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Covid-19 Protocole : L’HORECA EN TOUTE SÉCURITÉ (09.06.2021 - 30.06.2021)

Actuellement, le virus de la COVID-19 fait partie de la réalité de notre société. Depuis le 14 mars 2020, le secteur de l’horeca belge est touché en plein cœur. Et le nouvel arrêt quasi total des activités du 19 octobre 2020 a également eu un impact énorme sur plus de 60 000 établissements horeca et leurs 140 000 emplois.

Ce protocole a été élaboré dans le but de permettre une réouverture progressive du secteur de l’horeca en Belgique. Ce document énumère quelques mesures de prévention générales. Il est toujours conseillé de consulter le « Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. En outre, le présent document doit être lu conjointement avec le Guide pour la réouverture du Commerce et le Guide pour l’Horeca, publiés sur le site du SPF Economie.

Ce protocole contient les directives que doivent suivre les exploitants et les membres du personnel. Il contient également des recommandations à destination des fournisseurs et les clients. En effet, ils jouent eux aussi un rôle crucial pour maintenir le risque de contamination à un niveau aussi bas que possible et pour empêcher autant que possible la propagation du virus.

Veillez à recourir autant que possible à la concertation sociale au sein de votre établissement. Consultez régulièrement la délégation syndicale, les employés, le conseil d’entreprise, le Comité pour la prévention et la protection au travail au sujet des mesures qui ont été prises. Demandez également l’avis des organes de concertation afin de garantir une reprise des activités dans les meilleures conditions possible.

Les établissements du secteur de l’horeca sont invités à appliquer ces mesures de manière méticuleuse, adaptées en fonction du contexte spécifique de chaque entreprise. Bien entendu, les entreprises sont libres de prendre des mesures supplémentaires qui offrent la même garantie de protection pendant cette période. Donnez à votre personnel des instructions et des informations claires ainsi qu’une formation appropriée sur ces mesures. Il est également fortement recommandé d’organiser un test avant la reprise avec tous les employés concernés.

Notez que ce protocole doit s’adapter aux durcissements ou aux assouplissements des mesures. Cela signifie que le Comité de concertation peut prendre des mesures qui impliqueront une modification du présent protocole au fur et à mesure de l’évolution de la crise du coronavirus. Le protocole est publié avec la date de sa dernière mise à jour et intègre les décisions les plus récentes prises au niveau fédéral. En outre, informez-vous toujours auprès de votre administration communale afin de connaître les réglementations locales.

Le présent protocole est validé par le Ministre de l’Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne ainsique par le Ministre fédéral des Indépendants et PME, Monsieur David Clarinval sous réserve d’éventuellesmodifications qui seraient apportées à l’Arrêté ministériel modificatif après le 9 juin 2021.Le contrôle du respect des règles sanitaires relatives à l’ouverture des terrasses dans le secteur Horeca est assuré par les services de police, au besoin par la contrainte et la force, conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi sur la fonction de police.

Le contrôle porte sur le respect des conditions minimales fixées à l’article 6 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 telles que précisées dans le présent protocole. Les services des inspections sociales exercent quant à eux un contrôle conformément aux dispositions du code pénal social et plus particulièrement des articles 17 § 2 et 238.

Consulter le protocole : "L’HORECA EN TOUTE SÉCURITÉ (09.06.2021 - 30.06.2021)" - Version Longue

Consulter le protocole : Guide pour l’horeca - Version courte

 

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