Urbanisme - Avis d'enquête publique - AC Erquelinnes

Commune de Erquelinnes              Dossier réf : 2024-08

 

Le Collège communal de Erquelinnes fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d'urbanisme. Le demandeur est la Commune Erquelinnes sise rue Albert 1er 51 à 6560 Erquelinnes.

Le terrain concerné est situé rue de la Thure - 6560 Bersillies-l'Abbaye, cadastré ERQUELINNES 5 DIV/BERSIL-L ABB. section A n° 465 B.

Le projet consiste au placement de 3 pupitres didactiques en bois.

Le dossier peut-être consulté durant la période de l’enquête à l’adresse suivante :

Service Urbanisme, rue Albert 1^er, 51 à 6560 Erquelinnes.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial (zone agricole au plan de secteur).

L'enquête publique est ouverte le 08/04/2024 et clôturée le 23/04/2024, à 14h00 à l’Administration communale d’Erquelinnes, rue Albert 1^er 51 à Erquelinnes.

 

Des explications techniques seront fournies les jours ouvrables(*) du lundi au vendredi de 9h à 12h ainsi que le mardi, mercredi, vendredi après-midi sur rendez-vous et les samedis(**) de 9h jusque midi.

 

- Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l'enquête ou le jour de la séance de clôture de l'enquête.

- Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies : Sur rendez-vous, avant la clôture de l'enquête, par les personnes reprises ci-dessous ou lors de la séance de clôture de l'enquête.

Pour les consultations jusqu'à 20h ou le samedi matin , le rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de M. CREVIEAUX téléphone : 071/55.92.75 - mail : ZW52aXJvbm5lbWVudEBlcnF1ZWxpbm5lcy5iZQ==

 

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Service public local - rue Albert 1^er, 51 à 6560 Erquelinnes

 

Erquelinnes, le 03/04/2024

 

Par le Collège,

 

La Directrice générale,	Le Bourgmestre,
C. Defoy	D. Lavaux

 

Télécharger l'avis d'enquête publique : cliquer ici