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Biodiversité

La biodiversité est protégée par diverses lois et réglementations.
Certaines espèces sont protégées, et leurs habitats (haies, nids, terriers, zones humides…) ne peuvent être détériorés.

✔ Vos obligations:

  • respecter les périodes de taille et d’intervention,
  • veiller à ne pas détruire un nid ou un habitat,
  • protéger les arbres, talus et végétations sensibles,
  • utiliser les filières correctes pour les déchets verts.

❌ Interdictions:

  • ❌ détruire un nid ou un habitat protégé,
  • ❌ capturer ou manipuler une espèce protégée,
  • ❌ arracher une plante protégée,
  • ❌ dégrader un talus, un fossé, une zone humide,
  • ❌ brûler des déchets verts,
  • ❌ déposer des déchets dans un milieu naturel.

📜 Base légale:

  • Code de l’Environnement — Protection des espèces
  • Code de l’Eau — Zones humides
  • RGP — Dépôts sauvages
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