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Avis d'enquête publique et étude d’incidences - SA Sambre Sud Potato

Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de la SA Sambre Sud Potato dont le siège se situe Meulebekestraat, 105B à 8740 Pittem en vue d'obtenir un permis unique pour la construction d’un nouveau hangar de stockage de pommes de terre, l’exploitation d’une installation de production de froid avec ammoniac et un générateur pour la production et le maintien d’un niveau d’éthylène pour empêcher la germination à l’Espace Européen d’Entreprises, 1 à Solre-sur-Sambre dont le numéro de dossier est 10008141, de classe 2.

Situation du projet : Terrain cadastré ERQUELINNES 2 DIV/SOLRE-SUR-SAM Sect. B 182 S 2

Le Collège Communal porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Erquelinnes

Date d'affichage de la demande
16/01/2023

Date d'ouverture de l'enquête
21/01/2023

Heures d'ouverture durant la période d'enquête publique (jours ouvrables)
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le samedi matin
A l’exception du 28/01/2023

Lieu, date et heure de réunion publique et clôture de l’enquête
Administration communale,
Rue Albert 1er, 51
6560 Erquelinnes
Bureau du service environnement le 6 /02/2023 à 11h00

Les observations écrites ou orales peuvent être adressées à :
Administration communale
Service Environnement
Rue Albert 1er, 51
6560 Erquelinnes
ZW52aXJvbm5lbWVudEBlcnF1ZWxpbm5lcy5iZQ==

Merbes-le-Château

Date d’affichage de la demande
16/01/2023

Date d’ouverture de l’enquête
21/01/2023

Heures d’ouverture durant la période d’enquête publique (jours ouvrables*)
Les lundis, mardis, jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00
Les mercredis jusque 20h00

Lieu, date et heure de réunion publique et clôture de l’enquête
Administration Communale,
rue Saint Martin 71 à 6567 Merbes-Le-Château
Bureau du service environnement le 6 /02/2023 à 11h00

Les observations écrites ou orales peuvent être adressées à :

Administration Communale, rue Saint Martin 71 à 6567 Merbes-Le-Château
ZW52aXJvbm5lbWVudEBjb21tdW5lLW1lcmJlcy1sZS1jaGF0ZWF1LmJl

L’enquête publique est organisée selon les modalités prévues par les articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du code de l’environnement.

  • Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.
  • Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies : sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête, par les personnes reprises ci-dessous ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

Pour les consultations jusqu’à 20 heures ou le samedi matin, le rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès des personnes reprises ci-dessous.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

  • Du demandeur : SA Sambre Sud Potato, Monsieur O. Maes – Meulebekestraat 105B à Pittem ((0485/91.62.77)
  • Erquelinnes - Service Environnement : Monsieur M. CREVIEAUX et Monsieur T. LECUT :  (( 071/55.92.75)
  • Merbes-le-Château - Service Environnement : Madame V. Flagothier (( 071/55.90.80)

ou Service Urbanisme : Monsieur C. Toussaint (( 071/55.90.72)

  • Du Fonctionnaire Technique : Monsieur D. VANDERWEGEN, rue de l’Ecluse, 22 à 6000 Charleroi (( 071/65.47.80)
  • Du Fonctionnaire Délégué : Monsieur R. STOKIS, rue de l’Ecluse, 22 à 6000 Charleroi ((071/65.48.80)

 

Le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué sont l'autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l'objet de la présente enquête publique.

A Erquelinnes, le 13 janvier 2023                                                 

Par le collège

La Directrice Générale   
C. Defoy                                                                                

Le Bourgmestre
D. LAVAUX     

Télécharger l'avis d'enquête publique

Délibérations du Collège communal - Décision d'imposer une étude d'incidences

 

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