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Location de salles communales

La commune met à disposition des salles pour des fêtes, réunions et activités.
La location implique des obligations :

Vous devez :

  • respecter les horaires d’occupation,
  • garantir le calme autour du bâtiment,
  • maintenir les lieux propres,
  • respecter la capacité maximale,
  • préserver le matériel,
  • éviter les nuisances (bruit, déchets, stationnement gênant).

Interdictions :

  • ❌ organiser une fête bruyante après les heures autorisées,
  • ❌ laisser des déchets dans ou autour du bâtiment,
  • ❌ dégrader le matériel ou les installations,
  • ❌ dépasser la capacité maximale,
  • ❌ bloquer les issues de secours.

Base légale :

  • RGP — Bruit et tranquillité publique,
  • RGP — Propreté,
  • Règlement d’ordre intérieur de chaque salle.
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