Infractions déchets

Certaines erreurs sont considérées comme des infractions directes au Règlement Général de Police.

Constituent une infraction :

• 🔴 sortie en dehors des horaires,
• 🔴 sacs éventrés ou non fermés,
• 🔴 sacs non conformes,
• 🔴 dépôts en vrac (branches, carton non plié, objets déposés « à côté »),
• 🔴 encombrants déposés sur le trottoir,
• 🔴 déchets déposés dans une autre rue,
• 🔴 dépôts autour des bulles à verre,
• 🔴 conteneurs laissés dehors hors jours de collecte.

Autres interdictions graves :

• ❌ dépôt sauvage dans la nature,
• ❌ dépôt sauvage sur terrain privé visible de la rue,
• ❌ abandon de sacs orphelins.

En cas d’infraction :

• avertissement,
• mise en conformité,
• sanction administrative,
• nettoyage obligatoire.

 

Base légale : RGP — Articles 106 et 107.