Avis d'ENQUÊTE PUBLIQUE - DEMANDE DE PERMIS UNIQUE - CARRIERES DE LA THURE

ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

 

Concerne : Demande de permis unique.

Le demandeur est S.A. Carrières de la Thure rue de la Thure 50 à 6560 Erquelinnes.

 

Le terrain est situé rue de la Thure 50 à 6560 Hantes-Wihéries, cadastré ERQUELINNES 3 DIV/HANTES-WIHER. section B n° 1067 Z, 1067 B 2, 1063 B, 1059 D, 1059 E, 1057 F, 1058 E, 1058 F, 1058 G, 1058 H, 1058/2 B, 1060 A, 1061 A, 1062 A, 1064 B, 1071 D, 1069 B, 1068 C, 1070 A, 1074 S, 1071 E, 1081 B, 1057 G, 1078 G, 1079 A, 1099 B, 1078 F, 1099 D, 1093 B, 1087 _, 1088 _, 1089 _, 1090 _, 1091 _, 1092 _, 1074 R, 1075 B 2, 1104/2 B, 210 F, 1078 E, 1099 C, 1075 P 2, 210 G.

 

Le projet consiste à mettre à jour des dépendances de la carrière en régularisant deux prises d'eaux exhaure, deux bassins de décantation associés une installation de lavage de sable 0/2 mm et divers autres installations et dépôts ainsi que mettre en place une aire de lavage d'engins et installation de nettoyage des roues des camions et présente les caractéristiques suivantes :

Zonage au plan de secteur : zone de dépendances d’extraction Schéma de structure communal : zone de carrière, zone d’extension de carrière et zone agricole

 

Date d’affichage de la demande	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu et date de clôture de l’enquête	Les observations écrites peuvent être adressées :
Le 02/05/2024	Le 07/05/2024	Lieu : rue Albert 1er, 51 6560 Erquelinnes Date de clôture : 22/05/2024 Heure de clôture : 14h00	Par courrier ordinaire : rue Albert 1er, 51 6560 Erquelinnes   Par courrier électronique : ZW52aXJvbm5lbWVudEBlcnF1ZWxpbm5lcy5iZQ==

 

Le Bourgmestre porte à la connaissance du public que l’autorité compétente pour statuer sur la présente demande de permis unique en vertu de l’article 81, §2, premier alinéa du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et des actes et travaux visés à l’article D.IV.4 du CoDT, est le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué.

L’enquête publique est organisée selon les modalités prévues par les articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1^er du code de l’environnement.

 

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale – Service environnement, rue Albert Ier, 51 à 6560 Erquelinnes :

- sans rendez-vous : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h

- sur rendez-vous : mardi, mercredi et vendredi de 14h à 16h30

- samedi de 9h à 12h (sur rendez-vous)

* Excepté les 09/05/2024, 10/05/2024 et 20/05/2024

 

Pour les consultations le samedi matin, le rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l'avance auprès du service Environnement – Tel : 071/55.92.75

 

Des explications techniques peuvent être obtenues auprès

- du Service Environnement de la Commune d’Erquelinnes – Messieurs CREVIEAUX M. et LECUT T. (071/55.92.75)

- du Fonctionnaire Technique – SPW – DPA – Rue de l’Ecluse 22 – 6000 Charleroi (071/65.47.76) ;

- du Fonctionnaire Délégué – SPW – DATU – rue de l’Ecluse 22 – 6000 Charleroi (071/65.49.50)

- du demandeur : S.A. Carrières de la Thure – rue de la Thure 50 – 6560 Erquelinnes (071/55.55.74)

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de la Commune de Erquelinnes dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

 

Erquelinnes, le 30 avril 2024.

 

 

Par le Collège,

 

La Directrice générale,	Le Bourgmestre,
C. Defoy	D. Lavaux

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