Annexes Introduction d'un recours par le demandeur ou le Collège ou le Fonctionnaire délégué Demande de permis d'urbanisme dispensée d'un concours d'un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8. Demande de certificat d'urbanisme n° 2. Demande de certificat n°1 Demande de permis d'urbanisation. Demande de permis d'urbanisation ou de modification de permis d'urbanisation avec contenu simplifié. Demande de permis portant sur des actes de boisement, déboisement , d'abattage d'arbres à haute tige, de haies ou d'allées, de culture de sapins de Noël, des actes d'abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l'aspect d'un ou plusieurs arbres, arbustres ou haies remarquables, des actes de défrichement , de modification de la végatation d'une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire. Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l'article D.IV.4, 9° , du CODT ou sur l'utilisation d'un terrain pour le dépôt d'un ou plusieurs véhiculers usagés , de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le remplacement d'une ou plusieurs installations mobiles au sens de l'article D.IV4, 15° DU CODT ou sur des actes et travaux d'aménagement au sol aux abords d'une constrcution autorisée. Demande d'urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d'un bien au sens de l'article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du CODT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l'article D.IV, alinéa 1er , 8° du CODT Demande de permis d'urbanisme avec concours d'architecte. Demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques. Formulaire didactique Décret sol : A JOINDRE A TOUTE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME. LE CODE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL LA BANQUE DE DONNEES DE L’ETAT DES SOLS (BDES) TABLEAU DE NOMENCLATURE DE L ARTICLE R.IV. 1-1 sdc partie 2 Formulaire de demande d'enquête de salubrité LE GUIDE REGIONAL D URBANISME LES 10 MESURES PHARES DU CODT 20 éléments suivants » 1 2 3 Actions sur le document
Demande de permis d'urbanisme dispensée d'un concours d'un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8.
Demande de permis portant sur des actes de boisement, déboisement , d'abattage d'arbres à haute tige, de haies ou d'allées, de culture de sapins de Noël, des actes d'abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l'aspect d'un ou plusieurs arbres, arbustres ou haies remarquables, des actes de défrichement , de modification de la végatation d'une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire.
Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l'article D.IV.4, 9° , du CODT ou sur l'utilisation d'un terrain pour le dépôt d'un ou plusieurs véhiculers usagés , de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le remplacement d'une ou plusieurs installations mobiles au sens de l'article D.IV4, 15° DU CODT ou sur des actes et travaux d'aménagement au sol aux abords d'une constrcution autorisée.
Demande d'urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d'un bien au sens de l'article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du CODT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l'article D.IV, alinéa 1er , 8° du CODT