles de théâtre et concert, enseignement culturel, établissements de thalassothérapie, les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les établissements thermaux,....

Indemnité 22 - Mécanisme de sauvegarde

Le Gouvernement de Wallonie a décidé de nouvelles mesures de solidarité aux entreprises encore impactées par la crise. Les mesures déjà prises par le Gouvernement portaient sur une période s’étalant jusqu’au 1er mai. Depuis cette date, certains ont rouvert très partiellement (horeca), d’autres sont toujours totalement fermés.

C’est pourquoi le Gouvernement a décidé d’une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés au-delà du 1er mai 2021 par décision dans le cadre de la crise du coronavirus.

Vous pouvez soumettre votre dossier pour prétendre à cette indemnité du 28 juillet au 27 août 2021 inclus.

Plateforme Indemnité Covid

Conditions d'accès à l'indemnité 22:

Pour bénéficier de l'indemnité 22, vous devez : 

  1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU ; 
  2. POUR LES INDEPENDANTS : être une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal et Etre redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
  3. Être actif dans les secteurs encore fermés au 1er mai 2021 (voir liste des secteurs concernés ci-dessous);
  4. Exercer votre activité en Wallonie (unité d'établissement) avant le 11 mai 2021 ;
  5. Avoir perdu minimum 50% de votre chiffre d’affaires sur le 2ème trimestre 2021 par rapport au 2ème trimestre 2019
  6. Ne pas avoir reçu plus de 200.000 EUR d’aides dans le cadre des aides dites "de minimis", y compris en comptant cette indemnité 22

Montants de l'indemnité:

Si les conditions sont respectées, le montant de l'indemnité s'élève à:

 

Le montant de l'indemnité est fonction de la moyenne du nombre d'ETP que l'entreprise comptait en 2019 (ou 2020 pour les entreprises créées en 2020). Si l’entreprise a été créée en 2021, c’est le forfait minimum (0 ETP) qui est appliqué.

Secteurs éligibles :

Les codes NACE-BEL éligibles à ce dispositif sont les suivants :

Code NACE-BEL - Description code NACE-BEL

56.101 Restauration à service complet

56.102 Restauration à service restreint

56.210 Services des traiteurs

56.290 Autres services de restauration

56.301 Cafés et bars

56.302 Discothèques, dancings et similaires

56.309 Autres débits de boissons

59.140 Projection de films cinématographiques

82.300 Organisation de salons professionnels et de congrès

85.510 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

85.520 Enseignement culturel

90.021 Promotion et organisation de spectacles vivants

90.041 Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires

90.042 Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle

91.030 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

91.041 Gestion des jardins botaniques et zoologiques

92.000 Organisation de jeux de hasard et d'argent

93.110 Gestion d'installations sportives

93.121 Activités de clubs de football

93.122 Activités de clubs de tennis

93.123 Activités de clubs d'autres sports de ballon

93.124 Activités de clubs cyclistes

93.125 Activités de clubs de sports de combat

93.126 Activités de clubs de sports nautiques

93.127 Activités de clubs équestres

93.128 Activités de clubs d'athlétisme

93.129 Activités de clubs d'autres sports

93.130 Activités des centres de culture physique

93.199 Autres activités sportives n.c.a.

93.211 Activités foraines

93.212 Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes

93.291 Exploitation de salles de billard et de snooker

93.292 Exploitation de domaines récréatifs

93.299 Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

96.040 Entretien corporel

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