Sécurité du domaine public

Tout ce qui est installé sur le domaine public doit respecter la visibilité et la sécurité des usagers.

Obligations :

• laisser le trottoir libre,
• ne pas masquer un panneau, un carrefour ou un lampadaire,
• éviter tout obstacle ou danger,
• garantir un passage accessible aux personnes à mobilité réduite.

Interdictions :

• ❌ déposer un objet gênant la vue,
• ❌ créer un risque de chute ou de collision,
• ❌ bloquer une rampe PMR ou un passage.