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Fin des mesures "Sécheresse" - Arrêté de police du Gouverneur de la Province de Hainaut du 07 septembre 2022

  • Vu la loi du 06 mars 1818 relative aux peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d’administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales au communales ;
  • Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, et en particulier l’article 128 ;
  • Vu le Code forestier, et en particulier les articles 14, 44 et 45 ;
  • Vu le Code rural, et en particulier l’article 89, 8° et 9°
  • Vu la loi sur la fonction de police du 05 août 1992, en son article 11 tel que modifié par l’article 165 de la loi du 07 décembre 1998 ;
  • Considérant les prévisions météorologiques de l'IRM ce jour, annonçant un temps instable avec des averses potentiellement orageuses qui se généraliseront et s'intensifieront;
  • Considérant qu'une baisse des températures maximales est attendue dans les prochains jours;
  • Considérant dès lors qu'il n'est plus nécessaire de prendre des mesures spécifiques en matière de feux

Arrêté :

Article 1 : Le présent arrêté abroge mon arrêté du 31 août 2022;

Article 2 : Le présent arrêté s'applique sur le territoire de la Province de Hainaut;

Article 3 : Les autorités communales et les services de police sont chargés de faire appliquer le présent arrêté;

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Il sera affiché aux emplacements habituellement prévus pour les notifications officielles;

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin provincial et notifié par courriel;

Article 6 : Un recours en annulation, ainsi qu'un éventuel recours en suspension, peuvent être introduits par requête, auprès du Conseil d'Etat sis au 33, rue de la Science, 1040 Bruxelles ou électroniquement via le site : https://eproadmin.raadvst-consetat.be/, dans un délai de 60 jours à compter de la notification du présent arrêté, conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973

Fait à Mons, le 07 septembre 2022

Le Gouverneur de la Province de Hainaut
Tommy Leclercq

Télécharger l'arrêté de Police du Gouverneur de la Province de Hainaut 07 septembre 2022

 

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