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Covid-19 : International: Phase 4 du déconfinement à partir du 18 septembre (18-09-2020)

Quels sont les principes généraux qui s'appliquent aux voyages internationaux ?

Toute personne de nationalité belge avec ou sans résidence principale en Belgique, les résidents de longue durée en Belgique et les personnes ayant une résidence légale en Belgique ainsi que leur famille légale peuvent toujours revenir en Belgique.

Une personne qui possède la double nationalité ou qui est ressortissante ou résidente d'un pays peut toujours quitter le territoire belge pour rejoindre le pays dont elle est ressortissante ou résidente. Toutefois certains pays n’autorisent pas le retour à leur domicile de tous les résidents. Il est donc conseillé de prendre contact avec l’ambassade du pays de destination.

Il est rappelé que les voyages sont aux risques des voyageurs. Les conseils aux voyageurs sont sujets à des changements et les voyages vers une destination peuvent être déconseillés à tout moment. Si vous envisagez un voyage vers l’étranger, il est recommandé de consulter l’avis de voyage des Affaires étrangères, mis à jour en permanence : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination

Les voyageurs doivent savoir que de nouveaux foyers de COVID-19 à l'étranger peuvent affecter considérablement leur voyage et que le rapatriement ne peut être garanti si les vols commerciaux sont supprimés ou les frontières fermées.

Par ailleurs, chaque pays, y compris ceux figurant sur la liste publiée sur le site du SPF Affaires étrangères, est libre d'instaurer une quarantaine pour les voyageurs arrivant sur son territoire ou d'imposer l'obligation de présenter une attestation d'un test COVID-19 récent et négatif.

Quelles sont les mesures applicables lorsque vous voyagez depuis la Belgique vers des pays de l'Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni ?

Il est possible de se rendre dans les pays de l'UE, de l’espace Schengen et au Royaume-Uni à partir de la Belgique, à l’exception des territoires désignés comme des zones rouges. L'entrée dans un pays dépend également du consentement du pays en question.

Les États membres peuvent adopter des mesures restrictives. Il est donc extrêmement important de consulter les conseils aux voyageurs pour chaque pays sur le site du SPF Affaires étrangères avant le départ afin de connaître la situation et les mesures prises dans le pays de destination. Voir : https://diplomatie.belgium.be/fr

Le SPF Affaires étrangères utilise des codes de couleur sur son site web pour indiquer s'il est possible de voyager dans un pays ou une zone en particulier.

  • Rouge : ces pays/zones sont soumis à une interdiction de voyager compte tenu de la situation épidémiologique défavorable OU parce que le pays en question n'autorise pas les Belges à entrer sur le territoire.
  • Orange : il est possible de se rendre dans ces pays/zones, mais fortement déconseillé compte tenu de la situation épidémiologique défavorable OU parce que le pays de destination fixe des restrictions de voyage pour les touristes, telles qu’un test COVID-19 obligatoire ou une quarantaine à l'arrivée dans le pays.
  • Vert : il est possible de voyager sans restriction supplémentaire. Toutefois, il reste important de suivre les conseils aux voyageurs. Les règles d'hygiène et de distance sont toujours d'application.

Les recommandations de voyage du SPF Affaires étrangères contiennent également une série de recommandations spécifiques pour chaque destination.

Ces restrictions temporaires de voyage ne s'appliquent pas aux personnes ayant une fonction essentielle ou qui ont un besoin essentiel, telle que :

  • Les déplacements professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs dans le domaine de la santé et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ;
  • Les déplacements professionnels des travailleurs frontaliers ;
  • Les déplacements professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole ;
  • Les déplacements professionnels du personnel de transport ;
  • Les déplacements des diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, le personnel de la police fédérale, le personnel de la protection civile, le personnel des forces de l’ordre public, le personnel de l’Office des étrangers, le personnel des douanes et les travailleurs humanitaires, dans l’exercice de leur fonction ;
  • Les passagers en transit, quel que soit leur lieu de départ
  • Les passagers voyageant pour des raisons familiales impératives, c’est-à-dire :
  1. Les voyages justifiés par le regroupement familial ;
  2. Les visites à un conjoint ou un partenaire légal résidant, pour des raisons professionnelles ou personnelles, les conjoints ou les partenaires vivent séparés ;
  3. Les voyages
  4. Les voyages dans le cadre de funérailles ou de crémations (premier et deuxième degré de parenté) ;
  5. Les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux (premier et deuxième degré de parenté).
  • Les déplacements professionnels des gens de mer ;
  • Les déplacements pour des motifs humanitaires, y compris les voyages pour des raisons médicales impérieuses ou pour poursuivre des soins médicaux urgents ainsi que pour fournir une assistance à une personne âgée, mineure, vulnérable ou en situation de handicap ;
  • Les personnes qui se déplacent pour des raisons d'études ;

Sont inclus les voyages des élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d'accueil.

  • Les déplacements de personnes hautement qualifiées, lorsque leur travail est nécessaire d'un point de vue économique et ne peut être reporté ; y compris les déplacements des sportifs professionnels sous statut SHN (sportif de haut niveau) et les professionnels du secteur culturel, dans l'exercice de leur activité professionnelle ;
  • Les déplacements dans le cadre d'activités professionnelles, y compris les déplacements domiciletravail ;
  • Les déplacements de ressortissants belges ou d'étrangers vers leur résidence principale à l'étranger ;
  • Les déplacements liés à l'exécution des actes notariés (si nécessaire et si cela ne peut pas se faire de manière digitale). Il est toujours nécessaire de pouvoir prouver les déplacements pour une fonction ou un besoin essentiel avec une preuve plausible telle que, par exemple, un extrait du registre de l'état civil ou un certificat de naissance pour prouver un lien familial, un contrat de travail, un certificat médical délivré par une autorité sanitaire officielle ou un prestataire de soins de santé, un certificat de décès, un document juridique contraignant …

Quelles sont les mesures applicables lorsque vous voyagez de l'Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni vers la Belgique ?

Il est possible de se rendre en Belgique à partir des pays de l'UE, de l’espace Schengen et du RoyaumeUni.

En cas de résurgence d’un foyer au sein de certaines zones locales en Europe, il est possible que des mesures supplémentaires entrent en vigueur lors de votre retour de ces zones locales.

L'approche belge du retour des voyageurs distingue les zones rouge, orange et verte. Ces zones sont publiées sur le site des Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/.

  • Les zones rouges sont des villes, communes, districts, régions ou pays qui sont remis en état de lockdown par le pays en question ou des lieux au sein desquels les personnes courent un risque élevé de contamination sur la base de critères épidémiologiques établis par CELEVAL. Les voyageurs revenant de ces zones seront considérés comme des "contacts à haut risque", ce qui signifie qu'ils devront être obligatoirement testés à leur retour et se placer en quarantaine. Pour plus d'informations sur la quarantaine éventuelle, voir la question : "Quand un voyageur doit-il se placer en quarantaine?”
  • Les zones oranges sont des villes, communes, districts, régions ou pays pour lesquels un risque modérément accru de contamination a été déterminé par CELEVAL sur la base de critères épidémiologiques. Il est demandé aux personnes revenant de ces zones de se soumettre à un test ainsi que de de se placer en quarantaine. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation, mais d'une forte recommandation.
  • Les zones vertes sont des villes, communes, districts, régions ou pays pour lesquels CELEVAL n'identifie pas ou identifie un faible risque pour la santé sur la base de critères épidémiologiques. Les voyageurs ne sont pas soumis à des mesures supplémentaires. Toutefois, il reste important de suivre les conseils aux voyageurs. Les règles d'hygiène et de distance sont toujours d'application.

Tous les voyageurs devront également remplir un “Public Health Passenger Locator Form”. Pour plus d'informations à ce sujet, voir la question : "Quand dois-je remplir un "Public Health Passenger Locator Form" ?

Ces restrictions temporaires de voyage ne s'appliquent pas aux personnes ayant une fonction essentielle ou qui ont un besoin essentiel, telle que :

  • Les déplacements professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs dans le domaine de la santé et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ;
  • Les déplacements professionnels des travailleurs frontaliers ;
  • Les déplacements professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole ;
  • Les déplacements professionnels du personnel de transport ;
  • Les déplacements des diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, le personnel de la police fédérale, le personnel de la protection civile, le personnel des forces de l’ordre public, le personnel de l’Office des étrangers, le personnel des douanes et les travailleurs humanitaires, dans l’exercice de leur fonction ;
  • Les passagers en transit, quel que soit leur lieu de départ
  • Les passagers voyageant pour des raisons familiales impératives, c’est-à-dire :
  1. Les voyages justifiés par le regroupement familial ;
  2. Les visites à un conjoint ou un partenaire légal résidant, pour des raisons professionnelles ou personnelles, les conjoints ou les partenaires vivent séparés ;
  3. Les voyages auprès d’un partenaire non enregistré qui ne vit pas sous le même toit;
  4. Les voyages dans le cadre de la coparentalité ;
  5. Les voyages dans le cadre de funérailles ou de crémations (premier et deuxième degré de parenté) ;
  6. Les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux (premier et deuxième degré de parenté).
  • Les déplacements professionnels des gens de mer ;
  • Les déplacements pour des motifs humanitaires, y compris les voyages pour des raisons médicales impérieuses ou pour poursuivre des soins médicaux urgents ainsi que pour fournir une assistance à une personne âgée, mineure, vulnérable ou en situation de handicap ;
  • Les personnes qui se déplacent pour des raisons d'études ;

Sont inclus les voyages des élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d'accueil.

  • Les déplacements de personnes hautement qualifiées, lorsque leur travail est nécessaire d'un point de vue économique et ne peut être reporté ; y compris les déplacements des sportifs professionnels sous statut SHN (sportif de haut niveau) et les professionnels du secteur culturel, dans l'exercice de leur activité professionnelle ;
  • Les déplacements dans le cadre d'activités professionnelles, y compris les déplacements domiciletravail ;
  • Les déplacements de ressortissants belges ou d'étrangers vers leur résidence principale en Belgique ;
  • Les déplacements liés à l'exécution des actes notariés (si nécessaire et si cela ne peut pas se faire de manière digitale).

Il est toujours nécessaire de pouvoir prouver les déplacements pour une fonction ou un besoin essentiel avec une preuve plausible telle que, par exemple, un extrait du registre de l'état civil ou un certificat de naissance pour prouver un lien familial, un contrat de travail, un certificat médical délivré par une autorité sanitaire officielle ou un prestataire de soins de santé, un certificat de décès, un document juridique contraignant …

Quelles sont les mesures applicables aux voyages à destination et en provenance de destinations situées en dehors de l'Union européenne, de l’espace Schengen et du RoyaumeUni ?

L'interdiction des voyages non-essentiels en dehors de l'Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Actuellement, ces pays sont considérés comme des zones rouges. Il est également interdit de quitter ces zones pour se rendre en Belgique pour des déplacements non essentiels.

Avec la levée progressive de l'interdiction des voyages non-essentiels, il sera possible de voyager depuis la Belgique vers les pays figurant sur la liste publiée sur le site du Service Public Fédéral Affaires étrangères (https://diplomatie.belgium.be/fr) et de se rendre en Belgique depuis ces pays. La liste est revue toutes les deux semaines par l'UE et la position belge sera publiée par la suite.

Quel que soit le but du voyage, les catégories de personnes suivantes peuvent voyager depuis des "pays tiers" vers les États membres de l'UE et les pays associés à Schengen :

  1. Les citoyens de l’Union et les ressortissants de pays tiers qui, en vertu d’accords entre l’Union et ses États membres, d’une part, et ces pays tiers, d’autre part, jouissent de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles respectives ;
  2. Les ressortissants de pays tiers qui sont des résidents de longue durée au titre de la directive sur les ressortissants de pays tiers résidents de longue durée et les personnes qui tirent leur droit de séjour d’autres directives de l’UE ou du droit national ou qui sont titulaires d’un visa national de séjour de longue durée, ainsi que les membres de leur famille respective.

Ces restrictions temporaires de voyage ne s'appliquent pas aux personnes ayant une fonction essentielle ou qui ont un besoin essentiel, telle que :

  • Les déplacements professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs dans le domaine de la santé et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ;
  • Les déplacements professionnels des travailleurs frontaliers ;
  • Les déplacements professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole ;
  • Les déplacements professionnels du personnel de transport ;
  • Les déplacements des diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, le personnel de la police fédérale, le personnel de la protection civile, le personnel des forces de l’ordre public, le personnel de l’Office des étrangers, le personnel des douanes et les travailleurs humanitaires, dans l’exercice de leur fonction ;
  • Les passagers en transit, quel que soit leur lieu de départ
  • Les passagers voyageant pour des raisons familiales impératives, c’est-à-dire :
  1. Les voyages justifiés par le regroupement familial ;
  2. Les visites à un conjoint ou un partenaire légal résidant, pour des raisons professionnelles ou personnelles, les conjoints ou les partenaires vivent séparés ;
  3. Les voyages auprès d’un partenaire non enregistré qui ne vit pas sous le même toit ;
  4. Les voyages dans le cadre de la coparentalité ;
  5. Les voyages dans le cadre de funérailles ou de crémations (premier et deuxième degré de parenté) ;
  6. Les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux (premier et deuxième degré de parenté).
  • Les déplacements professionnels des gens de mer ;
  • Les déplacements pour des motifs humanitaires, y compris les voyages pour des raisons médicales impérieuses ou pour poursuivre des soins médicaux urgents ainsi que pour fournir une assistance à une personne âgée, mineure, vulnérable ou en situation de handicap ;
  • Les personnes qui se déplacent pour des raisons d'études ;

Sont inclus les voyages des élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d'accueil.

  • Les déplacements de personnes hautement qualifiées, lorsque leur travail est nécessaire d'un point de vue économique et ne peut être reporté ; y compris les déplacements des athlètes professionnels sous statut SHN (sportif de haut niveau) et les professionnels du secteur culturel lorsqu'ils disposent d'un permis-unique, dans l'exercice de leur activité professionnelle ; NOTE : Les trois catégories suivantes ne s'appliquent pas aux pays hors UE, à Schengen et au RoyaumeUni.
  • Les déplacements dans le cadre d'activités professionnelles, y compris les déplacements domiciletravail ;
  • Les déplacements de ressortissants belges ou d'étrangers vers leur résidence principale à l'étranger / en Belgique;
  • Les déplacements liés à l'exécution des actes notariés (si nécessaire et si cela ne peut pas se faire de manière digitale).

Il est toujours nécessaire de pouvoir prouver les déplacements pour une fonction ou un besoin essentiel avec une preuve plausible telle que, par exemple, un extrait du registre de l'état civil ou un certificat de naissance pour prouver un lien familial, un contrat de travail, un certificat médical délivré par une autorité sanitaire officielle ou un prestataire de soins de santé, un certificat de décès, un document juridique contraignant …

ATTENTION : Ces conditions spécifiques s'ajoutent aux conditions normales d'accès à un pays hors de l'UE. Il est important, entre autres, de toujours tenir compte des procédures de visa qui s'appliquent. Pour les voyageurs soumis à un visa qui souhaitent se rendre en Belgique, il convient de noter qu'en raison de la COVID-19, toutes les procédures de visa n'ont peut-être pas (encore) été reprises partout. En outre, les voyageurs ne pourront accéder à la Belgique ou à l'UE que s'ils se conforment aux réglementations européennes et nationales en vigueur, qui déterminent les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent être autorisés à accéder au territoire. Ceci est indépendant des restrictions ou mesures spécifiques qui s'appliquent temporairement dans le cadre du COVID-19 pour des raisons de santé publique.

Les nationalités non soumises à l'obligation de visa sont soumises aux règles suivantes : la personne doit voyager avec une attestation de voyage essentiel. Cette attestation est délivrée par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent si le caractère essentiel du voyage est établi. Une attestation de voyage essentiel n'est pas nécessaire si le caractère essentiel du voyage ressort des documents en possession du voyageur. Exemples : les marins (livret de marin), les passagers en transit (billet d'avion), les diplomates (passeport diplomatique). Pour plus d'informations sur la procédure, voir : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/Les-voyages-vers-la-Belgique.aspx

En outre, l'entrée dans le pays de destination dépend du consentement de ce pays. Les États membres peuvent également prendre des mesures appropriées. Il est donc extrêmement important de consulter les conseils aux voyageurs pour chaque pays sur le site du SPF Affaires étrangères avant le départ afin de connaître la situation et les mesures prises dans le pays de destination. Voir : https://diplomatie.belgium.be/fr.

Les voyageurs revenant des zones rouges seront traités comme des "contacts à haut risque", ce qui signifie qu'ils devront être testés au retour et se placer en quarantaine. Pour plus d'informations à propos de l’éventuelle quarantaine, voir la question : "Quand un voyageur doit-il se placer en quarantaine ?”

Tous les voyageurs se rendant en Belgique doivent remplir un “Public Health Passenger Locator Form”. Pour plus d'informations à ce sujet, voir la question : "Quand dois-je remplir un "Public Health Passenger Locator Form" ?”

Puis-je rendre visite à mon partenaire ?

La visite à un partenaire qui ne vit pas sous le même toit est considérée comme un déplacement essentiel, à partir du 1er septembre, mais elle est soumise à un certain nombre de conditions : concrètement, avant la demande :

  • Il faut avoir été cohabitants de fait/légaux pendant au moins un an sans interruption (en Belgique ou dans un autre pays).
  • OU pouvoir prouver que l’on entretient une relation affective depuis au moins deux ans avant la demande (cela signifie que les partenaires se connaissent et peuvent prouver qu’ils se sont rencontrés au moins trois fois au cours des deux années précédant la demande et que ces rencontres couvrent une durée totale de 45 jours ou plus).
  • Avoir un enfant en commun est également la preuve d'une relation durable.

Le partenaire à l'étranger doit demander à la représentation diplomatique belge un visa ou une preuve de déplacement essentiel (s'il n'est pas soumis à l'obligation de visa). Le poste diplomatique délivrera, dans la mesure du possible, ces visas ou ces preuves. Si ce n'est pas possible, le dossier sera transféré au service immigration.

  • Au plus tôt 48 heures avant l'arrivée en Belgique, les personnes doivent remplir le Passenger Locator Form mais également respecter la quarantaine obligatoire de 14 jours et se soumettre à un test s’ils reviennent d’une zone rouge.

Quand dois-je remplir un "Public Health Passenger Locator Form" (PLF) ?

Depuis le 1er août 2020, TOUS les voyageurs se rendant en Belgique, quel que soit le moyen de transport utilisé, doivent remplir le "Public Health Passenger Locator Form" au plus tôt 48 heures avant leur arrivée en Belgique, sauf si la durée du séjour à l'étranger est inférieure à 48 heures ou si la durée du séjour en Belgique est inférieure à 48 heures.

  • Exception : les voyageurs utilisant un transporteur aérien public ou privé ou un transporteur maritime public ou privé doivent TOUJOURS remplir le document PLF pour pouvoir embarquer, quelle que soit la durée du séjour à l'étranger ou en Belgique.

Le document PLF doit de préférence être rempli électroniquement. Toutefois, s'il n'est pas possible pour le passager d'utiliser le Passenger Locator Form électronique (e-PLF), le passager est obligé d'utiliser la version papier du Passenger Locator Form.

Le document PLF est disponible sur le site web du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement ; du SPF Affaires Etrangères et de l’Office des Etrangers du SPF Intérieur.

Ce formulaire permet de contacter le voyageur si une infection est détectée et de commencer le contact tracing.

Il est obligatoire de remplir le "Public Health Passenger Locator Form" de manière complète et honnête. Le fait de ne pas remplir ce formulaire peut entraîner des poursuites judiciaires et un refus d'entrée sur le territoire.

Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque passager âgé de 16 ans et plus. Les détails concernant les enfants de moins de 16 ans doivent être précisés sur le formulaire de l’adulte qui les accompagne, lorsqu’ils sont accompagnés d’un adulte. Lorsque des enfants de moins de 16 ans voyagent seuls, ils doivent remplir leur propre formulaire.

Si les informations indiquées sur le formulaire changent dans les 14 jours suivant l’entrée sur le territoire, il est obligatoire de le signaler, de préférence en remplissant un nouveau e-PLF sur https://travel.infocoronavirus.be/ avec les détails complets et mis à jour. Si vous utilisez la version papier, vous devez transmettre la version modifiée à UExGQmVsZ2l1bUBoZWFsdGguZmdvdi5iZQ==.

A. Si le voyageur utilise un transporteur (avion ou bateau) :

Le transporteur est tenu de vérifier que tous les passagers ont rempli un Passenger Locator Form avant l'embarquement.

En l'absence du document PLF, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement. Les autorités chargées du contrôle des frontières peuvent à tout moment demander et vérifier le Passenger Locator Form.

o Version électronique

Le e-PLF (https://travel.info-coronavirus.be/) doit être rempli via le site web SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Après l'envoi du formulaire par le voyageur, Saniport lui enverra une preuve de réception par email, contenant un document PDF avec un code QR. Le voyageur présentera ce document au transporteur au moment du départ.

Si un voyageur est considéré comme contact à haut risque, par exemple s’il revient d'une zone rouge, il recevra un SMS avec un code pour se rendre dans centre de dépistage ou un laboratoire pour être testé à son arrivée en Belgique.

o Version papier

S'il n'est pas possible pour le passager d'utiliser le e-PLF, il est tenu de remplir et signer la version papier du Passenger Loctator Form. Le formulaire peut être téléchargé ici : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/BELGIUM_PassengerLocatorForm.PDF Les passagers en provenance d'un pays situé dans l'espace Schengen devront présenter et transmettre leur formulaire au transporteur lors de l'embarquement.

Les passagers en provenance d'un pays situé en dehors de l'espace Schengen doivent remettre leur formulaire au poste frontière à leur arrivée.

B. Si le passager n'utilise pas de transporteur (avion ou bateau) et arrive en Belgique par un autre moyen de transport (train, bus, voiture, vélo, etc.) : Les autorités chargées du contrôle aux frontières peuvent à tout moment demander et vérifier son Passenger Locator form.

oVersion électronique

Le e-PLF (https://travel.info-coronavirus.be/) doit être rempli via le site web du SPF Santé, Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement ; du SPF Affaires Etrangères et de l’Office des Etrangers du SPF Intérieur.

Après l'envoi du formulaire par le voyageur, Saniport lui enverra une preuve de réception par email, avec un code QR.

Si un voyageur est considéré comme contact à haut risque, par exemple s’il revient d'une zone rouge, il recevra un SMS avec un code pour se rendre dans un centre de dépistage ou un laboratoire pour être testé à son arrivée en Belgique.

o Version papier

S'il n'est pas possible pour le passager d'utiliser le e-PLF, il est tenu de télécharger, remplir et signer la version papier du Passenger Locator Form avant son entrée sur le territoire belge. Le formulaire peut être téléchargé ici : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/BELGIUM_PassengerLocatorForm.PDF. La version originale doit également pouvoir être présentée aux autorités de contrôle à chaque fois qu'une inspection est effectuée.

A son arrivée en Belgique, le voyageur doit présenter le document PLF le plus rapidement possible (et dans un délai de 12h maximum). Cela peut être fait par courrier électronique à UExGQmVsZ2l1bUBoZWFsdGguZmdvdi5iZQ== ou en copiant les détails de la version papier dans la version électronique du PLF.

Que faut-il entendre par "quarantaine" ?

La quarantaine signifie rester à l'intérieur (y compris le jardin ou la terrasse) dans un seul endroit, qui doit être spécifié à l'avance via le “Public Health Passenger Locator Form”. Il peut s'agir d'une adresse privée (chez de la famille ou chez des amis) ou d'un autre lieu de séjour, comme un hôtel. Si la personne tombe malade, tous les colocataires sont considérés comme des contacts étroits.

• La période de 14 jours commence dès l'arrivée du voyageur en Belgique, sauf décision contraire du médecin traitant/décret des entités fédérées.

La spécification des règles en vigueur pour chaque région/communauté peut être trouvée ici :

Pendant cette période, le contact avec d'autres personnes, y compris celles qui se trouvent dans la même maison, doit être complètement évité (toujours garder une distance de 1,5 m).

  • Les serviettes, les draps de lit et les ustensiles de cuisine ou de boisson ne doivent pas être partagés avec les autres colocataires et, si possible, la personne doit utiliser des toilettes et une salle de bain séparées. 
  •  La quarantaine dans un environnement avec des personnes à risque d'une forme grave de COVID-19 n'est pas recommandé (par exemple, les personnes de plus de 65 ans, les personnes souffrant d'une maladie sous-jacente grave telle qu'une maladie cardiaque, pulmonaire ou rénale grave, les personnes dont l'immunité est diminuée).

• La visite de personnes extérieures n'est pas autorisée.

• Il est interdit de travailler et d'aller à l'école sauf pour les exceptions énumérées ci-dessous. Le télétravail est possible. • Pour tous les déplacements (à partir de l'arrivée en Belgique), il faut éviter d'utiliser les transports publics.

L'état de santé doit être étroitement surveillé. En cas de symptômes pouvant entrainer une suspicion de COVID-19, un médecin traitant doit être contacté par téléphone.

• Pendant toute la période de quarantaine, il faut être joignable et coopérer avec les autorités sanitaires.

Les sorties ne sont autorisées que pour les mouvements essentiels suivants, et à condition de porter un masque buccal (en tissu) :

• Soins médicaux urgents ;

• Achat de produits de première nécessité, tels que la nourriture et les médicaments, mais seulement si personne d'autre ne peut s'en occuper, et par exception ;

• Régler les questions juridiques/financières urgentes ;

• Pour les personnes qui effectuent une fonction essentielle ou qui ont une raison impérieuse reconnue, pour l'activité essentielle connexe dans une mesure telle que la réalisation de cette activité essentielle ne peut être reportée jusqu’à la fin de la période de quarantaine, comme les funérailles d'un membre de la famille.

Quarantaine versus isolement : la différence

S’il est demandé à quelqu’un de rester en quarantaine, c’est pour une période de 14 jours. À ce stade, on soupçonne seulement la personne d’être porteuse du virus, mais elle n’est pas (encore) malade. Elle a, par exemple, été en contact étroit avec une personne dont le test était positif, s’est trouvée dans une zone à forte circulation du virus ("zone rouge") ou dans une zone orange où elle a participé à des "activités à risque" telles que des visites familiales ou la vie nocturne.

S’il est demandé à quelqu’un de se mettre en isolement, c'est pour une période d'au moins 7 jours. Cela signifie que vous êtes malade ou que vous avez été testé positif. À partir du moment où les symptômes se manifestent, la personne ne sera plus contagieuse au-delà de 7 jours.

Mesures supplémentaires à prendre en cas d'isolement :

  • Portez un masque buccal à la maison pour protéger les personnes qui vivent sous le même toit
  •  Restez autant que possible dans une pièce séparée et bien ventilée, afin que le virus ne puisse pas s'y développer o Demandez de l’aide à d’autres personnes pour effectuer vos courses
  • Vous pouvez contacter le centre d'appel vous-même pour une recherche de contact, mais vous ne devriez pas trainer. 

Quand un voyageur doit-il se placer en quarantaine ?

La quarantaine est une compétence des entités fédérées. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web des entités fédérées.

A. Lors d'un voyage à l'étranger à partir de la Belgique

Chaque pays est libre d'établir une quarantaine pour les voyageurs arrivant sur son territoire. Il est donc fortement recommandé de consulter les conseils aux voyageurs des Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_l’étranger.

B. Lors d'un voyage en Belgique depuis l'étranger

En Belgique, la quarantaine et le test COVID-19 sont obligatoires pour les voyageurs en provenance des zones rouges. Ceci est fortement recommandé pour les personnes revenant des zones orange. Ces zones sont publiées sur le site du SPF Affaires étrangères.

La quarantaine est également la règle pour les mouvements essentiels en dehors des zones rouges. On ne peut y déroger que si cette quarantaine empêche l'"aspect essentiel" du voyage de se poursuivre. La quarantaine ne peut donc être levé que pour remplir le but essentiel du voyage et uniquement dans la mesure où cette activité ne peut être reportée.

Par exemple : un étudiant étranger peut respecter la quarantaine pendant deux semaines avant de commencer ses études, une personne voyageant pour un enterrement peut se rendre à l’enterrement, mais elle doit se placer en quarantaine pour le reste de son séjour.

Pendant l'exercice de cette activité, la distanciation sociale et les autres mesures de protection doivent être scrupuleusement respectées.

Pour tout ce qui n'a rien à voir avec la raison du déplacement essentiel, la personne devra respecter la quarantaine.

C. Exceptions aux mesures de quarantaine Les personnes arrivant en Belgique, en provenance d’une zone rouge, pour les six fonctions ou besoins essentiels suivants, ne doivent pas obligatoirement se placer en quarantaine :

  1. Les frontaliers ;
  2. Le personnel du secteur des transports de marchandises et les autres personnes travaillant dans le domaine du transport, dans la mesure nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions ;
  3. Les diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, le personnel des services de l'ordre public, le personnel de la police fédérale, le personnel de l’Office des Etrangers, le personnel des douanes, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile, dans l’exercice de leurs fonctions ;
  4.  Les passagers en transit, quel que soit leur lieu de départ ;
  5. Les marins dans l’exercice de leurs fonctions ;
  6. Les personnes hautement qualifiés si leur emploi est nécessaire d'un point de vue économique et ne peut être reporté, en ce compris les voyages des sportifs professionnels dans l'exercice de leur activité professionnelle ;
  7. Les élèves, étudiants et stagiaires qui se déplacent quotidiennement vers l’étranger.

En cas de déplacement professionnels essentiels de courte durée (moins de 48h) en Belgique ou à l'étranger, il faut le cocher sur le PLF et aucun SMS ne sera envoyé. Dans ce cas, ni les tests ni la quarantaine sont obligatoires.

Quand dois-je me faire tester ?

Les voyageurs revenant des zones rouges seront considérés comme des "contacts à haut risque", ce qui signifie qu'ils seront soumis à des tests obligatoires à leur retour.

Il n'y a pas d'exception à la réalisation d'un test, sauf lorsque le PLF ne doit pas être rempli, qu'une personne a été à l'étranger pendant moins de 48 heures ou sera en Belgique pendant moins de 48 heures (à indiquer sur le PLF) et qu'aucun code d'activation n'est reçu.

Des mesures spécifiques sont-elles prises pour les aéroports belges ?

Les mesures de distanciation sociale et les mesures spécifiques en vigueur à l'aéroport doivent être respectées.

À partir de l’âge de 12 ans, et dès son entrée dans l’aéroport, chacun est tenu de se couvrir la bouche et le nez avec un masque buccal ou une alternative en tissu. Lorsqu'il n'est pas possible de porter un masque pour des raisons médicales, un écran facial peut être porté.

Pour plus d'informations sur les mesures en vigueur, les passagers doivent consulter les sites web des aéroports respectifs.

Quid des personnes qui voyagent malgré tout à l'encontre des conseils et des interdictions. Qu'en est-il de l'assurance voyage si ces personnes tombent malades en voyage ?

Les conditions générales d'une police d'assurance voyage spécifique déterminent les cas dans lesquels l'assurance voyage intervient. Par conséquent, les conditions générales stipulent si les frais médicaux et/ou de rapatriement sont couverts si, en cas de conseil de voyage négatif ou d'interdiction de voyager, une personne est néanmoins partie en voyage et y tombe malade. La plupart des assureurs d'assistance voyage n'offrent aucune couverture dans ces cas. Dans le cas des assurances hospitalisation également, les conditions générales précisent les conditions dans lesquelles l'assureur hospitalisation intervient à l'étranger.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SPF Affaires étrangères

https://diplomatie.belgium.be/fr SPF Mobilité

https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/covid_19_coronavirus

https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/covid_19_coronavirus https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/covid_19_coronavirus

 

 

 

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