Demande d'un Arrêté de Police pour l'occupation du domaine public pour travaux

En matière d’occupation du domaine public, les Arrêtés de Police sont à adresser au Secrétariat communal d’Erquelinnes pour toute voirie communale au plus tard 15 jours avant le début de l’occupation (travaux, déménagements, échafaudages, livraisons, à but commercial, etc).. et pour toute voirie régionale, au plus tard 3 semaines avant le début de l’occupation (un avis est à recevoir du SPW Infrastructure Mobilité District Anderlues avant traitement par nos services).

Passé ces délais, nous ne pouvons garantir le traitement de vos demandes.

La Police Administrative
Secrétariat Communal

[email protected] – 071/55 92 64

Formulaire : Demande d'occupation du domaine public - pour travaux