J’occupe le domaine public de manière correcte
Le domaine public appartient à tous : piétons, poussettes, personnes âgées, cyclistes, riverains et services d’urgence.
Lorsqu’un habitant y dépose un objet, y place un conteneur ou réalise un chantier, cela peut créer :
- un obstacle,
- un danger,
- une gêne pour la circulation,
- ou un problème de sécurité.
C’est pourquoi le Règlement Général de Police impose des règles strictes pour toute occupation du trottoir ou de la voie publique.
Dans ce dossier, vous trouverez :

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