PV du Conseil communal

A partir d'avril 2024, les projets de délibération et les délibérations sont consultables sur le site www.deliberations.be

Pour ce conseil du 25 mai, 20 conseillers étaient présents. Le Conseiller Yvan cardinal s’est fait excuser.

Tous les points présentés ont été votés à l’unanimité.

Le bourgmestre a ouvert le Conseil en prononçant l’éloge funèbre de Monsieur Lionel GUERIN décédé le et qui faut Conseiller communal à Bersillies-L’Abbaye du 18 janvier 1971 au 31 décembre 1976.

Conseil a ensuite examiné les ordres du jour des assemblées générales des intercommunales auxquelles la commune est associée : IMIO, ORES Assets, AIESH, CENEO, IGRETEC, HYGEA, IDEA et INTERSUD. Ces ordres du jour ont été approuvés à l’unanimité. L’occasion a été donnée de détailler certains projets menés actuellement avec les intercommunales comme l’augmentation du coût des énergies ou la rénovation du centre culturel de Solre/Sambre.

Le Conseil a ensuite revu le dossier relatif au recrutement d’employé(e)(s) pour le service des Ressources Humaines afin qu’il soit concordant avec les statuts et approuvé la nouvelle mouture de l’appel à candidat

Les comptes des Fabriques d’église suivants ont été approuvés : Saint-Rémy à Hantes-Wihéries avec un boni de 5 414, 22€, Saint-Christophe à Montignies avec un boni de 2002, 81€ et Saint-Martin à Bersillies avec un boni de 6 756, 75 €

Le protocole de collaboration entre la commune et le Département de la Police et des Contrôles du Service Public de Wallonie agriculture, ressources naturelles et environnement a été approuvé. Sur base du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale, il répartit le rôle de chacun, entre la commune et son constatateur et la région en matière de contrôle, de recherche et de constatation dans les domaine suivant s : air, eau, sol, déchets, permis d’environnement et bien-être animal.

Le Conseil a aussi marqué son accord sur la convention établie entre la commune et le Contrat de rivière de la Haine – cela concerne le bassin de la Trouille – ainsi que sur le programme d’actions à mettre en œuvre pour 2023 – 2025

Le coût-vérité a été modifié par décision de la Région wallonne ; nous avions omis de comptabiliser la somme relative aux bâches asbeste-ciment. Le coût vérité est ainsi fixé à 95 % au lieu de 96 %.

Les comptes et bilans 2021 de la régie communale autonome qui gère les deux salles de sport ont été approuvés à l’unanimité suivant en cela les délibérations du Conseil d’administration de la Régie et les avis des Commissaires aux comptes et du Réviseur d’entreprise.

Après avoir pris connaissance des comptes de l’exercice 2021 transmis par l’asbl Syndicat d’initiative Erquelinnes-Promotion, le Conseil a décidé de l’octroi du subside annuel de 35 000 €
 

Le port de plaisance d’Erquelinnes était une nouvelle fois à l’ordre du jour ; le Conseil a été informé que la Région wallonne avait accordé la concession à la commune et a, conformément aux souhaits de la tutelle, modifié certains éléments de détail de la convention de sous-concession à octroyer au Yacht Club d’Erquelinnes

Le conseil a marqué ensuite son accord pour la cession de tables usagées des classes maternelles de l’implantation scolaire de Solre au profit du Patro Sainte-Anne de Bersillies.

En matière d’enseignement, le Conseil a ratifié l’appel à la nomination définitive dans les emplois vacants de l'année scolaire 2021-2022 qui avait lancé par le Collège.

Les questions orales des conseillers ont été les suivantes :

Mr F. Razée a questionné sur le dossier du site « Mille idées »; le bourgmestre a répondu qu’une audience avait eu lieu ce jour dont il n’avait pas encore le retour mais que les choses évoluait dans le sens d’une reprise ne main par le propriétaire des lieux décidé désormais à agir.

Mme Mélanie Delsaux a questionné sur les éléments nouveaux en matière de lutte contre les inondations ; le bourgmestre a fait le point sur le curage de la wateringue et les pistes envisagées pour l’évacuation des boues, sur les contacts qui ont lieu avec le gestionnaire des eaux usées et sur les problèmes spécifiques au réseau d’épuration qui est apparu, une nouvelle fois comme sous-dimensionné.

Monsieur P. Vraie a fait état d’un mauvais placement de la signation à la rue Reine Astrid à l’occasion de la Saint-Médard. Il en sera tenu compte la prochaine fois.

Il a aussi demandé d’interpeler la zone de police au sujet des fiches fiscales des Conseillers de police toujours pas reçues.

Mme M. Paucot a questionné sur la tenue ou pas de permanences pour les déclarations d’impôts. Le SPF Finances ne se rend plus dans les communes mais les personnes qui ont eu recours à l’assistance par téléphone se disent contentes de l’accueil reçu

La séance s’est ensuite poursuivie en huis-clos.

Le bourgmestre a annoncé la tenue du prochain conseil, le 30 juin 2022. Cette date sera confirmée par convocation officielle. Il est aussi possible qu’un deuxième conseil supplémentaire soit convoqué en juin et ce, en fonction de l’état d’avancement du dossier de fusion des zones de police.

Pour ce conseil du 30 juin, 17 conseillers sur 21 étaient présents. L’Echevin Vincent Christiaens, les Conseillers Michel Kirsch, Alisson Pilate et Lothar Gérain étaient excusés.

Tous les points présentés ont été votés à l’unanimité.

Le bourgmestre a informé le Conseil de l’approbation par la tutelle de la Modification budgétaire n°1.

Le conseil a examiné et approuvé les comptes des Fabriques St Médard, Saint-Georges et Sainte-Thérèse respectivement en boni de 9 051 €, 2 709 € et 5 169 €. Il a réformé le compte de la Fabrique Sainte-Vierge qui présente finalement un boni de 11.331 €.

Ce fut ensuite la présentation du compte annuel 2021 de la commune par l’Echevin des Finances, Jean-Pierre Libotte. Le compte présente un boni à l’exercice propre de 266 366 € et le résultat global amène à un boni de 2 928 971 €.

Monsieur Libotte a enchaîné avec la modification budgétaire intégrant le boni de l’exercice 2021. Le budget ainsi modifié présente des recettes pour 15 715 048 €, des dépenses pour 13 141 001 € et donc un boni global de 2 574 046 €. Les deux principales augmentations de recettes sont celles du fonds des communes (+ 258 076 €) et le boni de 2021 (+453 053 €)
Des dépenses ont été augmentées dont la gestion informatique (+15 000 €), le traitement des boues de curage (+50 000 €), les installations sportives (+ 12 000 €), la location de matériel de voirie (+10 000 €)

Pour le budget extraordinaire, les montants de certains projets ont été revus à la hausse : entretien extraordinaire des égouts qui passe de 59 000 € à 100 000 €, la toiture de la maison communale de 50 000 € à 67 000 €, le nouvel hangar des services techniques qui passe avec une augmentation de 109 000 € à 319 960 €.
La réfection de la chapelle du Calvaire à Hantes passe à 19 000 € (+ 4000 €) Il est aussi décidé d’acheter un nouveau véhicule plateau pour 25 000 €.

Le rapport des rémunérations des mandataires est ensuite présenté.

Le Conseil décide ensuite d’adhérer à la centrale d’achat du SPF finances dans le cadre de la constitution d’un 2ème pilier de pension pour le personnel communal.

Il lance aussi le marché pour les emprunts auprès des banques.

Vient ensuite le vote sur une nouvelle tranche de remplacement de l’éclairage public et de son passage en LED. La commune compte 2017 points d’éclairage public. 962 luminaires ont déjà été remplacés. La phase 2021 qui concerne 197 points supplémentaires va être mise en œuvre à partir du 22 septembre 2022. Le Conseil de ce jour a voté la phase suivante qui sera mise en place en 2023 ; il s’agira de remplacer 205 points lumineux principalement sur Solre et Bersillies pour un montant de 93 441 €. Les points déjà remplacés ont permis une économie de 26,99 % de la consommation.

Le conseil communal a ensuite voté le dernier avenant des travaux d’égouttage de la rue de France ainsi que le décompte final qui s’élève à un peu plus de 1 500 000 € tvac

Le conseil a approuvé ensuite la rénovation de la chapelle du Calvaire à Hantes-Wihéries pour un montant de 19 000 €.

Il a ensuite procédé à la désaffectation d’un excédent de voirie à Montignies afin de le rétrocéder à IGRETEC qui doit y installer une station d’épuration enterrée.

Une motion a été présentée et été votée par le Conseil ; il s’agit d’interpeler le Gouvernement wallon sur la prise en compte des difficultés financières et administratives qu’engendrent le décret SOL et la gestion des terres excavées.

Le conseil a renouvelé la convention qui lie la commune au contrat de rivière « Sambre et Affluents ».

Il a conclu une convention avec le club « La Boule grandrengtoise » relative à l’occupation des terrains du stade Gaston Juste.

Le conseil a ensuite modifié le règlement général de police pour y intégrer le nouveau décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale

Plusieurs points visaient l’organisation de la rentrée scolaire prochaine dans les écoles communales maternelles et primaires et notamment l’affectation du personnel en fonction du nombre d’élèves.

Pour terminer, le conseil a voté une convention avec l’asbl « article 27 » dans le cadre des actions du Relais citoyen en faveur des jeunes.

Un tout dernier point a visé à adapter le montant de la caution dans le cadre de la concession du port de plaisance d’Erquelinnes.

Viennent ensuite les questions des conseillers au Collège :

• Monsieur Vraie fait état d’un problème de signalisation au carrefour des rues de Grand-Reng et Bois Gilles. Un problème est aussi signalé à la rue Mont de Solre. Le bourgmestre indique que la situation sera vérifiée et corrigée.

• Monsieur Cardinal intervient au sujet des subsides sollicités par une nouvelle formation musicale. Il est rappelé que des subsides ne sont jamais octroyés la 1ère année de la reconnaissance d’une association.

• Monsieur Razée questionne sur le curage de la Wateringue. Le bourgmestre répond que les travaux avancent et qu’une première partie entre l’écluse et le pont de Sambre est terminée. Tout se déroule avec les autorisations nécessaires et dans le respect de la législation.

• Madame Osler questionne sur une intervention – remise de graviers – chez un particulier. Le bourgmestre indique que les prestations des ouvriers communaux et les graviers ont été facturés à l’intéressé et que celui-ci transmettra sa facture à son assurance.

Ce long conseil s’est ensuite prolongé à huis-clos.