Règlement de mise à disposition du chapiteau communal

Qui peut disposer du chapiteau communal ?

 

Article 1 : Peuvent disposer du chapiteau communal, les catégories A, B, C reprises dans le règlement de mise à disposition des salles.

Les particuliers et les groupements non reconnus ne peuvent disposer du chapiteau.

Article 2 : Pour les demandes émanant d’Administrations communales belges ou françaises sollicitant la mise à disposition du chapiteau sur leur commune respective, le collège communal eu égard aux relations de bon voisinage qu’il convient d’entretenir et dans le cadre des échanges de bons procédés qui prévalent généralement, décidera ou non de la mise à disposition et des modalités de celle-ci.

Pour plus de précision vous pouvez télécharger le réglement complet ici.