Eau

La gestion de l’eau est strictement encadrée par le Code de l’Eau.
Les rejets d’eau polluée peuvent contaminer le réseau, les fossés, les rivières et les sols.

✔ Vos obligations:

• gérer correctement vos eaux usées,
• éviter les écoulements sur le trottoir ou vers chez un voisin,
• respecter les règles pour la vidange de piscine,
• maintenir vos installations (gouttières, canalisations) en bon état.

❌ Interdictions:

• ❌ rejeter de l’eau chlorée ou traitée dans un avaloir,
• ❌ déverser de l’eau de nettoyage polluée dans la nature,
• ❌ laisser s’écouler des eaux usées sur le domaine public,
• ❌ envoyer une eau polluante dans un fossé ou un réseau d’eaux pluviales.

📜 Base légale:

• Code de l’Eau (Livre II)
• Code de l’Environnement (pollutions)
• RGP — Rejets interdits