Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

Taxes - Recettes

Missions : 
Service des Taxes

  • Réglements taxes et redevances
  • Gestion e-tutelle pour règlements taxes
  • Envoi déclarations des taxes
  • Enrôlement des différentes taxes communales
  • Envoi des différents avertissements extrait de rôle liés aux taxes
  • Coût vérité (lié à la taxe des immondices)
  • Suivi des bons pour les sacs poubelles
  • Dossier plan marshall pour force motrice
  • Suivi taxe force motrice avec Igretec
  • Suivi réclamations de taxes

Service des Recettes

  • Suivi des sommations taxes
  • Suivi contentieux
  • Courrier du Receveur
  • Facturation aux tiers
  • Facturation garderie enseignement
  • Dépenses extraordinaires (suivi des factures)
Actions sur le document