Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Administration / Tous les services communaux / Communication / Sécheresse : Avis du gouverneur de la Province du Hainaut

Sécheresse : Avis du gouverneur de la Province du Hainaut

ARRETE DE POLICE

Le Gouverneur de la Province de Hainaut, Vu la loi du 6 mars 1818 relative aux peines à infliger pour des contraventions aux mesures générale d’administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales et communales;

Vu le Code forestier, le Code rural et le Code de l’environnement;

Vu la Loi provinciale du 30 avril 1836, en particulier son article 128; Considérant les conditions climatiques, en particulier les périodes de fortes chaleurs et l’extrême sécheresse à laquelle est confronté l’ensemble du territoire provincial notamment;

Considérant que les zones de secours dela province de Hainautont vu leur nombre d’interventions pour des incendies causés par cettesécheresse fortement augmenter en quantité et en intensité;

Considérant qu’il convient d’interdire les activités susceptibles d’occasionner un incendie dans les espaces naturels tels que prairies, champs, taillis, talus, bois, forêts;

Considérant qu’il est strictement interdit d’allumer un feu de quelque nature que ce soit en forêt conformément au code forestier à l’exception des zones prévues à cet effet;

ARRETE:

Article 1er.Il est interdit de porter ou d’allumer des feux en plein air dans les zones forestières, les champs, les prairies, les taillis, talus et jardins situés sur le territoire de la province de Hainaut

Article 2.Il est interdit de porter et d’allumer un feu pour alimenter un barbecue sur le domaine public, y compris dans les aires aménagées à cet effet, à l’exception des cours et jardins des habitations privées sous réserve de l’observation des précautions d’usage

Article 3.Il est interdit d’allumer un feu de quelle que nature que ce soit en milieu forestier, y compris dans les aires aménagées à cet effet;

Article 4.Il est interdit d’allumer des feux de veillée à l’exception des feux de cuisson dans le cadre des camps établis par les mouvements de jeunesse;

Article 5. En bordure des bois, champs, végétations et broussailles sèches, il est interdit de jeter ou de faire abandon d’objets en combustion, ainsi que de tessons de bouteilles ;

Article 6. Le présent arrêté s’applique sur l’ensemble du territoire de la Province de Hainautet ne fait nullement obstacle à des mesures plus restrictives adoptées au niveau communal et/ou prévues dans les règlements généraux de police des communes ;

Article 7. Les infractions au présent arrêté sont punissables d’une peine de prison de 8 à 14 jours ainsi que d’une amende de 26 à 200 euros oud’une seule de ces peines ;

Article 8.Le présent arrêté de Police entre en vigueur immédiatement et reste applicable jusqu’au 31 août 2020 à minuit;

Article 9.Expédition du présent arrêté est transmise par mail : -

Au Ministre Fédéral de l’Intérieur;-Au Ministre Régional des Pouvoirs Locaux; -Aux Bourgmestres de la Province de Hainaut chargés de l’afficher sans délai aux endroits habituellement réservés aux notifications officielles;-Au Directeur-Coordinateur de la Police fédérale;-Aux Chefs de corps des Zones de Police;-Aux Commandants de Zones de secours; -A Monsieur le Procureur Général; -Au Centre Gouvernemental de Coordination de Crise;-Au Centre Régional de Crise wallon;-

Au Collège provincial chargé de le publier dans le Bulletin provincial.

Fait à Mons, le 14 août 2020.

Le Gouverneur de la Province Hainaut

Tommy LECLERCQ

Actions sur le document
Communication