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J’occupe le domaine public de manière correcte

Le domaine public appartient à tous : piétons, poussettes, personnes âgées, cyclistes, riverains et services d’urgence.
Lorsqu’un habitant y dépose un objet, y place un conteneur ou réalise un chantier, cela peut créer :

  • un obstacle,
  • un danger,
  • une gêne pour la circulation,
  • ou un problème de sécurité.

C’est pourquoi le Règlement Général de Police impose des règles strictes pour toute occupation du trottoir ou de la voie publique.

Dans ce dossier, vous trouverez :

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