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Covid-19 : Indemnités aux entreprises - Le 1890 répond à vos questions !

Depuis le début de la crise du coronavirus en mars dernier, le 1890 a reçu près de 60.000 appels. Ces derniers portaient sur les indemnités disponibles pour les entreprises, les dernières mesures de (dé)confinement en cours, sur les aides aux indépendants disponibles et bien d’autres encore. Pour vous aider à y voir plus clair, nous compilons ici les 5 questions les plus souvent posées au 1890 :

  • Quelles indemnités existent pour mon activité ?
  • Indépendant, puis-je bénéficier du droit passerelle ?
  • De quelles mesures fiscales puis-je profiter ?
  • Comment puis-je renflouer la trésorerie de mon entreprise ?
  • Où puis-je bénéficier d’un accompagnement et de conseils pour traverser cette crise ?

1. Quelles indemnités existent pour mon activité ?

Plusieurs indemnités, dont certaines ont toujours cours actuellement, ont été proposées afin de soutenir les entreprises et les aider à passer le cap. En région Wallonne, ces indemnités sont  principalement gérées par le Service Public de Wallonie (SPW) via la plateforme https://indemnitecovid.wallonie.be.

Voici les indemnités actuellement en cours (dossier à introduire avant le 15 décembre (indemnité 5) ou avant le 31 janvier (indemnité 4)) :

  • Indemnité 4 (intervention directe dans la perte de revenus) – entre 3.000 € et 40.000€, en fonction de votre effectif d’emploi et de la diminution de votre chiffre d’affaires
  • Indemnité 5 (soutien à certains secteurs fermés) – entre 3.000 et 9.000€, en fonction de votre effectif d’emploi

Suite à la décision du pouvoir fédéral de fermer certains secteurs dits « non-essentiels » début novembre, une nouvelle vague d’indemnités a été annoncée pour venir en aide à ces entreprises :

  • L’indemnité 6 est accessible depuis la même plateforme à partir du 16 décembre et jusqu’au 31 janvier 2021.

2. Indépendant, puis-je bénéficier du droit passerelle ?

Bien qu’il existait déjà avant la crise, le droit passerelle est devenu une aide incontournable au vu du nombre d’indépendants qui ont dû fermer ou réduire leur activité. Il permet à un indépendant (personne physique ou en société) payant des cotisations sociales de bénéficier d’une indemnité financière et d’un maintien de certains droits sociaux en cas d’arrêt temporaire de son activité.

On distingue actuellement 4 types de droit passerelle, expliquées en détail sur le site de l’INASTI :

  • Le droit passerelle de soutien à la reprise
  • Le droit passerelle (simple ou double) en cas d’interruption d’activité
  • Le droit passerelle en cas ce mise en quarantaine ou classe/école/garderie d’enfants fermée
  • Le droit passerelle dans d’autres situations (notamment en raison d’une faillite)

La possibilité d’obtenir un double droit passerelle a été prévue pour certains secteurs jusqu’au mois de janvier 2021.

Vu l’évolution rapide de la situation, votre interlocuteur de choix pour des questions de droit passerelle reste la Caisse d’assurance sociale à laquelle vous êtes affilié. C’est par ailleurs auprès de votre caisse que sont introduites les demandes de droit passerelle. Pour toute question sur les mesures d’aide relatives aux indépendants, l’INASTI a également mis en place le numéro vert 0800 12 018.

Sachez également que vous pouvez demander à votre caisse d’assurance sociale un report ou une dispense de vos cotisations sociales si cela devient nécessaire.

A partir de 2021, un nouveau droit passerelle verra le jour. Les montants seront sensiblement identiques, mais l’aide sera maintenant accessible non plus seulement aux indépendants fermés ou obligés de fermer (pilier 1), mais également à d’autres secteurs subissant une perte d’au moins 40% de leur chiffre d’affaires (pilier 2).

3. De quelles mesures fiscales puis-je profiter ?

Ces autorités fédérales ont durant ces derniers mois mis en place un certain nombre d’avantages et allègements fiscaux afin de soulager les entreprises belges.

On retrouve par exemple :

  • Des reports et délais supplémentaires possible pour le paiement de différentes taxes (IPP, ISoc, TVA, précompte professionnel, etc.)
  • Une réduction de la TVA pour certains secteurs tels que l’HORECA
  • La possibilité de demander une exonération fiscale pour les pertes professionnelles futures liées au coronavirus (« carry-back »)

Vous trouverez la liste complète de ces mesures via cette page du SPF Finances.

Par ailleurs le gouvernement fédéral a annoncé début novembre un vaste plan de soutien socio-économique avec des mesures à l’égard des indépendants, sociétés et certains secteurs cruciaux.

4. Comment puis-je renflouer la trésorerie de mon entreprise ?

Plusieurs mécanismes de financement d’urgence sont disponibles afin de renflouer les caisses des entreprises, face à la diminution de leur chiffre d’affaires :

  • Le prêt ricochet de la SOWALFIN : il permet d’obtenir rapidement un financement pouvant atteindre 45.000€, et ce à un taux intéressant. Votre banque finance une partie du montant et la Sowalfin prend en charge l’autre partie, en plus de garantir 75% du prêt bancaire.
  • Les solutions de micro-crédits (Microstart/CREDAL) : certains mécanismes de micro-crédits ont mis en place des solutions de financement d’urgence pour faire face aux difficultés causées par le coronavirus. Ils sont parfaits si vos besoins concernent de plus « petits » montants (jusqu’à 15000€, ou plus dans certains cas). Il s’agit du fond de relance Microstart express et du micro-crédit de CREDAL.
  • Le prêt coup de pouce permet à des particuliers (par exemple un proche) de prêter de l’argent aux entreprises et aux indépendants en Wallonie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt.  L’avantage pour l’emprunteur : il a rapidement accès aux sommes prêtées et à un taux d’intérêt intéressant.

5. Où puis-je bénéficier d’un accompagnement et de conseils pour traverser cette crise ?

Afin de protéger au maximum les entreprises des effets néfastes de cette crise inédite, différents mécanismes d’accompagnement ont été créés pour tenter de répondre aux problèmes financiers, juridiques, organisationnels et/ou psychologiques rencontrés par les entreprises.

La SOGEPA coordonne le programme Ré-Action : il s’agit d’un programme d’accompagnement économique et financier à destination des entreprises de moins de 10 personnes. Il permet de bénéficier d’un diagnostic de l’entreprise et de son organisation, et éventuellement d’un soutien financier pour passer le cap. Pour les entreprises de plus de 10 ETP, la SOGEPA dispose également de solutions de soutien ad hoc. Egalement géré par la SOGEPA, un outil en ligne « Early warning Scan » permet à tout indépendant ou toute entreprise de détecter les difficultés qu’ils pourraient rencontrer avant qu’il ne soit trop tard.

Sachez également que les acteurs wallons de l’accompagnement d’entreprises présents localement peuvent être une source fiable de soutien face aux difficultés que peuvent rencontrer les entrepreneurs :

Au niveau local, certaines villes, communes, Barreaux, Groupes d’Action Locale (GAL) ou Agences de Développement Local (ADL) ont mis en place des services de soutien prodiguant, souvent gratuitement, des conseils financiers ou juridiques aux PME et indépendants.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter notre boite à outils des aides et mesures économiques.

Assez entendu parler du coronavirus ? Sachez que le 1890 dispose également d’un guide interactif proposant, au détour de 3 simples questions (votre profil, votre objectif et vos besoins) un vaste éventail d’informations sur l’entrepreneuriat : aides financières et subsides, possibilités d’accompagnement pour votre entreprise, sources de financement, pages d’information générale, formations et recrutement, etc.

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