Compte-rendu du conseil communal du 25 mai 2022

Pour ce conseil du 25 mai, 20 conseillers étaient présents. Le Conseiller Yvan cardinal s’est fait excuser.

Tous les points présentés ont été votés à l’unanimité.

Le bourgmestre a ouvert le Conseil en prononçant l’éloge funèbre de Monsieur Lionel GUERIN décédé le et qui faut Conseiller communal à Bersillies-L’Abbaye du 18 janvier 1971 au 31 décembre 1976.

Conseil a ensuite examiné les ordres du jour des assemblées générales des intercommunales auxquelles la commune est associée : IMIO, ORES Assets, AIESH, CENEO, IGRETEC, HYGEA, IDEA et INTERSUD. Ces ordres du jour ont été approuvés à l’unanimité. L’occasion a été donnée de détailler certains projets menés actuellement avec les intercommunales comme l’augmentation du coût des énergies ou la rénovation du centre culturel de Solre/Sambre.

Le Conseil a ensuite revu le dossier relatif au recrutement d’employé(e)(s) pour le service des Ressources Humaines afin qu’il soit concordant avec les statuts et approuvé la nouvelle mouture de l’appel à candidat

Les comptes des Fabriques d’église suivants ont été approuvés : Saint-Rémy à Hantes-Wihéries avec un boni de 5 414, 22€, Saint-Christophe à Montignies avec un boni de 2002, 81€ et Saint-Martin à Bersillies avec un boni de 6 756, 75 €

Le protocole de collaboration entre la commune et le Département de la Police et des Contrôles du Service Public de Wallonie agriculture, ressources naturelles et environnement a été approuvé. Sur base du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale, il répartit le rôle de chacun, entre la commune et son constatateur et la région en matière de contrôle, de recherche et de constatation dans les domaine suivant s : air, eau, sol, déchets, permis d’environnement et bien-être animal.

Le Conseil a aussi marqué son accord sur la convention établie entre la commune et le Contrat de rivière de la Haine – cela concerne le bassin de la Trouille – ainsi que sur le programme d’actions à mettre en œuvre pour 2023 – 2025

Le coût-vérité a été modifié par décision de la Région wallonne ; nous avions omis de comptabiliser la somme relative aux bâches asbeste-ciment. Le coût vérité est ainsi fixé à 95 % au lieu de 96 %.

Les comptes et bilans 2021 de la régie communale autonome qui gère les deux salles de sport ont été approuvés à l’unanimité suivant en cela les délibérations du Conseil d’administration de la Régie et les avis des Commissaires aux comptes et du Réviseur d’entreprise.

Après avoir pris connaissance des comptes de l’exercice 2021 transmis par l’asbl Syndicat d’initiative Erquelinnes-Promotion, le Conseil a décidé de l’octroi du subside annuel de 35 000 €
 

Le port de plaisance d’Erquelinnes était une nouvelle fois à l’ordre du jour ; le Conseil a été informé que la Région wallonne avait accordé la concession à la commune et a, conformément aux souhaits de la tutelle, modifié certains éléments de détail de la convention de sous-concession à octroyer au Yacht Club d’Erquelinnes

Le conseil a marqué ensuite son accord pour la cession de tables usagées des classes maternelles de l’implantation scolaire de Solre au profit du Patro Sainte-Anne de Bersillies.

En matière d’enseignement, le Conseil a ratifié l’appel à la nomination définitive dans les emplois vacants de l'année scolaire 2021-2022 qui avait lancé par le Collège.

Les questions orales des conseillers ont été les suivantes :

Mr F. Razée a questionné sur le dossier du site « Mille idées »; le bourgmestre a répondu qu’une audience avait eu lieu ce jour dont il n’avait pas encore le retour mais que les choses évoluait dans le sens d’une reprise ne main par le propriétaire des lieux décidé désormais à agir.

Mme Mélanie Delsaux a questionné sur les éléments nouveaux en matière de lutte contre les inondations ; le bourgmestre a fait le point sur le curage de la wateringue et les pistes envisagées pour l’évacuation des boues, sur les contacts qui ont lieu avec le gestionnaire des eaux usées et sur les problèmes spécifiques au réseau d’épuration qui est apparu, une nouvelle fois comme sous-dimensionné.

Monsieur P. Vraie a fait état d’un mauvais placement de la signation à la rue Reine Astrid à l’occasion de la Saint-Médard. Il en sera tenu compte la prochaine fois.

Il a aussi demandé d’interpeler la zone de police au sujet des fiches fiscales des Conseillers de police toujours pas reçues.

Mme M. Paucot a questionné sur la tenue ou pas de permanences pour les déclarations d’impôts. Le SPF Finances ne se rend plus dans les communes mais les personnes qui ont eu recours à l’assistance par téléphone se disent contentes de l’accueil reçu

La séance s’est ensuite poursuivie en huis-clos.

Le bourgmestre a annoncé la tenue du prochain conseil, le 30 juin 2022. Cette date sera confirmée par convocation officielle. Il est aussi possible qu’un deuxième conseil supplémentaire soit convoqué en juin et ce, en fonction de l’état d’avancement du dossier de fusion des zones de police.