Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Administration / Tous les services communaux / Environnement / Enquêtes Publiques & Permis d'environnement / Enquête Publique : Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Enquête Publique : Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Concerne la demande de la s.c.r.l Société Coopérative Agricole de la Meuse dont le siège se trouve rue Bourie, 16 à 5300 Seilles (Andenne) en vue d'obtenir un renouvellement de permis d'environnement pour l'exploitation de dépôts d'engrais et de céréales à l'Espace Européen d'Entreprises, 2 à Solre-sur-Sambre dont le numéro de dossier est 10104355, de classe 2

Situation du projet : Terrain cadastré sect.2 n°231 L à Solre-sur-Sambre

Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée

Date d'affiche de la demande : 08-11-2021

Date d'ouverture de l'enquête : 16-11-2021

Heures d'ouverture durant la période d'enquête publique (jours ouvrables*) :
Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le samedi matin (*)

Lieu, date et heure de réunion publique et clôture de l'enquête :
Administration communale, rue Albert 1er, 51 - 6560 Erquelinnes
01-12-2021 à 10h00

Les observations écrites ou orales peuvent être adressées à :
Administration communale, rue Albert 1er, 51 - 6560 Erquelinnes
Service Environnement

L'enquête publique est organisée selon les modalités prévues par les articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre du code de l'environnement.

(*) A l'exception des 11, 12, 13 et 15/11/2021

Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remise avant la clôture de l'enquête ou le jour de la séance de clôture de l'enquête

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies :
Sur rendez-vous, avant la clôture de l'enquête, par les personnes reprises ci-dessous ou lors de la séance de clôture de l'enquête

Pour les consultations jusqu'à 20 heures ou le samedi matin, le rendez-vous doit être pris au plus tard 24heures à l'avance auprès des personnes reprises ci-dessous

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

  • du demandeur : s.c.r.l "Société Coopérative Agricole de la Meuse", M. Desmet, rue Bourie, 16 à 5300 Seilles (065 87 90 85)
  • des conseillers en environnement : Maxime CREVIAUX et Thibaut LECUT (071 55 92 75)
  • du Fonctionnaire Technique : du Fonctionnaire Technique, M. VANDERWEGEN, rue de l'Ecluse, 22 à 6000 Charleroi (071 65 47 60)

L'autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l'objet de la présente enquête publique est le Collège communal à Erquelinnes

Enquête Publique : Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Actions sur le document