Règlement de mise à disposition de la vaiselle communale
Qui peut disposer de la vaisselle communale ?
Peuvent disposer de la vaisselle communale, les catégories A, B, C, D reprises dans le règlement de mise à disposition des salles communales. Les associations non reconnues et les particuliers habitants hors de la commune ne peuvent disposer de la vaisselle communale.
Pour plus de précision vous pouvez télécharger le réglement complet ici.
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