AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement - JEUMONT

Concerne la demande de la société VM2D Investissements  dont le siège social se situe à la rue Voltaire, 39 à 59620 à Aulnoye-Aymeries (FRANCE) en vue d'obtenir l’autorisation environnement pour exploiter une unité de traitement de déchets d’huiles usagées claires et de transit de déchets d’huiles usagées noires sur le territoire de la commune de Jeumont (FRANCE).

Situation du projet : rue du Général Leclerc à 59460 Jeumont sur des terrains cadastrés AB 99, AB 100, AB 101, AB 117, AB 203, AB 205, AB 210, AB 220 et AB 222.

L'autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l'objet de la présente enquête publique est le préfet du Nord (France).

Le Collège Communal porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

L’enquête publique est organisée selon les modalités prévues par les articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1^er du code de l’environnement.

(*) Excepté le 27/01/2024

- Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête

• par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête :

https://participation.proxiterritoires.fr/vm2d-jeumont

• ou, en cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé à l’adresse :

dm0yZC1qZXVtb250QG1haWwucHJveGl0ZXJyaXRvaXJlcy5mcg==

- Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies : Sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête, par les personnes reprises ci-dessous ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

Pour les consultations jusqu’à 20 heures ou le samedi matin, le rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès des personnes reprises ci-dessous.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

• du commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Paul DEFOORT, à la mairie de Jeumont les mercredis 24 janvier 2024 de 8h30 à 11h30, mardi 6 février 2024 de 13h30 à 17h00 et vendredi 23 février 2024 de 14h30 à 17h30.
• du directeur de C.I.L.A., Monsieur Vincent DEREUX : ( +33.3.27.67.30.74 ou par courriel : dmluY2VudGRlcmV1eEBjaWxhLmZy
• des conseillers en environnement de l’Administration communale d’Erquelinnes : Maxime CREVIEAUX et Thibaud LECUT :  (( 071/55.92.75)

 

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’Etat dans le Nord :

http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2023

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 Lille, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous.

Le public pourra également prendre connaissance des dossiers contenant l’étude d’incidence et de dangers ainsi qu’une note de présentation non technique, tous les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site des services de l’Etat    dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2023), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairie de Jeumont pendant une durée d’un an.

A l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

A Erquelinnes, le  08 janvier 2024                                                       

Par le collège

La Directrice Générale
C. Defoy

Le Bourgmestre
D. LAVAUX

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