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Avis : Vente de matériel divers de voirie désaffecté

L'Administration Communale et le CPAS d' Erquelinnes  informent  qu'ils mettent en vente du matériel divers de voirie désaffecté (voir liste en annexe de la présente et faisant partie intégrante de celle-ci).
Ce matériel ne correspond plus actuellement aux spécificités techniques exigées, soit est devenu inutilisable ou nécessite des réparations onéreuses.
Il se trouve au Service Travaux Techniques – Rue de la Gare, 26 à 6560 Solre-Sur-Sambre où il peut être examiné tous les jours ouvrables du lundi au jeudi de 08h00 à 15h00 en prenant rendez-vous au préalable au  Tél : 071/55.86.00. 

Les conditions de la vente sont les suivantes :

ARTICLE1er : les véhicules désaffectés seront mis en vente de gré à gré et la vente se fera via soumissions sous double enveloppe cachetée suivant les dispositions ci après :

  • L'enveloppe extérieure devra être adressée à l'attention de Monsieur le Bourgmestre de et à 6560 Erquelinnes et la mention suivante libellée comme suit devra y être inscrite : "Offre de prix pour la vente de gré à gré véhicules désaffectés"
  • L'enveloppe intérieure devra être libellée comme suit : "Offre de prix pour vente véhicules désaffectés +préciser le lot ". Les remises d'offres devront parvenir au plus tard le 29 avril 2022.

ARTICLE 2 : Le paiement s'effectuera au compte bancaire communal BE39 091 0003773 19 de l'Administration Communale d'Erquelinnes avec en communication : « vente véhicules désaffectés + préciser le/les lots  Faute de non-paiement  à la date demandée, l'Administration Communale se réserve le droit de remettre en vente le dit matériel non payé.
ARTICLE  3 : L'enlèvement et le Transport du matériel se feront par l'acheteur en présence d'un responsable communal. Ils se feront aux frais et sous la seule et entière responsabilité de l'acheteur et sur présentation de la preuve de paiement de l'acquisition (reçu en cas de paiement en liquide ou attestation du receveur actant la preuve du paiement).

ARTCILE 4 : Le matériel sera vendu dans l'état où il se trouve, état bien connu de l'acheteur, et aucune garantie quelle qu'elle soit ne sera donnée. L'acheteur renonce également à l'application des articles 1641 et suivants du Code Civil relatifs aux vices cachés.

ARTICLE 5 : Notre Administration se réserve le droit de renoncer à vendre le matériel dont question, si les offres étaient insuffisantes ou inintéressantes.
 

MISE EN VENTE DE MATERIEL COMMUNAL DESAFFECTE
 

  • Lot 1 :  DACIA DUSTER  immatriculation 1GQK841
  • mise en circulation le 01/04/2014 – plus de moteur

 

  • Lot 2 : 2 Renault Kangoo
  • hors d'usage-  destinés pour pièces ou ferraille

 

  • Lot 3  : 1  Renault Express  
  • hors d'usage - destinés pour pièces ou ferraille

 

Par le Collège
La Directrice Générale, 
C. Defoy    

Le Bourgmestre,
D. Lavaux

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