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Taxes et redevances : Règlement 2026 - 2031
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Règlement Redevance - Redevance sur la délivrance de documents administratifs et le traitement des demandes diverses - Exercice 2026 à 2031
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- Taxes et redevances : Réglement 2020 - 2025
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Taxes et redevances : Règlement 2026 - 2031
- Règlement Taxe - Centimes Additionnels au Précompte Immobilier - Exercices 2026 à 2031
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- Règlement Taxe - Taxe annuelle sur l’évacuation des eaux usées - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres et la mise en columbarium - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe annuelle sur les enseignes et publicités assimilées lumineuses ou non - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe annuelle sur les panneaux d'affichage commerciaux - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe annuelle sur les établissements bancaires et assimilés - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe annuelle et directe sur les commerces de nuit - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe annuelle sur les chalets/ caravanes servant d'habitation - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe annuelle sur les secondes résidences - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe annuelle sur les piscines privées - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe annuelle sur les chevaux et poneys servant exclusivement au sport et à l'agrément - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe relative aux demandes de changement de nom(s) - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance sur la demande d'un permis d'urbanisation - Exercices 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance communale couvrant les frais administratifs liés au traitement des demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et permis unique - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance communale due en cas d'intervention d'un géomètre commissionné par la Commune - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance sur la délivrance de documents administratifs et le traitement des demandes diverses - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance pour les exhumations - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance pour l'utilisation d'un caveau ou d'une cellule d'attente - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance communale sur la pose de plaque commémorative pour les stèles mémorielles - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance sur l'octroi concessions de sépultures dans les cimetières communaux et columbarium communal - Exercice 2026
- Règlement Redevance - Redevance pour la délivrance des sacs payants - Exercice 2026
- Règlement Redevance - Redevance pour la délivrance des sacs payants destinés à contenir de l'asbeste - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance pour les demandes de changements de prénom(s) - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance pour les prestations communales techniques relative aux interventions de voirie et/ou de bâtiment - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance pour l'occupation occasionnelle du domaine public à l'occasion de travaux - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance pour l'occupation occasionnelle du domaine public dans un but commercial - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance pour l'emplacement sur le marché public communal - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance pour l'utilisation du réseau électrique sur le marché public communal - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance pour l'utilisation d'une salle communale - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance pour la location de vaisselle communale - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe annuelle et directe sur les commerces de nuit - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe annuelle sur les commerces de frites, beignets, hot-dogs etc. à emporter - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance pour l'utilisation du chapiteau communal - Exercices 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance pour la location de livres à la bibliothèque - Exercices 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance pour l'accueil extra-scolaire du matin et du soir dans l'enseignement communal maternel et primaire et du mercredi après-midi à la Maison de l'Enfance - Exercices 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance sur les prestations administratives en matière d'urbanisme - Exercices 2026 à 2031
- Règlement Redevance - Redevance sur la délivrance par courrier postal de l'ordre du jour du conseil communal - Exercice 2026 à 2031
- Règlement Taxe - Taxe annuelle sur l'enlèvement des immondices - Exercice 2026
- Règlement Taxe - Taxe sur les carrières - Exercice 2026
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