Avis de publication - Nouveau règlement général de police.
Il est porté à la connaissance de la population, conformément aux articles L1133-1 et 1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, que le Conseil Communal en séance du 10 septembre 2024 a adopté le nouveau règlement général de police à la fusion des zones de police Binche-Anderlues-Lermes.
La délibération relative à cette règlementation est consultable au secrétariat communal pendant les heures de bureau du 25 septembre 2024 au 11 octobre 2024 inclus.
A Erquelinnes, le 25 septembre 2024
Par le Collège,
La Directrice Générale
C. Defoy
Le Bourgmestre
D. Lavaux
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