Occupation nécessitant autorisation

Certains dépôts ou installations sont possibles, mais uniquement avec une autorisation préalable.

Autorisation obligatoire pour :

• conteneur de chantier,
• échafaudage,
• big bag, benne, palissade,
• matériaux stockés temporairement,
• installation de chantier,
• occupation pour déménagement,
• installation d’une structure temporaire (chapiteau, stand…).

Sans autorisation → l’installation est illégale et doit être retirée immédiatement.