Taxes - Répartition sur les entreprises d'exploitation de carrière
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Date de publication - Le 24 décembre 2024
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- Redevance - Occupation occasionelle du domaine public à l'occasion de travaux - Exercice 2024-2025
- Redevance - Permis d'Environnement et permis unique - Exercice 2024-2025
- Redevance - Permis d'urbanisation - Exercice 2024-2025
- Redevance - Pour prestations administratives (Urbanisme) - Exercice 2024-2025
- Taxes - Règlement taxe sur les demandes de changement de nom(s) - Exercice 2024-2025
- Taxe sur les carrières - Exercice 2025
- Taxes et redevances : Règlement 2026 - 2031
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Taxes et redevances : Réglement 2020 - 2025
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