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Ordonnances & Réglements de Police

Ordonnances de police

L'Administration communale est de plus en plus confrontée à des problèmes relatifs au stationnement et à la circulation des véhicules dans notre entité et ce suite aux demandes tardives des entrepreneurs, particuliers , comités divers et autres qui désirent occuper une partie de la voie publique.

Dès lors, nous nous permettons de vous rappeler les articles 2 et 4 du règlement général de police :

Toute manifestation ou organisation en plein air tant sur terrain privé que public ainsi que tout rassemblement avec ou sans véhicule de nature à encombrer ou dégrader la voie publique ou à diminuer la commodité et la sécurité de passage est soumis à l'autorisation préalable et écrite du bourgmestre.

La demande d'autorisation et la notification préalable doivent impérativement être adressées par écrit au bourgmestre au plus tard 20 jours calendrier avant la date de la manifestation.

Si vous devez effectuer des travaux chez vous ou autre (déménagement, travaux de toiture, de façade, d'élagage d'arbres,etc...) et que vous occupez une partie de la voirie, vous devez demander une ordonnance de police.

Collectes-Tombolas

Vente occasionnelle sans caratère commercial ( ventes dites philantropiques)

Des opérations de vente dans un but philantropique organisées par diverses associations au niveau local sont visées par la réglementation des activités ambulantes qui les exclut dans son champ d'application.  La gestion de ces ventes a été partiellement décentralisée vers la commune.  Ainsi lorsque la vente est limitée au territoire d'une seule commune, c'est le bourgmestre qui est chargé d'autoriser ou non l'activité.

ATTENTION : Si des démarcheurs se rendent à domicile pour vous vendre des objets ou autres pour telles associations, faites très attention car beaucoup de personnes sans le savoir sont abusées financièrement .

Pour savoir si les démarcheurs ont bien une autorisation, vous pouvez contacter :

Autorisations de passage et organisations de courses cycliste

Les autorisations de passage et les courses cyclistes sont délivrées par le Bourgmestre, la demande est à adresser au Service environnement-cadre de vie -communication dont les coordonnées sont reprises ci-dessus.

Voie publique souillée par chantier et travaux agricoles

Article 127 : Lorsque la voie publique est souillée par la suite de sorties de camions d’un chantier ou suite à des travaux agricoles, l’entrepreneur ou l’agriculteur est tenu de remettre celle-ci en bon état de propreté. A défaut pour lui de ce faire, il y est procédé d’office par la Commue, à ses frais, risques et périls.


En ce qui concerne les autres demandes ( brocante, carnaval, déménagement,travaux,etc....)

Vous devez les adresser  auprès du Secrétariat communal

 ou

Toute demande peut être adressée par écrit à :

L'Administration communale

Consultez le réglement de Police

Règlement communal du 30 juin 2022 relatif aux mesures préventives contre les incendies dans les lieux tels :

Dancing, café, restaurant, salle de réunion, installation foraine, chapiteau

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par des majeurs

Pour tout renseignement :

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