Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Annuaire / Administration communale / Population-Etat-Civil

Administration communale / Population-Etat-Civil

Néant

Population : généralités

Les communes sont, en leur qualité de service public, le premier trait d'union entre les habitants et l'administration avec pour principe directeur, toutes les règles de vie fixées démocratiquement dans l'intérêt de la communauté.
Les divers services communaux accompagnent, assistent ou régissent chacun en ce qui les concerne plus particulièrement, la vie et la collectivité.

Les services de population et d'Etat-civil comptent parmi les plus importants de par les prestations constantes qu'ils assurent vis-à-vis du public, outre le fait de tenir à jour le registre de toutes les personnes vivant isolées, à plusieurs ou en famille dans la commune.

Le service de la population constitue le lien entre les citoyens et les divers services publiques fédéraux impliqués dans la vie courante du public.
La gestion de la population se veut donc être un mélange hamonieux de rigueur et de souplesse.

Etat-civil : généralités

Art. [6]
(L. 18.6.2018 - art. 4 - Mon 2.7.2018)

[§ 1er. L'état civil a pour objectifs principaux :

  • d'établir des faits et des actes juridiques qui fixent ou modifient l'état d'une personne;
  • d'assurer la sécurité juridique en matière d'état de la personne;

d'assurer la preuve de l'état de la personne, au moyen des avtes de l'état civil, et de conserver soigneusement cette preuve

§ 2. L'état d'une personne est constitué par l'ensemble des qualités d'une personne qui définissent sa situation juridique par rapport à sa famille et à la société et qui la distinguent des autres personnes en ce qui concerne la possesion et l'exercice de certains droits.]

Art. [14]

[Les actes de l'état civil sont des actes authentiques.

Sauf exceptions prévues par la loi, les actes de l'état civil sont établis sous forme dématérialisée dans la banque de données d'actes de l'état civil (abrégée BAEC).]

Il existe un acte pour chacun des évènements de la vie : naissance, reconnaissance, adoption, mariage, divorce, décès et naturalité. Vous pouvez en faire la demande au guichet de l'administration communale de votre domicile (service Population/Etat Civil) muni de votre carte d'identité. Indiquer votre nom, prénoms, lieu et date de l'événement, le numéro de registre national, le numéro de téléphone et le motif pour lequel vous avez besoin du document.

Population-Etat-Civil

Actions sur le document
Horaire
Lundi
09:00
12:00
14:00
16:30
Mardi
09:00
12:00
14:00
18:00
Mercredi
09:00
12:00
14:00
16:30
Jeudi
09:00
12:00
Vendredi
09:00
12:00
14:00
16:30
Samedi
09:00
12:00
excepté le dernier samedi du mois
Visuel