Environnement

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Rue Albert 1er 51

6560 Erquelinnes

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Lundi

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Jeudi

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Vendredi

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Après-midi sur rendez-vous
Missions
- Agrément pour élevage d'animaux,
- Attestation de mise en conformité pour la prévention des incendies dans les hébergements touristiques,
- Contrat de rivières "Haine" et " Sambre et affluents",
- Exploitation des établissements "classés" (hors permis unique), (1)
- Licence pour les jeux de hasard,
- Mobilité: autorisation de -passage-marquage dans le cadre de l'organisation de parcours sportifs - Règlement Complémentaire à la police de la Circulation Routière,
- Patrimoine communal: vente - achat - échange - bail emphytéotique,
- Prévention des déchets (2)
- Baux de chasse
- Espaces verts et commune Maya
- Raccordements égouts
- Gestion suivi zoning
- Stérilisation chats errants, surveillance sanitaire marché hebdomadaire

(1) Déclaration et permis

Un établissement "classé" est susceptible de générer des nuisances (bruit, odeur, insectes, ...) pour le voisinage. Suivant l'importance de leurs incidences sur l'environnement, ils sont répartis en trois classes.La plus fréquemment rencontrée est la "classe 3" qui vise : les cuves à gaz ou à mazout, stations d'épuration individuelles, friteries, ruchers, antenne GSM...

Classes, documents à introduire et durée de la procédure

Classe	Documents à introduire	Durée de validité	Durée de la procédure	Introduire ma demande	Pour plus d'informations
Classe 3	Déclaration	10 ans	Si la déclaration est complète et recevable : 15 jours à compter de la date d'envoi.	Introduire ma déclaration en ligne (cliquez ici) Ou Télécharger le formulaire (cliquez ici) et l'envoyer à la commune. Ou Introduire sa demande directement auprès de la commune. (Il est toutefois indispensable de vous munir d’un croquis ou plan de l’installation au format A4.) Choix de la rubrique (cliquez ici)	Effectuer une déclaration d'environnement pour un établissement de classe 3 (cliquez ici)
Classe 2	Permis d'environnement Une étude d'incidence est introduite uniquement si elle est demandée par le fonctionnaire technique	20 ans	Complétude et recevabilité⁽¹⁾ : 20 jours à compter de la date d'envoi. Vous la recevrez dans les 90 jours⁽²⁾ à compter de la date où votre dossier a été déclaré complet et recevable.	Le formulaire du permis d'environnement (cliquez ici) et ses annexes sont à adresser à la commune.	Demander un permis d'environnement ou un permis unique pour un établissement de classe 1 ou 2 (cliquez ici) Manuel utilisateur des formulaires de demandes de permis d’environnement ou unique (cliquez ici) Manuel utilisateur des annexes aux formulaires de demandes de permis d’environnement ou unique (cliquez ici)
Classe 1	Permis d'environnement Une étude d'incidence doit toujours être introduite	20 ans	Complétude et recevabilité⁽¹⁾ : 20 jours à compter de la date d'envoi. Vous recevrez la décision dans les 140 jours⁽²⁾ à compter de la date où votre dossier a été déclaré complet et recevable.

(1) Si votre demande est incomplète, vous avez 6 mois pour fournir les compléments d’information demandés à la commune selon les mêmes modalités que la demande. Au-delà de ce délai, la demande sera déclarée irrecevable.

(2) Que votre projet soit de classe 1 ou 2, il peut y avoir une prolongation de ces délais de maximum 30 jours pour la réalisation du rapport de synthèse par le fonctionnaire technique.

ATTENTION, pour avoir l'autorisation d'exploiter un établissement, l'obtention d'un permis d'environnement n'est pas suffisante. Tous les établissements classés sont soumis à des conditions d'exploitation. Il en existe de cinq types : générales, sectorielles et particulières pour les établissements de classe 1 ou de classe 2, intégrales et complémentaires pour les établissements de classe 3.

Permis unique

Un permis unique est à introduire lorsque votre projet nécessite à la fois un permis d'environnement (classe 1 et 2) et un permis d'urbanisme. Vous n'avez donc qu'une seule demande (le permis unique) à introduire auprès de la commune.

(2) A PROPOS DE L' EVACUATION DES DECHETS D'ASBESTE-CIMENT

Les déchets d’asbeste-ciment ( amiante, Eternit..) ne sont acceptés que s’ils ont été au préalable emballés dans les sacs de 120 litres étanches à double paroi spécialement prévus à cet usage et agréés par l’intercommunale HYGEA.

Ces sacs devront être parfaitement fermés et déposés par les usagers dans le conteneur. Les sacs déchirés, non fermés ou bien encore les contenants non-conformes (sacs poubelle, caisses...) ainsi que les déchets en vrac ne seront pas acceptés. Aucune manipulation ne sera acceptée sur les sites.

Maximum de 10 sacs de 120 litres/an/ménage avec un poids maximum autorisé est de 25 kg par sac.

Conseils pratiques

• Les poussières d’asbeste-ciment sont nuisibles pour la santé.

Portez un masque et des gants lorsque vous les manipulez ;

• Evitez de les casser afin de limiter la formation de poussières ;

• Venez accompagné pour décharger vos déchets d’asbeste-ciment, les préposés des Ecoparcs ne peuvent manipuler ces déchets dangereux.

Que deviennent vos déchets ?

Ces déchets sont envoyés dans un centre d’enfouissement technique, emballés de manière à éviter tout dégagement de poussières.

PROTEGEZ VOTRE ENVIRONNEMENT, NE LAISSEZ PAS CES DECHETS DANS LA NATURE

Achater des sacs

Achat des sacs au prix de 8 €/sac TVAC sur les sites de :

Cuesmes - rue de Ciply, 265 (Lundi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h00)
Manage - rue des Saucelles (Mardi et mercredi de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h00
L'administration commule d'Erquelinnes vend également des sacs
NOUVEAU : sur le webshop Hygea (cliquez ici)