Appel à candidature pour l'établissement ou le renouvellement de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité

Qu’est-ce qu’une CCATM?

Une  CCATM est une assemblée composée de citoyens et de représentants politiques.
Elle permet d’organiser la participation de la population à la gestion de leur cadre de vie au sein de la commune.
Elle remet des avis sur les projets d’urbanisme et les dossiers en lien avec l’aménagement du territoire et/ou la mobilité.  
Selon le Code du Développement territorial (CoDT), lorsqu’une Commune dispose d’une CCATM, le Collège est tenu de lui demander son avis sur des dossiers spécifiques relatifs à l’aménagement du territoire, l’urbanisme et la mobilité.
Le Collège peut aussi l’interroger sur des matières non obligatoires.
La CCATM peut aussi, d’initiative, remettre des avis sur toute question qui lui semble pertinente en matière de développement territorial.
Enfin les réunions de cette commission, minimum 6 fois par an, sont avant tout, des moments d’échanges et de convivialité ou chaque membre peut s’exprimer en toute objectivité.

Le Collège communal annonce l’établissement, le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

1. une représentativité des intérêts économiques, sociaux, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
2. une répartition géographique équilibrée sur l’ensemble du territoire communal ;
3. une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
4. une répartition équilibrée hommes- femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature contient :

1. les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.
2. parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
3. lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 17 mars au 17 avril inclus au moyen d’un formulaire téléchargeable sur le site de la commune ou mis à disposition au service urbanisme.

• soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) Service Urbanisme rue Albert 1er 51 6560 Erquelinnes
• soit par courrier électronique ([email protected])
• soit déposé contre récépissé auprès du service urbanisme de l’administration communale
  Le matin, sans rendez-vous, le lundi, mercredi, jeudi, vendredi
  L’après-midi, sur rendez-vous le mardi, mercredi et vendredi.

Toute demande de renseignement est adressée au Conseiller de l’Aménagement du Territoire :
Madame Lecomte Audrey au 071/55 92.75

PAR LE COLLEGE,
La Directrice générale,
Ch. DEFOY
Le Bourgmestre,    
J. DELESPINETTE