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Taxes et redevances : Réglement 2020 - 2025

Taxes - Redevances délivrance documents administratifs

Taxes - Agences Bancaires

Taxes - Terrains de camping

Taxes - Chalets/Caravanes servant d'habitation

Taxes - Chevaux et poneys

Taxes - Ecrits publicitaires

Taxes - Enseignes lumineuses ou non lumineuses

Taxes - Force motrice

Taxes - Commerces de frites

Taxes - Immeubles inoccupés et Demande de suspension

Taxes - Commerces de nuits

Taxes - Panneaux d'affichage

Taxes - Piscines

Taxes - Secondes résidences

Redevances - Bibliothèque

Redevance - Caveau ou cellule d'attente

Redevance - Changement de prénom

Redevance - Utilisation du chapiteau communal

Redevance - Utilisation réseau éléctrique sur le marché

Redevance - Pour les exhumations

Taxes - Inhumations, mise en columbarium et dispersions des cendres

Redevance - Intervention financière des parents dans les frais ATL

Redevance - Pour utilisation de vaiselle

Redevance - Délivrance par courrier postal de l'OJ du conseil

Redevance - Permis d'Environnement et permis unique

Redevance - Pose de plaque commémorative

Redevance - Pour prestations administratives (Urbanisme)

Redevance - Délivrance sacs Asbeste

Redevance - Délivrance sacs poubelles

Taxes - Enlèvement des immondices

Taxe - Agences de paris sur les courses de chevaux

Redevance - Emplacement sur le marché

Redevance - Permis d'urbanisation

Redevance - Concession

Redevance - Occupation du domaine public

Redevance - Prestation techniques communales

Redevance - Utilisation occasionnelle salle communale

Taxes - Répartition sur les entreprises d'exploitation de carrière

Taxes - Epuration des eaux usées en vue d'assainir l'environnement
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